Carence maladie

Qu'est-ce que c'est ?

La carence maladie désigne la période d'arrêt maladie non indemnisée au début de chaque arrêt. C'est un délai pendant lequel le salarié ne perçoit ni IJSS ni complément employeur.

Deux niveaux de carence coexistent :

• Carence Sécurité sociale : 3 jours en début d'arrêt maladie non professionnelle (article L323-1 CSS). Pas de carence en cas d'AT/MP, ni en cas de rechute d'une ALD dans la même série.
• Carence employeur (maintien de salaire légal loi mensualisation) : 7 jours de carence à l'origine, souvent supprimée par la convention collective.

Sur le bulletin, la carence se traduit par une période d'absence non indemnisée : le salarié subit la retenue pour absence sans contrepartie d'IJSS ni de complément, sauf si sa convention collective neutralise la carence.

Comment c'est calculé ?

Le calcul de la perte de revenu liée à la carence dépend de la convention collective applicable.

Carence Sécurité sociale (3 jours)

Les IJSS ne sont versées qu'à partir du 4^e jour d'arrêt. Les 3 premiers jours ne donnent lieu à aucune indemnité de la Sécurité sociale.

Carence employeur (maintien de salaire)

Le maintien de salaire légal (loi de mensualisation 1978) prévoit une carence de 7 jours. À partir du 8^e jour, l'employeur complète les IJSS pour garantir 90 % du brut (puis 2/3 ensuite).

De nombreuses conventions collectives suppriment ou réduisent la carence employeur (maintien dès le 1^er jour).

Exemple chiffré (à titre indicatif — 2026)

Salarié à 2 400 € brut/mois en arrêt 10 jours, sans convention plus favorable :

• Jours 1 à 3 : carence Sécu, pas d'IJSS
• Jours 4 à 7 : IJSS Sécu seulement (≈ 50 % du salaire), pas de complément employeur (carence employeur)
• Jours 8 à 10 : IJSS + complément employeur (maintien à 90 %)
• Perte estimée sur les 7 premiers jours par rapport à un maintien intégral

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

La carence n'est pas une cotisation : c'est une période non indemnisée en début d'arrêt maladie. Elle représente une perte de revenu pour le salarié, sauf si sa convention collective la neutralise.

Carence Sécurité sociale (3 jours)

• Décidée par le législateur (article L323-1 du Code de la Sécurité sociale)
• Vise à limiter les arrêts maladie courts et le coût pour la Sécu
• Pas de carence en cas d'AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) ni en cas de rechute d'une ALD (affection de longue durée) dans la même série

Carence employeur (maintien de salaire légal)

• 7 jours dans le régime légal (loi de mensualisation 1978)
• Très fréquemment supprimée ou réduite par les conventions collectives
• Ne s'applique pas si la convention prévoit un maintien dès le 1^er jour

Subrogation et carence

Lorsque l'employeur pratique la subrogation (perçoit les IJSS et verse le salaire maintenu), il intègre le mécanisme de carence dans son calcul. Le salarié peut voir, sur son bulletin, une période "carence" sans rémunération avant le déclenchement effectif du maintien.

À quoi sert cette cotisation ?

Les jours de carence ont pour fonction de responsabiliser le recours aux arrêts maladie et de limiter le coût de l'assurance maladie pour la collectivité.

Carence Sécurité sociale

• Limiter les arrêts courts (1 ou 2 jours) en n'indemnisant que les arrêts de plus de 3 jours
• Réduire le coût des IJSS pour l'Assurance Maladie
• Inciter à la prévention et au présentéisme raisonnable

Carence employeur

• À l'origine (1978), partager le coût du maintien de salaire entre l'employeur et le salarié
• Aujourd'hui largement neutralisée par les conventions collectives, qui maintiennent dès le 1^er jour pour les salariés ayant l'ancienneté requise

Critique et débats

Les jours de carence font l'objet de débats récurrents :

• Pour les fonctionnaires : le jour de carence a été instauré en 2012, supprimé en 2014, rétabli en 2018, et étendu à 3 jours sur certaines périodes (à vérifier)
• Dans le privé : 3 jours de carence Sécu sont stables, mais largement compensés par les conventions collectives
• Pendant la crise Covid 2020-2022 : suspension temporaire de la carence pour les arrêts liés au Covid

Source : Article L323-1 du Code de la Sécurité sociale · Ameli — IJSS.

Évolutions récentes

Les jours de carence sont un dispositif ancien, qui a connu plusieurs modifications, surtout dans la fonction publique :

• 1945-1947 : création des IJSS avec un délai de carence de 3 jours pour la maladie non professionnelle (logique inspirée des assurances privées).
• 19 janvier 1978 (loi de mensualisation) : création du maintien de salaire employeur avec une carence légale de 7 jours (souvent neutralisée par les conventions collectives).
• 2012-2014 (fonction publique) : instauration puis suppression d'un jour de carence pour les fonctionnaires.
• 2018 : rétablissement d'un jour de carence pour les fonctionnaires (loi de finances).
• 2020-2022 (Covid-19) : suspension temporaire de la carence pour les arrêts liés au Covid, pour ne pas dissuader le respect des consignes sanitaires.
• 2024-2025 : débats politiques récurrents sur l'extension ou la suppression des jours de carence.

Dans le privé, les 3 jours de carence Sécu sont stables. Leur impact réel dépend fortement de la convention collective : nombreuses sont celles qui les neutralisent en pratique via un maintien de salaire dès le 1^er jour.

Source : Article L323-1 du Code de la Sécurité sociale.

Cas pratiques

Cas 1 — Arrêt de 5 jours sans convention favorable

Salarié à 2 400 € brut/mois, arrêt de 5 jours :

• Jours 1-3 : carence Sécu (pas d'IJSS), carence employeur (pas de maintien)
• Jours 4-5 : IJSS Sécu uniquement (≈ 50 % du salaire)
• Perte de revenu significative sur les 3 premiers jours

Cas 2 — Convention métallurgie

Salarié dans la métallurgie, arrêt de 5 jours. La convention prévoit le maintien dès le 1^er jour pour les salariés ayant l'ancienneté requise :

• Pas de perte de revenu pour le salarié
• L'employeur supporte le complément de salaire pendant la carence Sécu (3 jours)

Cas 3 — Accident du travail

Salarié victime d'un AT/MP, arrêt de 10 jours :

• Pas de carence Sécu (article L433-1 CSS) : IJSS dès le 1^er jour
• IJSS AT/MP plus favorables (60 % du salaire journalier au lieu de 50 %)
• Beaucoup de conventions maintiennent le salaire à 100 %

Cas 4 — Affection de longue durée (ALD)

Salarié en arrêt pour une ALD (cancer, diabète, etc.) avec rechute :

• Pas de carence Sécu pour les rechutes d'une même ALD dans une période de 3 ans
• IJSS dès le 1^er jour de la rechute