Réponse : L'article L4121-1 impose à l'employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». La Cour de cassation, dans ses arrêts amiante du 28 février 2002 (n° 99-21.255 et suivants), en a tiré une obligation de sécurité de résultat, étendue à la santé mentale en 2006.

Réponse : La définition INRS ED 985 (révision 2020) repose sur 4 critères cumulatifs : hors vue / hors portée de voix, durée significative, assistance immédiate impossible, potentiel d'accident grave. Le Code du travail ne donne aucune définition stricte ; la référence opposable est l'INRS.

Réponse : PTI = Protection du Travailleur Isolé = démarche d'organisation et de prévention globale. DATI = Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé = équipement technique (capteurs + transmission + télésurveillance). Le DATI est une composante possible du PTI, jamais un substitut. Un DATI sans organisation derrière apporte une fausse sécurité (Cass. soc. 12 mars 2014).

Réponse : Le travail isolé représente entre 12 et 18 % des AT graves selon les estimations DARES / INRS / OPPBTP, soit environ 7 000 à 10 000 AT graves par an et environ 80 à 110 décès/an en France. Surreprésentation forte dans les transports (× 4), le BTP (× 3,5), la sécurité (× 2,3).

Réponse : La R 252 de la CNAM-AT cible le travail isolé en maintenance : cartographie des postes, scénarios d'alerte, exigences DATI, ATEX. La R 416 traite du travail en hauteur, la R 447 des espaces confinés. Bien que « recommandations » (non obligatoires en pur droit), elles sont opposables par leur valeur d'usage professionnel.