Quiz du module 1 : le métier et les trois concours

Réponse : l'article 1-1 du décret n° 2006-1391, en vigueur depuis le 17 février 2023, dispose que « nul ne peut accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale s'il ne possède la nationalité française ». L'ouverture aux ressortissants européens prévue par l'article L321-2 du code général de la fonction publique ne s'applique donc pas ici ; le code de déontologie (CSI, art. R515-4) ouvre les polices municipales « à tout citoyen français ».

Réponse : l'article 6 du décret n° 94-932 prévoit au minimum un fonctionnaire de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné, un magistrat de l'ordre judiciaire appartenant au siège ou au parquet et un psychologue agréé auprès des tribunaux, ainsi que deux élus locaux. Ni commissaire de police ni représentant des habitants n'y figure.

Réponse : l'article 4, 2°, du décret n° 2006-1391 (version du 1er avril 2024) ouvre le premier concours interne, pour 30 % au plus des postes, aux agents publics de la fonction publique territoriale exerçant depuis au moins deux ans, au 1er janvier de l'année du concours, des fonctions d'agent de surveillance de la voie publique. Aucun diplôme n'est exigé ; le deuxième concours interne vise les volontaires de la gendarmerie et les policiers adjoints.

Réponse : l'article 21 du code de procédure pénale (rédaction de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026) réserve la mission de recevoir par procès-verbal les déclarations, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, aux agents mentionnés aux 1° à 1° ter (police nationale, volontaires de la gendarmerie, policiers adjoints). Les agents de police municipale, visés au 2°, rendent compte immédiatement à l'officier de police judiciaire compétent de tout crime, délit ou contravention dont ils ont connaissance (art. 21-2).

Réponse : l'article 3 du décret n° 94-932 prévoit que les admissibles passent des tests psychotechniques anonymes, non éliminatoires, dont les résultats sont remis au jury lors de la première épreuve d'admission « pour aide à la décision ». La brochure du centre de gestion du Bas-Rhin (session 2025) les qualifie d'« épreuve à caractère obligatoire » et précise que tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.