L'audit interne du DUERP est l'examen critique de la qualité du document par une personne ou une équipe différente de celle qui l'a rédigé. Il n'est pas légalement obligatoire en tant que tel, mais il constitue la meilleure assurance contre un contrôle externe défavorable. Sa fréquence recommandée par l'INRS et l'OPPBTP est annuelle, idéalement décalée d'un trimestre par rapport à la revue de mise à jour pour éviter la collusion des regards.

Trois configurations sont possibles :

• Audit croisé interne : dans un groupe ou une entreprise multi-sites, l'animateur HSE d'un site audite le DUERP d'un autre site. Faible coût, grande connaissance métier, indépendance relative.
• Audit par un préventeur externe : consultant HSE, intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) habilité, expert mandaté par le CSE (article L2315-94). Budget typique : 3 000 à 8 000 € selon la taille de l'entreprise.
• Audit de certification : dans le cadre d'une démarche ISO 45001, MASE ou Qualipropre, le DUERP est systématiquement audité par l'organisme certificateur. Permet une reconnaissance externe valorisable commercialement.

L'audit interne aboutit à un rapport écrit, classé en non-conformités majeures (à corriger immédiatement), non-conformités mineures (à corriger dans les 3 mois) et opportunités d'amélioration. Ce rapport est présenté en CSSCT puis intégré au plan d'action du PAPRIPACT.

La brochure INRS ED 887 « Évaluation des risques professionnels — Aide au repérage des risques dans les PME-PMI » propose la grille d'auto-évaluation la plus utilisée en France. Elle décline six critères qualité majeurs, déclinés en sous-items notés (oui / partiel / non) :

• Exhaustivité des unités de travail : tous les postes, tous les sites, toutes les fonctions transverses (entretien, livraison, télétravail) sont-ils couverts ?
• Pertinence du recensement des dangers : les 9 familles INRS sont-elles couvertes (mécaniques, chimiques, biologiques, physiques, organisationnels, psychosociaux, routiers, ergonomiques, environnementaux) ?
• Cohérence et traçabilité de la cotation : méthode explicitée en annexe, échelles définies, justification consignée ?
• Pertinence des mesures : respect de la hiérarchie L4121-2 (suppression > protection collective > protection individuelle > formation) ?
• Plan d'action concret : actions priorisées, datées, budgétées, responsabilisées (PAPRIPACT) ?
• Communication et accessibilité : DUERP affiché ou consultable, registre AT/MP tenu à jour, fiches d'entreprise présentes ?

Pour les démarches plus matures, le référentiel ISO 45001:2018 (Systèmes de Management de la Santé et Sécurité au Travail) couvre l'évaluation des risques dans ses clauses 6.1.2 (« Identification des dangers et évaluation des risques ») et 6.1.4 (« Planification des actions »). La certification implique un audit externe tous les 3 ans avec surveillance annuelle. Plus de 90 000 organisations sont certifiées ISO 45001 dans le monde, dont plus de 1 500 en France selon le dernier rapport ISO Survey.

Autres référentiels utiles : MASE (Manuel d'Amélioration Sécurité des Entreprises, fort dans le BTP et la chimie), UIC DT 78 (industrie chimique), OHSAS 18001 (remplacé par ISO 45001 mais encore présent dans certains marchés).

L'Inspection du travail, rattachée aux DREETS (Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) depuis la réforme du 1^er avril 2021, dispose de pouvoirs étendus issus principalement des articles L8112-1 et suivants du Code du travail. L'agent a accès à tous les locaux, à toute heure (L8113-1), peut entendre toute personne et se faire communiquer tout document utile.

Dans le périmètre DUERP, les principales procédures sont :

• Demande d'observation : courrier listant les manquements constatés, exigeant des explications et des actions correctives dans un délai donné (généralement 1 à 3 mois). Procédure la plus fréquente.
• Mise en demeure (article L4721-1) : obligation formelle de réaliser ou compléter le DUERP dans un délai fixé (en pratique 4 à 8 semaines pour le DUERP). Le non-respect entraîne procès-verbal.
• Procès-verbal et amende (R4741-1) : 1 500 € par unité de travail concernée, 3 000 € en récidive. L'agent peut aussi requalifier en délit selon les circonstances.
• Arrêt temporaire d'activité ou de travaux (L4731-1 et suivants) : dans le BTP exclusivement, l'agent peut faire stopper un chantier en cas de danger grave et imminent lié à une situation non maîtrisée — typiquement chute de hauteur, ensevelissement, amiante. Mesure immédiate, applicable en demi-journée.
• Référé judiciaire (L4732-1) : pour les autres secteurs, l'inspecteur peut saisir le juge en référé pour faire ordonner toute mesure utile, y compris la suspension d'une activité dangereuse.

Selon le rapport d'activité 2022 du système d'inspection du travail, environ 270 000 interventions ont été menées en France, dont une part significative concerne la santé-sécurité au travail (entre 35 et 40 %). Le DUERP figure parmi les premiers documents systématiquement demandés lors d'un contrôle santé-sécurité.

Aux côtés de l'Inspection du travail, plusieurs organismes de la sécurité sociale et préventeurs spécialisés peuvent intervenir sur le DUERP.

CARSAT (Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail), anciennement CRAM, sont rattachées à la branche AT/MP de la CNAM. Leurs ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité (environ 1 300 agents en France) ont des pouvoirs propres :

• Injonction préalable (article R422-4 du Code de la Sécurité sociale) : mise en demeure de prendre toute mesure de prévention justifiée, dans un délai imparti.
• Imposition d'une cotisation supplémentaire (R242-6-5 du CSS) : en cas de non-respect d'une injonction, ou de risques exceptionnels, la CARSAT peut majorer le taux de cotisation AT/MP de l'entreprise. La majoration peut atteindre + 25 à + 200 % du taux brut selon la gravité.
• Subventions Prévention TPE : à l'inverse, la CARSAT finance certaines mesures concrètes de prévention (jusqu'à 25 000 € pour les TPE < 50 salariés sur dispositifs ciblés).

OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) : pour les entreprises du BTP, l'OPPBTP joue un rôle d'appui et de conseil. Ses contrôleurs peuvent intervenir sur chantier, formuler des recommandations et alerter la DREETS. Le BTP cumule deux types d'inspection : inspecteurs DREETS + contrôleurs OPPBTP.

Agents des services de prévention et de santé au travail (SPST) : le médecin du travail (L4624-1) et l'équipe pluridisciplinaire (IDEST, IPRP) ne sont pas des contrôleurs, mais ils peuvent saisir la DREETS en cas de manquement grave constaté lors de leurs visites. La fiche d'entreprise qu'ils produisent (L4624-1) est une pièce centrale qui doit être cohérente avec le DUERP.

Enfin, dans certains secteurs spécifiques : ASN pour le nucléaire, DREAL pour les installations classées (ICPE), ANSES pour le risque chimique, ARS pour la santé publique.

Un contrôle de l'Inspection du travail peut être annoncé (courrier préalable) ou inopiné. Dans tous les cas, la qualité de la documentation présentée fait la différence. Voici la check-list à tenir à jour en permanence et à présenter spontanément :

• DUERP version courante imprimée et version numérique horodatée, avec sommaire et numérotation des UT.
• Versions antérieures conservées sur 40 ans (au moins les 5 dernières années à portée immédiate).
• Procès-verbal de consultation du CSE sur le DUERP et le PAPRIPACT, avec avis recueilli.
• PAPRIPACT à jour avec ressources, calendrier et indicateurs.
• Registre des AT et MP, avec analyses d'accidents et mesures correctives.
• Fiche d'entreprise du médecin du travail à jour (≤ 4 ans).
• Fiches de poste et fiches individuelles d'exposition (CMR, agents chimiques, bruit, vibrations).
• Rapports de vérification réglementaire en cours de validité : électricité (Q18 annuel), levage (semestriel/annuel), incendie, ascenseurs, chariots, échelles.
• Notice d'utilisation et fiches de données de sécurité (FDS) pour les agents chimiques, classées et accessibles.
• Plans de prévention pour les entreprises extérieures (R4512-6 et suivants) et permis feu/travail si applicable.
• Registre du personnel, registre unique du personnel, registre de sécurité.
• Preuves de formations sécurité : SST, CACES, habilitations électriques, gestes et postures, harcèlement, RPS.
• Affichages obligatoires : médecin du travail, inspection, registre des dangers graves et imminents (L4131-2).

Bonne pratique : un classeur unique (physique ou numérique) baptisé « dossier de prévention » regroupe tous ces éléments. Sa préparation et son maintien constituent en soi un excellent indicateur de maturité HSE.

Lors de la visite, l'agent doit décliner son identité et présenter sa carte professionnelle (article L8112-3). Il peut être accompagné d'un médecin inspecteur du travail ou d'un ingénieur de prévention. La direction n'a pas le droit de refuser l'accès (le délit d'obstacle, article L8114-1, est puni de 1 an d'emprisonnement et 37 500 € d'amende).

Conduite recommandée pendant la visite :

• Désigner un interlocuteur unique référent (DRH, dirigeant, animateur HSE) qui accompagne l'agent en permanence.
• Convoquer le secrétaire du CSE ou le référent CSSCT, qui a le droit d'être présent (L8113-3).
• Fournir tous les documents demandés sans rétention, mais sans excès non plus : répondre précisément aux questions posées.
• Prendre des notes en parallèle : date, heure, observations formulées par l'agent, documents consultés.
• Ne pas signer de document sur le moment sans relecture (les déclarations recueillies peuvent l'être avec mention manuscrite).
• Ne pas mentir : l'article 433-19 du Code pénal punit la fourniture de fausse information à un agent.

Après la visite, l'agent transmet généralement un courrier d'observations. Le délai de réponse (1 à 3 mois) doit être strictement respecté. La réponse doit être factuelle, datée et accompagnée des preuves (photos, devis, plans, attestations de formation). Une réponse molle ou évasive transforme une observation simple en mise en demeure, puis en procès-verbal.

Si une mise en demeure a été notifiée (L4721-1), le délai imparti court à compter de sa réception. À son terme, soit l'entreprise s'est mise en conformité et le justifie, soit l'agent peut établir un procès-verbal transmis au procureur de la République. À ce stade, l'affaire bascule sur le terrain pénal (cf. chapitre 5.3).