Quiz du Module 3

Réponse : NF X35-103 = « Ergonomie — Principes d'ergonomie applicables à l'éclairage des lieux de travail » (AFNOR, 2013). Elle ne traite pas des travailleurs isolés, malgré ce qu'affirme une grande partie de la documentation commerciale. L'INRS précise par ailleurs que « les DATI ne sont pas des composants de sécurité conçus sur la base de normes concernant la sécurité fonctionnelle ». Exiger une « conformité NF X35-103 » pour un DATI n'a aucun sens.

Réponse : La série NF EN 50134 « Systèmes d'alarme sociale » porte sur la téléassistance des personnes à risque à leur domicile. Elle compte cinq parties publiées (1, 2, 3, 5 et 7), même si la numérotation va jusqu'à 7 ; la partie 7 correspond à des lignes directrices d'application du service d'alarme sociale, et non à une déclinaison « travail isolé ». Utile comme point de comparaison, pas comme conformité obligatoire.

Réponse : Le marquage CE est obligatoire : directive RED 2014/53/UE pour la partie radio, CEM 2014/30/UE et RoHS 2011/65/UE. Demander la déclaration UE de conformité, qui est un document. En zone explosible, la directive 2014/34/UE s'applique au matériel ; le zonage des lieux relève des articles R4227-42 à R4227-54 du Code du travail.

Réponse : La CNIL retient deux mois en principe pour les données de géolocalisation, avec des exceptions justifiées (un an pour l'optimisation des tournées ou la preuve d'interventions, cinq ans pour le suivi du temps de travail). Sont par ailleurs interdits : la surveillance permanente, la collecte hors temps de travail et le suivi des représentants du personnel ; les salariés doivent pouvoir désactiver la collecte hors temps de travail.

Réponse : L'information préalable des salariés découle de l'article L1222-4, la proportionnalité de l'article L1121-1, et le CSE est consulté préalablement à la mise en œuvre d'un moyen de contrôle de l'activité. Une analyse d'impact (article 35 du RGPD) est à mener lorsque le traitement le justifie. En revanche, aucun texte n'impose un délai de deux mois entre consultation et déploiement : cette règle souvent citée n'existe pas.