Quiz du Module 1

Réponse : L'article L4121-1 impose à l'employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Attention à la formulation : consacrée comme obligation de résultat par les arrêts amiante du 28 février 2002 (n° 00-10.051 et 00-11.793), elle est devenue une obligation de moyens renforcée depuis Cass. soc. 25 novembre 2015, n° 14-24.444.

Réponse : Il n'existe aucune définition juridique du travail isolé, et aucune disposition générale ne l'interdit. L'INRS le définit comme le fait de « réaliser seul une tâche dans un environnement de travail où l'on ne peut être vu ou entendu directement par d'autres personnes » (ED 6288). La recommandation R 416 ajoute, pour le travail isolé et dangereux : hors de vue ou de portée de voix, sans possibilité de recours extérieur. L'INRS précise que l'éloignement n'est pas le critère unique et que la durée ne qualifie pas le danger.

Réponse : L'INRS écrit : « Le DATI n'a pas pour rôle de protéger le travailleur isolé, contrairement à ce que pourrait laisser croire l'appellation PTI qu'utilisent abusivement certains fournisseurs. » Le terme technique retenu est DATI — dispositif d'alarme pour travailleur isolé : il permet de déclencher une alarme vers un surveillant afin d'être secouru. Alerter n'est pas protéger.

Réponse : Aucune statistique officielle n'isole le travail isolé : l'isolement est une circonstance de l'accident, pas une catégorie de la nomenclature. Les parts et nombres de décès qui circulent ne sont rattachables à aucune publication de la CNAM, de la DARES ou de l'INRS. Ce qui est sourçable : 549 614 accidents du travail reconnus et 764 décès (rapport annuel 2024 de l'Assurance Maladie – Risques professionnels), tous risques confondus.

Réponse : L'INRS recense six situations où le travail isolé est proscrit : travaux temporaires en hauteur lorsque la protection n'est assurée que par un EPI d'arrêt de chute (R4323-61 : « un travailleur ne doit jamais rester seul »), milieu hyperbare, opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, manœuvres de recul d'engin sans visibilité suffisante, travaux souterrains avec treuil, extraction par déroctage ou dragage. S'y ajoute R4512-13 pour les entreprises extérieures.