Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Module 5 : Faire vivre le DUERP : MAJ, audit, contentieux
Sommaire complet de la formation
Validation des acquis
Quiz du Module 5
Vous avez parcouru la mise à jour du DUERP, le contrôle de l'Inspection du travail et le contentieux de la faute inexcusable.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis avant l'examen final.
Question 1 Quelle est la fréquence minimale de mise à jour du DUERP imposée par l'article R4121-2 du Code du travail ?
Réponse : R4121-2 impose une mise à jour au moins annuelle dans les entreprises ≥ 11 salariés. Cette obligation est cumulative avec les mises à jour événementielles (aménagement important + information supplémentaire).
Question 2 En dehors de la MAJ annuelle, quels sont les deux autres cas de mise à jour obligatoire prévus par l'article R4121-2 ?
Réponse : R4121-2 énumère trois cas cumulatifs : (1) MAJ annuelle, (2) aménagement important (nouvelle ligne, déménagement, restructuration, nouveau process), (3) information supplémentaire (AT/MP, alerte médecin du travail, nouveau produit chimique, droit d'alerte CSE).
Question 3 Quel arrêt jurisprudentiel fondateur a établi le régime moderne de la faute inexcusable de l'employeur ?
Réponse : Les arrêts dits « amiante » du 28 février 2002 ont posé le critère encore appliqué aujourd'hui : l'employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires commet une faute inexcusable. L'arrêt du 25 novembre 2015 porte, lui, sur la nature de l'obligation de sécurité (moyens renforcée), et la QPC de 2010 sur l'étendue des préjudices indemnisables.
Question 4 Dans quel article du Code de la Sécurité sociale est définie la faute inexcusable de l'employeur ?
Réponse : La faute inexcusable est définie par l'article L452-1 du CSS. L4121-1 du Code du travail fonde l'obligation générale de sécurité ; 221-6 du Code pénal sanctionne l'homicide involontaire. Les trois articles peuvent s'articuler dans un même contentieux.
Question 5 Quelle est la conséquence financière principale d'une faute inexcusable reconnue ?
Réponse : Deux mécanismes cumulatifs à la charge de l'employeur : (1) majoration de la rente AT/MP (L452-2 CSS, pouvant doubler le montant) et (2) indemnisation des préjudices personnels (L452-3 CSS) : souffrances, déficit fonctionnel, agrément, esthétique, perte de chance, frais d'aménagement logement/véhicule. L'enveloppe atteint fréquemment plusieurs centaines de milliers d'euros.
Répondez à toutes les questions pour continuer.
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Progression : 95%