Congés payés

Qu'est-ce que c'est ?

Les congés payés sont les jours de repos rémunérés auxquels tout salarié a droit, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an (article L3141-3 du Code du travail).

Pendant les congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés qui remplace son salaire. Elle se calcule selon la règle la plus favorable entre deux méthodes : le maintien de salaire ou la règle du 1/10 de la rémunération de la période de référence.

Sur le bulletin, les congés payés apparaissent souvent sous forme de compteurs (jours acquis / jours pris) et d'une indemnité de congés payés le mois où ils sont pris. Cette indemnité est soumise aux cotisations comme un salaire.

Comment c'est calculé ?

L'indemnité de congés payés se calcule selon la règle la plus favorable au salarié (article L3141-24) :

Méthode 1 — Maintien de salaire

Le salarié perçoit le salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant ses congés.

Méthode 2 — Règle du 1/10

Indemnité = 1/10 de la rémunération brute totale de la période de référence (1er juin N-1 au 31 mai N).

Acquisition des droits

• 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
• Maximum 30 jours ouvrables (5 semaines) par an
• Période de référence : du 1er juin au 31 mai (sauf accord d'entreprise différent)

Exemple chiffré (à titre indicatif — 2026)

Salarié à 2 400 €/mois prenant 10 jours de congés. Avec la règle du 1/10 sur une rémunération annuelle de 28 800 € :

• Indemnité totale CP (30 jours) : 28 800 / 10 = 2 880 €
• Pour 10 jours pris : 2 880 × (10/30) = 960 €
• Comparé au maintien de salaire, on retient le plus favorable

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

L'indemnité de congés payés est versée par l'employeur et suit le régime du salaire :

• Soumise à toutes les cotisations sociales (salariales et patronales)
• Imposable et intégrée au net imposable
• Soumise au prélèvement à la source
• Génère des droits à la retraite

Cas particulier des caisses de congés payés

Dans certains secteurs (BTP, intermittents du spectacle, manutention portuaire, transport...), les congés payés sont gérés par une caisse de congés payés à laquelle l'employeur cotise. C'est la caisse qui verse directement l'indemnité de congés payés au salarié, et non l'employeur.

Acquisition pendant les absences

Le travail effectif génère des droits à congés. Certaines absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul (congé maternité, AT/MP, et depuis 2024 les arrêts maladie non professionnels, dans certaines limites).

Les compteurs de congés (acquis/pris) figurent généralement sur le bulletin pour informer le salarié de ses droits.

À quoi sert cette cotisation ?

Les congés payés garantissent à chaque salarié un droit au repos rémunéré, principe fondamental du droit social français depuis 1936.

Fonction

• Garantir un temps de repos annuel pour la santé et la vie personnelle du salarié
• Maintenir la rémunération pendant ce repos (indemnité de congés payés)
• Constituer un droit d'ordre public : le salarié ne peut pas y renoncer contre rémunération (sauf à la rupture, via l'ICCP)

Modalités de prise

• Au moins 12 jours ouvrables consécutifs doivent pouvoir être pris entre le 1er mai et le 31 octobre (congé principal)
• L'employeur fixe l'ordre des départs, en tenant compte de la situation familiale et de l'ancienneté
• Possibilité de jours de fractionnement supplémentaires si une partie des congés est prise hors période

À la rupture du contrat

Les congés acquis mais non pris donnent lieu à l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP), versée dans le solde de tout compte.

Source : service-public.fr — Congés payés · Articles L3141-1 et suivants du Code du travail.

Évolutions récentes

Les congés payés sont une conquête sociale emblématique, régulièrement étendue :

• 20 juin 1936 (Front populaire) : instauration des premiers congés payés (2 semaines).
• 1956 : passage à 3 semaines.
• 1969 : passage à 4 semaines.
• 16 mai 1981 (ordonnance) : passage à la 5e semaine de congés payés (30 jours ouvrables), toujours en vigueur.
• 6 novembre 2018 (CJUE, Max-Planck) : le droit à congés ne peut s'éteindre automatiquement si le salarié n'a pas pu les prendre.
• 13 septembre 2023 (Cass. soc.) : alignement du droit français sur le droit européen — les salariés acquièrent des congés payés pendant les arrêts maladie non professionnels.
• 22 avril 2024 (loi DDADUE) : transposition législative de cette jurisprudence, encadrant l'acquisition de congés pendant la maladie (2 jours ouvrables/mois pour la maladie non professionnelle, dans la limite de 24 jours/an).

Source : Article L3141-3 du Code du travail · Loi DDADUE du 22 avril 2024.

Cas pratiques

Cas 1 — Salarié prenant 4 semaines en été

Salarié à 2 400 €/mois. Pendant ses congés, il perçoit l'indemnité de congés payés (maintien de salaire ou 1/10, le plus favorable) :

• Indemnité ≈ son salaire habituel (méthode maintien)
• Soumise à cotisations comme un salaire

Cas 2 — Règle du 1/10 plus favorable

Salarié ayant perçu de nombreuses primes pendant la période de référence : la règle du 1/10 (qui intègre les primes) peut donner une indemnité supérieure au simple maintien de salaire. L'employeur doit retenir le plus favorable.

Cas 3 — Salarié du BTP

Dans le BTP, les congés payés sont gérés par une caisse de congés payés (CIBTP). L'employeur cotise à la caisse, qui verse directement l'indemnité au salarié. Le bulletin de l'entreprise ne fait pas apparaître l'indemnité (versée par la caisse).

Cas 4 — Congés acquis pendant un arrêt maladie

Depuis 2024, un salarié en arrêt maladie non professionnel acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois (dans la limite de 24 jours/an). À son retour, ces jours s'ajoutent à ses droits.