Subrogation

Qu'est-ce que c'est ?

La subrogation est le mécanisme par lequel l'employeur perçoit directement les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) à la place du salarié en arrêt de travail, et lui verse en contrepartie son salaire maintenu. Le salarié continue donc à être payé par son employeur, aux dates habituelles, sans attendre la caisse.

Sans subrogation, le salarié doit attendre que la CPAM lui verse ses IJSS directement, généralement par quinzaine et avec un délai de traitement au démarrage de l'arrêt. Avec subrogation, il perçoit son salaire maintenu normalement chaque mois et c'est l'employeur qui se fait rembourser par la caisse.

Les deux conditions à réunir

1. L'employeur maintient tout ou partie du salaire pendant l'arrêt — au titre de la loi, de la convention collective, d'un usage, ou de sa propre initiative.
2. Le salaire maintenu est au moins égal au montant des IJSS dues pour la même période. Si le maintien est inférieur aux IJSS, il n'y a pas de subrogation possible.

À noter également, et c'est utile à connaître côté salarié : la caisse ne peut pas suspendre le versement de l'indemnité journalière au motif que l'employeur maintient le salaire (R. 323-11, alinéa 1). Le maintien de salaire et les IJSS sont deux droits distincts qui se cumulent, la subrogation n'étant qu'un mode de circulation de l'argent entre les trois parties.

Le schéma de la subrogation

Le mécanisme se résume à une inversion du destinataire des indemnités journalières. Voici les deux circuits, côte à côte.

Comment c'est calculé ?

La subrogation ne se « calcule » pas comme une cotisation : c'est un circuit de trésorerie entre la CPAM, l'employeur et le salarié. Ce qui se calcule, ce sont les deux montants qu'elle met face à face : les IJSS d'un côté, le salaire maintenu de l'autre.

Étape 1 — le montant des IJSS

• Salaire journalier de base = total des 3 derniers salaires bruts précédant l'arrêt ÷ 91,25.
• IJ brute journalière = 50 % du salaire journalier de base.
• Deux plafonds s'appliquent : le salaire mensuel retenu est limité à 1,4 SMIC (seuil abaissé de 1,8 à 1,4 SMIC au 1^er avril 2025), et l'IJ maladie ne peut pas dépasser 42,97 € brut par jour pour les arrêts débutant à compter du 1^er juillet 2026.
• Délai de carence de 3 jours : les IJSS ne sont dues qu'à partir du 4^e jour d'arrêt (sauf accident du travail, maladie professionnelle, ou prolongation).

Étape 2 — la vérification de la condition de subrogation

L'employeur compare le salaire maintenu sur la période aux IJSS dues sur cette même période. La subrogation n'est ouverte que si maintien ≥ IJSS.

Exemple chiffré complet (2026)

Salarié à 2 400 € brut par mois, arrêt maladie du 1^er au 30 avril (30 jours), convention prévoyant un maintien à 90 % du brut.

Étape 3 — la traduction sur le bulletin de paie

C'est le point qui déroute le plus, parce que les IJSS apparaissent deux fois, et pour deux montants différents. La logique est la suivante :

• les IJSS ne supportent pas de cotisations sociales, mais elles supportent la CSG et la CRDS au taux des revenus de remplacement (6,2 % + 0,5 %), précomptées par la caisse ;
• elles doivent donc être sorties du brut soumis à cotisations — c'est le rôle des « IJSS brutes » en haut du bulletin ;
• puis reversées au salarié pour leur montant net — c'est le rôle des « IJSS nettes subrogées » en bas du bulletin, après le calcul du net.

Les libellés exacts varient d'un logiciel de paie à l'autre (« IJSS subrogées », « Garantie maintien de salaire », « Indemnités journalières nettes »…), mais la mécanique reste celle-ci : sortie du brut pour le montant brut, réintégration après le net pour le montant net.

Qui fait quoi ?

La subrogation n'est pas une cotisation : personne ne « paie » la subrogation. Elle redistribue seulement qui encaisse quoi, entre trois acteurs.

Le caractère facultatif, et ce que dit exactement le texte

L'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale organise trois situations distinctes. Les confondre est la source de la plupart des malentendus.

« Subrogé de plein droit » signifie donc sans avoir à demander l'autorisation de qui que ce soit — et non obligatoirement. Un employeur qui maintient le salaire et choisit de ne pas demander la subrogation est dans son droit : le salarié percevra alors ses IJSS directement de la caisse.

Côté employeur

• Il verse le salaire maintenu au salarié aux dates habituelles.
• Il demande la subrogation lors du signalement d'arrêt de travail en DSN, ou via l'attestation de salaire sur net-entreprises.fr. C'est là qu'il indique la période de subrogation et son terme.
• Il perçoit les IJSS nettes de la caisse, accompagnées d'un bordereau de paiement des indemnités journalières détaillant le brut et le net — pièce indispensable pour la paie et la comptabilité.
• Il supporte seul le complément entre le maintien et les IJSS.

Côté salarié

• Il perçoit son salaire maintenu de son employeur, sans démarche et sans attendre la caisse.
• Les IJSS subrogées figurent sur son bulletin, ce qui lui permet de vérifier le montant reversé.
• Les IJSS restent des revenus imposables : elles sont préremplies sur la déclaration de revenus et s'ajoutent au net imposable du bulletin.
• Point de vigilance : l'employeur ne peut en aucun cas conserver plus que le salaire qu'il a maintenu. Si les IJSS excèdent ce montant, l'excédent revient au salarié.

Côté CPAM

• Elle verse les IJSS à un interlocuteur unique plutôt qu'à chaque salarié.
• Elle précompte la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) sur les IJSS brutes avant tout versement, y compris en subrogation.
• Elle ne peut pas suspendre l'indemnité journalière au motif que l'employeur maintient le salaire.

Comptabilisation des IJSS subrogées

Le schéma le plus courant consiste à constater une créance sur l'organisme social au moment de l'absence, puis à la solder à l'encaissement :

• à la constatation : débit du compte 4387 « Organismes sociaux — produits à recevoir », crédit du compte 641 « Rémunérations du personnel » (certains plans comptables internes créditent le 791 « Transferts de charges d'exploitation ») ;
• à l'encaissement : débit du compte 512 « Banque », crédit du compte 4387.

Le choix entre le 641 et le 791 est une convention interne : créditer le 641 diminue la charge de personnel, créditer le 791 la laisse apparente et fait ressortir le remboursement en transfert de charges. Les deux sont admis, mais il faut s'y tenir d'un exercice à l'autre pour que les comparaisons restent lisibles.

Et la prévoyance ?

Le même principe se retrouve avec la prévoyance complémentaire sur les arrêts longs, une fois le maintien employeur épuisé : l'organisme assureur verse les indemnités à l'employeur qui continue de payer le salarié. Ce n'est pas la subrogation de R. 323-11 mais un mécanisme contractuel, dont les conditions et la franchise (souvent 60 ou 90 jours) dépendent du contrat souscrit.

À quoi ça sert ?

La subrogation répond à un problème très concret : sans elle, un salarié en arrêt cesse d'être payé par son employeur et doit attendre la caisse, avec un décalage de trésorerie au pire moment.

Ce qu'elle apporte au salarié

• Continuité du revenu : le salaire maintenu tombe à la date de paie habituelle, sans rupture.
• Zéro démarche : pas de suivi de dossier CPAM, pas de relance, pas de justificatif à renvoyer pour être payé.
• Un seul interlocuteur et un seul document récapitulatif, le bulletin de paie.

Ce qu'elle apporte à l'employeur

• Une gestion centralisée : il calcule le maintien, verse, et récupère les IJSS.
• Une visibilité sur le coût réel de l'absence, puisque le remboursement est rattaché au dossier de paie du salarié concerné.
• Un levier social peu coûteux : la subrogation ne change pas le montant qu'il supporte, seulement le circuit.

Si votre employeur ne pratique pas la subrogation

C'est son droit, et ce n'est pas une irrégularité. Ce qu'il faut alors savoir :

• la CPAM vous verse les IJSS directement, en général par quinzaine, avec un délai de traitement au démarrage de l'arrêt ;
• l'employeur peut malgré tout maintenir votre salaire et récupérer ensuite auprès de vous la somme correspondant aux IJSS que vous avez perçues — mais dans la limite du salaire qu'il a maintenu, jamais au-delà (R. 323-11, dernier alinéa) ;
• pensez à vérifier que votre attestation de salaire a bien été transmise par l'employeur : c'est elle qui déclenche le calcul des IJSS, et son absence est la première cause de retard de paiement.

Le cas où les IJSS dépassent le salaire maintenu

Situation rare mais réelle, typiquement lorsque le maintien conventionnel est faible (50 % par exemple) ou que le salarié a des revenus variables élevés sur les trois mois de référence. Dans ce cas :

• la condition de R. 323-11 n'est pas remplie : pas de subrogation possible ;
• si l'employeur a néanmoins perçu des IJSS supérieures au maintien, il doit reverser l'excédent au salarié ;
• c'est le point à vérifier en premier si vous avez le sentiment que votre employeur « garde » une partie de vos indemnités : comparez le total des IJSS figurant sur votre bulletin au montant du maintien.

Un cas particulier : les avantages en nature

Lorsque l'employeur maintient des avantages en nature pendant l'arrêt (logement, véhicule…), l'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord et demander à la caisse qu'elle verse à l'employeur la seule fraction de l'indemnité journalière correspondant à la valeur de ces avantages (R. 323-11, dernier alinéa). C'est la seule hypothèse du texte où un accord du salarié est expressément requis.

Évolutions récentes

La subrogation est un mécanisme ancien, dont le cadre réglementaire a peu bougé — contrairement aux montants d'IJSS, qui évoluent, eux, chaque année.

• Article R. 323-11 du code de la sécurité sociale : c'est le texte de référence. Il pose le principe que la caisse ne peut pas suspendre l'indemnité journalière quand l'employeur maintient le salaire, et organise la subrogation de plein droit selon que le maintien est intégral ou partiel.
• Loi de mensualisation de 1978 : en généralisant le maintien de salaire en cas de maladie, elle a fait de la subrogation le mode de gestion courant dans les entreprises appliquant un maintien.
• Généralisation de la DSN : la demande de subrogation se fait désormais dans le signalement d'arrêt de travail en DSN, ou via l'attestation de salaire sur net-entreprises.fr, ce qui a supprimé l'essentiel des envois papier.
• 1^er avril 2025 : le plafond de salaire retenu pour le calcul des IJSS maladie est abaissé de 1,8 à 1,4 SMIC. Conséquence directe pour les employeurs qui maintiennent le salaire : le reste à charge du complément augmente pour les salaires au-delà de ce seuil, sans que le maintien dû au salarié change.
• 1^er juillet 2026 : revalorisation du montant maximum de l'IJ maladie à 42,97 € brut par jour pour les arrêts débutant à compter de cette date.

Pour mémoire, les autres plafonds journaliers 2026 : 104,02 € pour les IJ maternité, paternité, adoption et deuil ; 240,49 € pour les IJ accident du travail et maladie professionnelle, portées à 320,66 € à partir du 29^e jour d'arrêt.

Cas pratiques

Cas 1 — Maintien intégral : la situation la plus simple

Salarié à 2 500 € brut, arrêt de 3 mois, convention prévoyant un maintien à 100 %.

• Le maintien est intégral : l'employeur est subrogé de plein droit sans condition, quelles que soient les clauses du contrat.
• Chaque mois, il verse 2 500 € de salaire maintenu au salarié.
• Il perçoit les IJSS nettes de la caisse et supporte seul le complément.
• Pour le salarié : aucune attente, aucune démarche, un revenu inchangé.

Cas 2 — Maintien à 50 % inférieur aux IJSS : subrogation impossible

Salarié dont les IJSS ressortent à 1 100 € pour le mois, avec un maintien conventionnel limité à 50 % du brut, soit 900 €.

• Le maintien (900 €) est inférieur aux IJSS dues (1 100 €) : la condition de R. 323-11 n'est pas remplie, il n'y a pas de subrogation.
• Le salarié perçoit ses IJSS directement de la caisse.
• L'employeur peut lui verser le maintien et en récupérer la contrepartie auprès du salarié dans la limite de 900 € — pas davantage.

Cas 3 — Salarié sans droit à maintien

Salarié avec moins d'un an d'ancienneté, sans disposition conventionnelle plus favorable, donc sans maintien légal.

• Sans maintien de salaire, il n'y a rien à subroger : la première condition n'est pas réunie.
• Le salarié perçoit ses IJSS directement, après le délai de carence de 3 jours.
• Le réflexe utile : vérifier auprès de l'employeur que l'attestation de salaire a bien été transmise à la caisse.

Cas 4 — Fin de la subrogation en cours d'arrêt

Arrêt long : le maintien conventionnel s'épuise au bout de 90 jours, l'arrêt se poursuit.

• La subrogation s'arrête avec le maintien. L'employeur indique en DSN la date de fin de subrogation qu'il a déclarée.
• À compter de cette date, la caisse reprend le versement des IJSS directement au salarié.
• La prévoyance complémentaire peut alors prendre le relais, selon le contrat et sa franchise : c'est un mécanisme distinct, contractuel, qui n'est pas régi par R. 323-11.
• C'est la phase la plus risquée pour la trésorerie du salarié : le passage de relais entre l'employeur, la caisse et l'organisme de prévoyance génère fréquemment un mois creux.