DUERP
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Module 5 : Faire vivre le DUERP : MAJ, audit, contentieux
Validation des acquis
Quiz du Module 5
Vous avez parcouru la mise à jour du DUERP, le contrôle de l'Inspection du travail et le contentieux de la faute inexcusable.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis avant l'examen final.
Question 1 Quelle est la fréquence minimale de mise à jour du DUERP imposée par l'article R4121-2 du Code du travail ?
Réponse : R4121-2 impose une mise à jour au moins annuelle dans les entreprises ≥ 11 salariés. Cette obligation est cumulative avec les mises à jour événementielles (aménagement important + information supplémentaire).
Question 2 En dehors de la MAJ annuelle, quels sont les deux autres cas de mise à jour obligatoire prévus par l'article R4121-2 ?
Réponse : R4121-2 énumère trois cas cumulatifs : (1) MAJ annuelle, (2) aménagement important (nouvelle ligne, déménagement, restructuration, nouveau process), (3) information supplémentaire (AT/MP, alerte médecin du travail, nouveau produit chimique, droit d'alerte CSE).
Question 3 Quel arrêt jurisprudentiel fondateur a établi le régime moderne de la faute inexcusable de l'employeur ?
Réponse : Les arrêts amiante du 28 février 2002 (Cass. soc. n° 99-21.255 et liés) ont posé que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité dont le manquement, dès lors qu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, caractérise la faute inexcusable. Les arrêts de 2010 (burnout) et 2016 (harcèlement) en sont des prolongements.
Question 4 Dans quel article du Code de la Sécurité sociale est définie la faute inexcusable de l'employeur ?
Réponse : La faute inexcusable est définie par l'article L452-1 du CSS. L4121-1 du Code du travail fonde l'obligation générale de sécurité ; 221-6 du Code pénal sanctionne l'homicide involontaire. Les trois articles peuvent s'articuler dans un même contentieux.
Question 5 Quelle est la conséquence financière principale d'une faute inexcusable reconnue ?
Réponse : Deux mécanismes cumulatifs à la charge de l'employeur : (1) majoration de la rente AT/MP (L452-2 CSS, pouvant doubler le montant) et (2) indemnisation des préjudices personnels (L452-3 CSS) : souffrances, déficit fonctionnel, agrément, esthétique, perte de chance, frais d'aménagement logement/véhicule. L'enveloppe atteint fréquemment plusieurs centaines de milliers d'euros.
Répondez à toutes les questions pour continuer.
Sommaire de la formation
Progression : 95%