2.1 Repérer les situations de travail isolé (DUERP)

L'article R4121-1 impose d'évaluer les risques « pour chaque unité de travail ». L'INRS indique le point de départ : « Dans l'entreprise, la mise en évidence des situations de travail isolé se fait à partir des informations extraites du document unique. »

Mais l'apport le plus utile de la brochure ED 6288 est méthodologique, et il tient en une question à poser aux salariés lors de la rédaction du DUERP :

« Vous arrive-t-il d'être isolé pendant l'exercice de vos activités ? »

avec plusieurs réponses proposées : « Jamais ? Occasionnellement ? Souvent ? De manière permanente ? Pour de courtes périodes ?… »

— INRS, ED 6288, § 2.1

Pourquoi ce questionnement est-il indispensable ? Parce que, comme le note l'INRS, « le plus souvent, tous les salariés d'une entreprise sont en situation d'isolement à un moment ou l'autre de leur journée de travail ». Sans cette étape, on ne sait pas hiérarchiser : « les mesures à mettre en œuvre pour prendre en compte l'isolement occasionnel d'un salarié pour une courte durée différeront vraisemblablement de celles rendues nécessaires face à une situation où plusieurs travailleurs sont en situation d'isolement quasi permanente ».

Les informations recueillies « permettront de repérer les situations les plus critiques et de prioriser les actions à engager par l'entreprise ». On notera que la démarche ne demande ni audit externe ni outil sophistiqué : elle demande d'aller parler aux gens et de consigner leurs réponses.

La recommandation R 252 ajoute une exigence de formalisation qui complète bien celle-ci : dresser dans chaque établissement ou chantier la liste des postes de travail qui sont d'une part isolés et qui, d'autre part, présentent un caractère dangereux ou sont essentiels à la sécurité du reste du personnel. Cette double condition est importante : elle vise aussi les postes dont la défaillance mettrait en danger d'autres salariés.

Le générateur de DUERP permet de construire cette trame par unité de travail et d'y ajouter une rubrique dédiée au travail isolé.

L'INRS appelle « analyse préliminaire » l'étape qui suit le repérage. C'est « l'étape préalable à la définition et la mise en place des mesures spécifiques adaptées pour le suivi et le secours des travailleurs isolés en situation de détresse », et elle enrichit en retour le document unique.

Trois questions doivent trouver réponse :

• Qui déclenche l'alerte ? À quel instant ? Dans quelles circonstances ?
• À qui transmettre l'alerte ? Comment ?
• Quelles informations transmettre ?

L'analyse doit permettre, selon l'INRS :

1. d'identifier et caractériser précisément les situations dans lesquelles les salariés peuvent se trouver isolés, ainsi que tous les personnels concernés ;
2. de répertorier des typologies de situations qui pourront bénéficier de mesures communes ou spécifiques, en fonction du type d'activité, de la durée et de la nature de l'isolement, des risques liés aux postes et aux procédés, des conditions dans lesquelles le travail est effectué (dans ou hors de l'établissement, postures, horaires), de l'environnement de travail (poste de surveillance, personnels à proximité, éloignement des secours), de l'infrastructure de communication existante (filaire, couverture GSM) et de la possibilité de localiser le salarié (GPS, itinéraire de ronde) ;
3. de définir les critères de déclenchement d'alarme, correspondant aux situations réelles de détresse ;
4. de préciser les possibilités de vérification de la réalité des alarmes déclenchées — c'est déjà la levée de doute ;
5. de définir des actions compatibles avec l'organisation de l'entreprise et, le cas échéant, les tâches à confier à des entreprises extérieures.

« L'objectif à atteindre pour un tel travail d'analyse est de disposer des critères écrits et objectifs sur lesquels l'entreprise pourra s'appuyer pour prioriser ses actions et, le cas échéant, les justifier. »

— INRS, ED 6288, § 2.2

Et la conclusion, qu'il faut assumer devant une direction : « Il faut enfin accepter le principe que, dans certains cas, l'analyse préliminaire des situations de travail isolé puisse conduire à renoncer au travail isolé au profit d'une modification de l'organisation de l'activité. »

Le repérage échoue presque toujours au même endroit : on cherche le salarié seul sur un site vide, et on passe à côté des trois autres formes.

L'isolement géographique — un seul salarié sur un site distant : antenne, station de pompage, dépôt, chantier ponctuel, exploitation. C'est la forme évidente, celle qui figure déjà dans les plannings.

L'isolement temporel — des collègues présents en journée, absents la nuit, le week-end, en astreinte, à l'ouverture ou à la fermeture. Le poste n'a pas changé, l'environnement si. L'INRS cite explicitement le secteur informatique (personnel d'astreinte les week-ends, jours fériés, nuits) parmi les activités concernées.

L'isolement au sein d'un groupe — c'est le plus sous-estimé, parce qu'il est invisible à l'organigramme. Des collègues sont présents sur le site, mais hors de vue et hors de portée de voix : entrepôt, grande surface et ses réserves, établissement de santé, parking souterrain, sous-station, local technique. C'est exactement le cas que vise la remarque de l'INRS : « un salarié peut être très proche mais en un lieu inaccessible rapidement ».

L'isolement mobile — le salarié se déplace : intervention chez un client, livraison, ronde, contrôle terrain, visite à domicile. La difficulté propre est la localisation : savoir où envoyer les secours. C'est pourquoi l'analyse préliminaire demande d'examiner la « possibilité de localiser le salarié (GPS, itinéraire de ronde) ».

À ces quatre formes s'ajoute une distinction de régularité qui commande le traitement :

Un repère utile pour argumenter : une exposition brève mais répétée s'additionne. Trente minutes par jour sur deux cent cinquante jours représentent cent vingt-cinq heures d'exposition annuelle — davantage que trois semaines de travail isolé continu.

Ce que la réglementation demande, c'est de hiérarchiser — pas de multiplier des notes. L'INRS formule l'objectif autrement : disposer de « critères écrits et objectifs » permettant de prioriser et de justifier. Une cotation est un moyen d'y parvenir parmi d'autres.

Si vous utilisez une grille, trois précautions :

• Documentez vos conventions (échelles, seuils, qui cote, à quelle fréquence) dans le DUERP lui-même, plutôt que de les présenter comme extérieures et indiscutables.
• Cotez la situation isolée, pas le risque générique. Une intervention électrique cotée « grave » ne dit rien du sujet ; ce qui est à coter, c'est le délai de découverte si l'accident survient, et la capacité réelle d'alerter.
• Soyez honnête sur la maîtrise. Une consigne orale ne vaut pas une procédure ; une procédure jamais testée ne vaut pas une procédure éprouvée ; un dispositif sans poste de surveillance disponible ne vaut rien du tout.

Une alternative simple et robuste, directement dérivée de la logique de l'INRS : pour chaque situation repérée, écrire trois lignes — (a) que se passe-t-il si le salarié est blessé et conscient ? (b) s'il est inconscient ? (c) au bout de combien de temps s'en apercevra-t-on ? Le classement des situations sort tout seul de ces trois réponses, et il est défendable devant un CSE comme devant un juge.

Le contenu minimal de la rubrique « travail isolé » du document unique : les unités de travail concernées, la forme et la régularité de l'isolement, ce qui est en place aujourd'hui, ce qui est décidé, avec un responsable et une échéance. Une simple mention « poste isolé » sans analyse ni action ne vaut rien : c'est un constat, pas une évaluation.

La mise à jour est annuelle au minimum, et surtout événementielle. Pour le travail isolé, quatre déclencheurs :

• toute nouvelle organisation du travail — mise en place d'une astreinte, changement d'horaires, fermeture d'un site voisin qui isole le suivant ;
• tout nouveau poste ou réaffectation d'un salarié sur une situation isolée ;
• tout accident ou incident, même sans dommage, survenu à un travailleur isolé ;
• toute information nouvelle : retour d'expérience interne ou de branche, évolution réglementaire.

La R 416 le pose comme une disposition à part entière : « Lors d'un changement dans l'organisation du travail, revoir l'évaluation des risques ainsi que la pertinence des mesures de prévention. » C'est la disposition la plus souvent oubliée, parce que la réorganisation est décidée par une direction opérationnelle qui ne fait pas le lien avec la prévention.

Le CSE est informé et consulté sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, ainsi que sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le document unique et ses mises à jour lui sont mis à disposition. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail est constituée et se saisit de ces sujets. Deux moments sont à ne pas manquer : la présentation de la cartographie des situations isolées, et — s'il est envisagé — le projet de dispositif comportant une géolocalisation, qui relève d'une consultation préalable spécifique (voir le chapitre 3.3).

Enfin, la démarche gagne à être croisée avec la fiche d'entreprise établie par le service de prévention et de santé au travail, l'accord d'astreinte s'il existe, les fiches de poste et l'historique des accidents. Pour les interventions d'entreprises extérieures, c'est le plan de prévention qui porte les modalités (R4512-13).

1) Chercher l'isolement dans l'organigramme plutôt que dans le travail réel. L'organigramme dit qu'il y a six personnes dans l'atelier. Il ne dit pas que l'une d'elles passe deux heures par jour en cabine insonorisée, ni qu'un technicien descend seul en sous-station. D'où la question à poser aux salariés, et l'intérêt d'une observation aux horaires sensibles.

2) Ne retenir que l'isolement long. L'INRS le dit sans détour : la durée « ne constitue pas un élément permettant de qualifier le danger éventuel », et « quelques secondes d'isolement peuvent parfois avoir de graves conséquences ». Une intervention de dix minutes sur une machine consignable est plus critique qu'une journée en télétravail.

3) Oublier les missions occasionnelles. Le remplacement au pied levé, la panne du samedi matin, le collègue en arrêt : ce sont les situations où la procédure n'est pas appliquée parce qu'elle n'a jamais été écrite pour ce cas. La parade est une procédure dégradée préparée à froid.

4) Oublier les intervenants extérieurs et les intérimaires. Le sous-traitant qui intervient la nuit dans vos locaux relève de R4512-13 ; les intérimaires et les CDD affectés à des postes à risques particuliers relèvent de la formation renforcée à la sécurité. Ni les uns ni les autres ne figurent spontanément dans une cartographie construite à partir des effectifs permanents.

5) S'arrêter au repérage. Une cartographie sans procédure de suivi, sans surveillant désigné et sans plan d'intervention ne protège personne. Le repérage est l'entrée de la démarche, pas sa conclusion : la suite est au chapitre 2.2 (que faire, dans quel ordre) et au chapitre 2.3 (qui surveille, comment).