5.1 Hauteur, maintenance et espaces confinés

C'est l'interdiction la plus claire et la plus souvent contournée. Lorsque la protection contre les chutes ne peut être assurée que par un équipement de protection individuelle d'arrêt de chute, l'article R4323-61 du Code du travail énonce quatre exigences, dont celle-ci : « un travailleur ne doit jamais rester seul », afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.

Les trois autres exigences du même article, souvent omises : le système d'arrêt de chute ne doit pas permettre une chute libre de plus d'un mètre, ou doit limiter dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur ; l'employeur précise dans une notice les points d'ancrage et les dispositifs d'amarrage ; et les équipements doivent être appropriés à la nature des travaux.

La raison physiologique de cette exigence est le syndrome de suspension : une personne restée suspendue immobile dans son harnais, notamment si elle est inconsciente, voit son retour veineux se dégrader. Le point critique est donc le dépendage rapide, qui suppose quelqu'un sur place et formé — pas seulement quelqu'un averti à distance.

Une précision importante sur la conduite à tenir après dépendage, car une doctrine périmée circule encore : la consigne consistant à maintenir impérativement la victime en position semi-assise et à ne surtout pas l'allonger est abandonnée. Une revue de la littérature du Health and Safety Executive britannique (rapport RR708, 2009) et la recommandation ANZCOR 9.1.5 concluent qu'il n'existe aucune preuve à l'appui de cette pratique et qu'elle peut être délétère. La conduite à tenir est celle des premiers secours standards : on allonge la victime dès que cela est possible en sécurité.

Quelques repères sourcés sur les chutes de hauteur, utiles pour argumenter : elles représentent plus de 10 % des accidents du travail, constituent la deuxième cause de décès liés aux accidents du travail et la troisième cause d'arrêt de plus de trois jours ; le BTP concentre 54 % des décès par chute (INRS, données 2019, régime général). La sensibilisation Travail en hauteur développe ce risque.

La maintenance cumule presque tous les facteurs qui rendent l'isolement critique : horaires décalés, site vidé de ses occupants, intervention non planifiée, pression de remise en service, et un travail qui se fait souvent dans des positions et des lieux inhabituels. Ce n'est pas un hasard si l'exemple détaillé par l'INRS dans sa brochure est celui d'un technicien de maintenance d'astreinte.

Ce que cet exemple met en évidence :

• les interventions ont lieu 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, « le plus souvent seul, dans tout l'établissement » ;
• les activités se déroulent « dans toutes les positions (incliné, allongé), parfois peu de mouvements » — ce qui conditionne le réglage des détections (chapitre 3.2) ;
• les lieux d'intervention sont « parfois à l'écart de tout passage, en sous-sol », avec « plusieurs locaux ou zones de passage non ou mal couvertes » par les moyens de communication ;
• les risques identifiés sont multiples : électrique, mécanique, chute, agression lors des déplacements, et risque routier pour les trajets d'astreinte.

Deux interdictions s'appliquent fréquemment en maintenance, et il faut les connaître :

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage figurent parmi les situations où le travail isolé est proscrit. Rappel utile : l'article R4544-9 dispose que ces opérations « ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités » — c'est une exigence d'habilitation, distincte de la question de l'isolement, et il ne faut pas lui faire dire autre chose.

Les interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure (ascenseurs, monte-charge) relèvent des articles R4543-19 à R4543-21 vus au chapitre 1.2 : obligation de pouvoir signaler sa détresse et d'être secouru, interdiction de certaines manutentions seul (plus de 30 kg portés manuellement, plus de 50 kg pour la pose ou dépose d'éléments, câbles de traction d'ascenseur), interdiction du port seul d'un équipement respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée, et conditions strictes pour intervenir sur le toit d'un habitacle.

Sur les énergies, un principe simple : la consignation n'est pas remplaçable. Un dispositif d'alarme ne dispense d'aucune étape de la procédure de consignation, ni de la vérification d'absence de tension. Nos outils étiquettes de consignation et permis de consignation aident à formaliser ces étapes.

C'est le contexte où l'isolement est le plus radicalement exclu — et pour une raison qui doit être comprise : en atmosphère appauvrie ou toxique, la perte de connaissance peut survenir très vite, et le secouriste improvisé devient lui-même victime. Une part importante des accidents mortels en espace confiné frappe les personnes venues porter secours.

Le cadre réglementaire. L'article R4222-23, qui ouvre la section « Travaux en espace confiné » du Code du travail, dispose que dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses et galeries, ainsi que dans les endroits où il n'est pas possible d'assurer en permanence le respect des règles d'aération, les travaux ne sont entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu. Pendant l'exécution des travaux, une ventilation assure la salubrité de l'atmosphère et son balayage permanent.

Les règles de l'art. La recommandation R 447 « Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés », adoptée le 25 juin 2009 par le comité technique national du transport, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, précise la démarche :

• Un permis de pénétrer est instauré pour toute opération nécessitant une intervention humaine en espace confiné, avec une procédure de délivrance adaptée y compris aux situations d'urgence.
• Avant que des travailleurs ne s'introduisent, l'employeur s'assure qu'une évaluation des risques a été menée par une personne compétente. En sous-traitance, cette évaluation se fait lors d'une visite des lieux conjointe avec un représentant compétent du donneur d'ordre, et elle est consignée par écrit dans le plan de prévention.
• Pour délivrer le permis, l'employeur s'assure qu'il y a sur place une personne formée à la prise de mesures avec détecteurs de gaz et à l'interprétation de ces mesures.
• Les personnes qui pénètrent restent en permanence sous la surveillance d'une personne expérimentée, désignée pour ce poste, ayant les aptitudes, connaissances et compétences pour intervenir en cas d'accident ou d'incident, « tout en restant en permanence en dehors de l'espace confiné et dans une zone sécurisée ».
• Les contrôleurs d'atmosphère sont étalonnés et entretenus selon les instructions du fournisseur, et les appareils respiratoires isolants contrôlés conformément à la réglementation.

Le risque atmosphérique. La R 447 identifie le risque d'anoxie dû à une teneur en oxygène inférieure à 19 %, pouvant résulter de la consommation de l'oxygène (combustion, oxydation d'un métal comme la formation de rouille dans une citerne, fermentation) ou de son remplacement par un autre gaz lors d'une purge ou d'une inertion à l'azote ; et le risque d'asphyxie ou d'intoxication par accumulation de substances toxiques. Les valeurs limites françaises en vigueur pour les plus courantes : sulfure d'hydrogène 5 ppm sur 8 heures et 10 ppm sur 15 minutes ; monoxyde de carbone 20 ppm sur 8 heures et 100 ppm en valeur plafond.

Le générateur de permis d'entrée en espace confiné et le calculateur de ventilation permettent de formaliser ces étapes ; la sensibilisation Espaces Confinés les développe.

La présence d'un surveillant extérieur résout le problème de l'isolement de l'intervenant à l'intérieur. Elle en crée cependant un autre, rarement analysé : si le surveillant est lui-même seul, qui alerte s'il lui arrive quelque chose ?

Ce point rejoint directement la notion de la recommandation R 252, qui vise les postes « isolés et dangereux » mais aussi ceux qui sont « essentiels pour la sécurité » du reste du personnel. Le surveillant d'un espace confiné est l'archétype du poste essentiel à la sécurité d'autrui : sa défaillance ne le met pas seulement lui en danger.

La même logique s'applique à d'autres configurations :

• Le binôme en environnement homogène : deux personnes exposées au même phénomène dangereux peuvent être atteintes simultanément — atmosphère toxique, effondrement, dégagement gazeux. Le binôme ne couvre pas la défaillance simultanée ; c'est précisément pourquoi le surveillant d'espace confiné doit rester à l'extérieur.
• Le guetteur en manœuvre d'engin : la personne qui guide un recul sans visibilité est indispensable à la sécurité du conducteur, et elle-même exposée.
• L'agent qui tient le treuil lors de travaux souterrains : même situation.

La bonne question à porter dans l'analyse préliminaire est donc double : « qui surveille l'intervenant ? » et « qui s'apercevrait que le surveillant a un problème ? ». Dans l'exemple d'équipe donné par l'INRS, la réponse tient au suivi mutuel : chacun est affecté à un secteur connu des autres, les échanges sont permanents, et « en cas de situation de détresse supposée, un des membres de l'équipe se rend auprès du travailleur isolé en question ».

Pour une intervention critique menée par deux personnes seulement sur un site vide, la réponse passe le plus souvent par une troisième présence à distance : un poste de surveillance qui sait qu'une opération est en cours, qui connaît sa durée probable et qui s'inquiète si elle se prolonge. C'est-à-dire, exactement, la procédure de suivi du chapitre 2.3.

C'est le cas le plus fréquent et le plus mal traité : une entreprise extérieure intervient sur un site qu'elle ne connaît pas, souvent en horaires décalés, parfois seule. L'article R4512-13 impose au chef de l'entreprise extérieure de prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai, lorsque l'opération est exécutée de nuit, dans un lieu isolé, ou pendant l'interruption d'activité de l'entreprise utilisatrice.

Le support de cette obligation est le plan de prévention, établi en commun à l'issue d'une inspection commune préalable. L'écrit s'impose dès que les travaux représentent plus de 400 heures sur douze mois, ou pour les travaux figurant sur la liste des travaux dangereux (R4512-7).

Ce que le plan de prévention doit trancher pour le travail isolé — et qu'il oublie presque toujours :

1. Qui surveille l'intervenant extérieur ? Son propre employeur à distance, ou le poste de surveillance du site d'accueil ? Les deux sont possibles, l'ambiguïté ne l'est pas.
2. À qui l'intervenant signale-t-il son arrivée, son lieu de travail et son départ ? Sans cela, personne ne sait qu'il est encore sur site à 22 heures.
3. Comment alerte-t-il ? Le réseau passe-t-il là où il intervient ? Dispose-t-il d'un moyen compatible avec l'infrastructure du site ?
4. Qui a les accès ? Un intervenant enfermé dans un local technique dont le badge ne fonctionne plus après 20 heures est dans une situation d'isolement aggravée.
5. Qui guide les secours ? L'entreprise extérieure ne connaît ni les cheminements ni les points de rendez-vous.

Rappelons enfin la portée de l'arrêt Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-82.108 : la responsabilité du chef de l'entreprise donneuse d'ordre a été retenue pour n'avoir pas transmis au sous-traitant les consignes de sécurité élaborées par le maître d'ouvrage et n'avoir pas veillé à l'entretien des équipements de sécurité dont il gardait la charge. La sous-traitance ne transfère pas la responsabilité : elle la partage.

Même logique pour les intérimaires, qui bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité lorsqu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, avec un accueil et une information adaptés à l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

Lorsque l'intervention a lieu en zone classée, une contrainte s'ajoute à toutes les précédentes : le dispositif que porte le travailleur est lui-même une source potentielle d'inflammation.

Le cadre : les articles R4227-42 à R4227-54 du Code du travail (section « Prévention des explosions », transposition de la directive 1999/92/CE) imposent à l'employeur de subdiviser en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former et d'y appliquer les prescriptions minimales de protection. Le matériel destiné à y être utilisé relève de la directive 2014/34/UE.

Le zonage distingue :

• les zones 0, 1 et 2 pour les gaz, vapeurs et brouillards inflammables ;
• les zones 20, 21 et 22 pour les poussières combustibles,

selon la fréquence et la durée de présence de l'atmosphère explosive. La hiérarchie de prévention propre aux explosions reste celle des textes : empêcher la formation d'atmosphères explosives ; à défaut, éviter leur inflammation ; à défaut, atténuer les effets d'une explosion.

Trois conséquences pratiques pour le travail isolé :

1. Le dispositif d'alarme, son chargeur et ses accessoires doivent être certifiés pour la zone réelle ; un équipement standard introduit en zone classée est une non-conformité et un danger.
2. Les contraintes ATEX restreignent le choix du matériel et parfois des modes de transmission : raison de plus pour traiter d'abord les temps A et B de la recommandation R 416 — supprimer ou réduire l'intervention isolée.
3. L'intervention en zone classée s'accompagne en général d'une autorisation de travail formalisée ; c'est le bon endroit pour inscrire les modalités de surveillance de l'intervenant. Voir notre générateur de permis de travail en zone ATEX.

Rappel : « certifié ATEX II » ne signifie rien en soi — le chiffre romain désigne un groupe d'appareils (industries de surface), pas un niveau de certification. Ce qui s'exige, c'est le certificat correspondant à la zone où l'équipement sera effectivement utilisé.