Quiz du Module 1

Réponse : Obligatoire. L'attestation d'aptitude relève de l'article R543-106 (la personne), l'attestation de capacité de l'article R543-99 (l'entreprise). Intervenir sans attestation de capacité est une contravention de 5^e classe (R543-123) : 1 500 €, 3 000 € en récidive, quintuplé pour une personne morale.

Réponse : La catégorie I couvre le contrôle d'étanchéité, la maintenance, l'assemblage, la mise en service et la récupération sur tous les équipements, sans limite de charge ni de fluide. La catégorie II autorise les mêmes opérations sur les équipements de moins de 2 kg, plus le contrôle d'étanchéité de tous les équipements. La catégorie IV se limite au contrôle d'étanchéité. (Annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008.)

Réponse : L'article 1^er de l'arrêté du 13 octobre 2008 est explicite : « Elle n'a pas de limite de validité. » C'est l'attestation de capacité de l'entreprise qui est limitée à cinq ans (arrêté du 30 juin 2008, article 2). Les attestations délivrées à partir du 1^er janvier 2027 imposeront une remise à niveau au moins tous les 7 ans ; les titulaires actuels doivent en suivre une avant le 12 mars 2029.

Réponse : Verrou anti-marché parallèle : un distributeur ne peut vendre qu'à un opérateur certifié. La DGCCRF intensifie les contrôles sur les imports illégaux.

Réponse : Capacité (entreprise) ET aptitude (personnel) sont cumulatives. Un technicien Cat. I dans une entreprise sans attestation de capacité est en infraction, et inversement.