Quiz du module 3 : le rapport

Réponse : le libellé du concours externe prévoit une heure trente et un coefficient 3. Les concours internes disposent de deux heures pour une épreuve de rapport de même nature, comme le rappellent les rapports de jury d'Ille-et-Vilaine et des Alpes-Maritimes (session 2022).

Réponse : un fait non constaté par l'agent se rapporte comme une déclaration, attribuée à son auteur et au conditionnel. L'omettre priverait le destinataire d'une information utile ; l'affirmer comme un constat serait inexact.

Réponse : en Seine-Maritime (session 2022), le jury a annulé une copie pour la présence d'une signature et une autre pour la mention de deux noms de rue absents du sujet. Seuls les éléments fournis par le sujet peuvent figurer sur la copie.

Réponse : le rapport de jury de la Seine-Maritime associe les meilleures copies à « la mention des références règlementaires légales ». Une pièce du dossier est là pour être exploitée, à sa place dans la chronologie.

Réponse : l'article 21-2 prévoit que les agents adressent « sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire » de la police ou de la gendarmerie nationales, « au procureur de la République ».