Vieillesse plafonnée
Cotisation Sécurité sociale Vieillesse — part plafonnée (sur T1)
La cotisation Vieillesse plafonnée finance la retraite de base du régime général (CNAV). En 2026 : 6,90 % salarial + 8,55 % patronal, sur la seule fraction du brut inférieure ou égale à 4 005 €/mois (1 PMSS), soit 276,35 € de retenue maximale.
Comment cette ligne apparaît sur votre bulletin
Vieillesse plafonnée COT SAL VIEILLESSE PLAFON Sécurité sociale plafonnée Assurance vieillesse plafonnée Vieillesse T1 VIEILLESSE PLAF SECU PLAFONNEE CNAV plafonnée Assurance vieillesse (part plafonnée)Qu'est-ce que c'est ?
La cotisation Vieillesse plafonnée est l'une des deux cotisations qui financent la retraite de base du régime général, gérée par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et versée en région par les CARSAT.
Elle s'applique uniquement sur la Tranche 1 du salaire, c'est-à-dire la fraction de la rémunération inférieure ou égale à 1 PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale), soit 4 005 € par mois en 2026. Tout ce qui dépasse ce montant échappe à cette cotisation.
Comment elle apparaît sur votre bulletin
Selon le logiciel de paie utilisé, la ligne peut s'intituler « Vieillesse plafonnée », « Sécurité sociale plafonnée », « Vieillesse T1 », ou dans une version abrégée du type « COT SAL VIEILLESSE PLAFON ». Il s'agit de la même cotisation. Le mot « plafonnée » ne qualifie pas votre salaire mais l'assiette : c'est la base de calcul qui est plafonnée.
Plafonnée et déplafonnée : deux lignes, une seule retraite
C'est la confusion la plus fréquente. Votre bulletin porte presque toujours deux lignes « Vieillesse », et ce n'est pas une erreur : les deux alimentent la même retraite de base, mais avec une assiette et des taux différents.
| Vieillesse plafonnée | Vieillesse déplafonnée | |
|---|---|---|
| Assiette | Tranche 1 : brut limité à 1 PMSS soit 4 005 € max/mois en 2026 |
Totalité du brut aucun plafond |
| Taux salarial | 6,90 % | 0,40 % |
| Taux patronal | 8,55 % | 2,11 % |
| Total | 15,45 % de la T1 | 2,51 % du brut total |
| Ouvre des droits ? | Oui — c'est elle qui construit le montant de votre pension (via le SAM) | Non directement — elle finance le régime par solidarité |
Qui est concerné
Tous les salariés affiliés au régime général cotisent à la Vieillesse plafonnée : non-cadres, cadres, apprentis, en CDI, CDD, intérim, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Le taux est identique quel que soit le statut. Les travailleurs indépendants relèvent d'un dispositif distinct.
Cette cotisation ne doit pas être confondue avec la cotisation AGIRC-ARRCO, qui finance la retraite complémentaire et repose sur un régime par points totalement séparé.
Comment c'est calculé ?
Le principe est simple : on applique le taux à l'assiette « Tranche 1 », c'est-à-dire au salaire brut dans la limite de 1 PMSS. Toute la subtilité tient dans ce plafonnement.
Les valeurs 2026
| Taux salarial | 6,90 % de la Tranche 1 |
|---|---|
| Taux patronal | 8,55 % de la Tranche 1 |
| Total | 15,45 % de la Tranche 1 |
| Plafond mensuel (1 PMSS) | 4 005 € — plafond de l'assiette |
| Plafond annuel (1 PASS) | 48 060 € |
| Cotisation salariale maximale | 4 005 € × 6,90 % = 276,35 €/mois |
| Cotisation patronale maximale | 4 005 € × 8,55 % = 342,43 €/mois |
Calculez votre cotisation Vieillesse plafonnée
Montants mensuels indicatifs, taux et plafond 2026, arrondis au centime. L'assiette réelle peut différer (primes, avantages en nature, heures supplémentaires…) : vérifiez avec votre service paie.
Exemple 1 — salaire inférieur au plafond (2 500 € brut)
- Assiette T1 : 2 500 € (le brut est inférieur au PMSS, il est retenu en totalité)
- Cotisation salariale : 2 500 € × 6,90 % = 172,50 € — retenue sur le bulletin
- Cotisation patronale : 2 500 € × 8,55 % = 213,75 € — à la charge de l'employeur
Exemple 2 — salaire égal au plafond (4 005 € brut)
C'est le point de bascule : l'assiette atteint son maximum et la cotisation ne progressera plus au-delà.
- Assiette T1 : 4 005 € (exactement 1 PMSS)
- Cotisation salariale : 4 005 € × 6,90 % = 276,35 €
- Cotisation patronale : 4 005 € × 8,55 % = 342,43 €
Exemple 3 — salaire supérieur au plafond (6 000 € brut)
Le brut dépasse le PMSS : l'assiette est tronquée à 4 005 €. Les montants prélevés sont donc identiques à ceux de l'exemple 2, malgré un salaire supérieur de près de 2 000 €.
- Assiette T1 : 4 005 € (et non 6 000 €)
- Cotisation salariale : 276,35 € — soit un montant inchangé
- Cotisation patronale : 342,43 €
- Fraction non soumise : 6 000 − 4 005 = 1 995 €, qui relève de la Vieillesse déplafonnée et de l'AGIRC-ARRCO Tranche 2
Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?
La cotisation Vieillesse plafonnée est partagée entre le salarié et l'employeur. Les deux parts figurent dans la zone « Cotisations de Sécurité sociale » du bulletin, mais seule la part salariale est retenue sur le net à payer.
| Qui paie ? | Taux 2026 | Montant maximal | Effet sur le bulletin |
|---|---|---|---|
| Salarié | 6,90 % de la T1 | 276,35 €/mois | Retenue sur le brut — réduit le net à payer |
| Employeur | 8,55 % de la T1 | 342,43 €/mois | Charge patronale — n'apparaît qu'en colonne « part employeur » |
Salariés concernés
Sont redevables tous les salariés affiliés au régime général : non-cadres, cadres, apprentis, salariés en contrat de professionnalisation, CDD, CDI, intérimaires. Les travailleurs indépendants relèvent d'un dispositif distinct, géré par l'Urssaf au titre du régime des indépendants.
Cadres et non-cadres : même taux
La Vieillesse plafonnée s'applique au même taux pour tous, indépendamment du statut. La distinction cadre / non-cadre ne joue pas ici : elle intervient sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et sur la cotisation APEC.
Le cas des apprentis
Les apprentis sont bien affiliés et leurs cotisations sont calculées sur leur rémunération réelle. L'assiette forfaitaire qui leur était appliquée jusqu'alors a été supprimée le 1er janvier 2019 : elle n'existe plus.
En revanche, une exonération subsiste : aucune cotisation salariale n'est retenue sur la fraction de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Concrètement, la plupart des apprentis ne voient donc aucune retenue « Vieillesse plafonnée » sur leur bulletin, alors que la part patronale, elle, reste due. Au-delà de ce seuil de 79 %, la part salariale devient exigible sur la fraction excédentaire.
À quoi sert cette cotisation ?
La cotisation Vieillesse plafonnée finance la retraite de base du régime général, versée par la CNAV et les CARSAT. Elle alimente la branche Vieillesse de la Sécurité sociale, qui paie chaque mois les pensions des anciens salariés du privé.
Les trois paramètres de votre pension
Le montant de la retraite de base résulte d'une formule à trois facteurs : SAM × taux × (durée cotisée / durée requise).
- Le SAM (salaire annuel moyen) : moyenne de vos 25 meilleures années, chaque année étant retenue dans la limite du plafond annuel (48 060 € en 2026). C'est ici que la Vieillesse plafonnée joue son rôle : l'assiette sur laquelle vous cotisez est aussi celle qui compte pour votre pension.
- La durée d'assurance : le nombre de trimestres validés. En 2026, un trimestre est acquis dès que vous avez cotisé sur 1 803 € de salaire brut (soit 150 fois le SMIC horaire de 12,02 € en vigueur au 1er janvier). Quatre trimestres — le maximum annuel — sont donc validés à partir de 7 212 € brut sur l'année, soit environ 601 € par mois.
- Le taux de liquidation : 50 % au taux plein, minoré par décote si la durée d'assurance est incomplète, majoré par surcote au-delà.
Le plafond, une limite dans les deux sens
Le plafonnement de l'assiette a une conséquence directe et souvent mal comprise : au-delà de 4 005 € brut par mois, un salaire plus élevé n'augmente plus votre retraite de base. Le supplément de rémunération continue de supporter la Vieillesse déplafonnée, mais sans générer de droits supplémentaires au régime général.
C'est précisément la raison d'être de la retraite complémentaire : au-delà du plafond, seule l'AGIRC-ARRCO continue d'accumuler des points, sur la Tranche 2 (fraction entre 1 et 8 PMSS).
Un régime par répartition
Les cotisations versées aujourd'hui ne sont pas capitalisées sur un compte personnel : elles financent immédiatement les pensions des retraités actuels. En contrepartie, le cotisant accumule des droits — trimestres et salaires portés à son compte — qui serviront au calcul de sa propre pension.
Évolutions récentes
La branche Vieillesse du régime général naît des ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créant la Sécurité sociale. À l'origine, la cotisation ne porte que sur le salaire dans la limite du plafond : c'est le principe même de l'assiette plafonnée, resté inchangé depuis.
Les grandes étapes
- 1945 — création de la branche Vieillesse (ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945), avec une cotisation assise sur le salaire plafonné.
- Années 1990 — introduction d'une seconde cotisation, dite déplafonnée, assise sur la totalité du brut à un taux faible. L'objectif : élargir l'assiette de financement du régime sans alourdir la charge sur les bas salaires.
- 2012-2016 — relèvement progressif des taux, à hauteur d'un demi-point au total réparti entre salarié et employeur (décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012, puis décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013).
- Depuis le 1er janvier 2016 — les taux plafonnés atteignent 6,90 % salarial et 8,55 % patronal et n'ont plus bougé depuis, soit dix ans de stabilité.
- 2023 — réforme des retraites (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023) : recul progressif de l'âge légal vers 64 ans et allongement de la durée d'assurance. Les taux de cotisation ne sont pas modifiés, seules les conditions d'ouverture des droits le sont.
- 1er janvier 2026 — la part déplafonnée patronale passe de 2,02 % à 2,11 % (décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025). La part plafonnée reste inchangée.
Évolution des taux plafonnés
| À compter du | Part salariale | Part patronale | Total |
|---|---|---|---|
| avant nov. 2012 | 6,65 % | 8,30 % | 14,95 % |
| 1er nov. 2012 | 6,75 % | 8,40 % | 15,15 % |
| 1er janv. 2014 | 6,80 % | 8,45 % | 15,25 % |
| 1er janv. 2015 | 6,85 % | 8,50 % | 15,35 % |
| 1er janv. 2016 → 2026 | 6,90 % | 8,55 % | 15,45 % |
Pendant ce temps, la déplafonnée a triplé
Le contraste est net : là où la part plafonnée est stable depuis 2016, la part déplafonnée n'a cessé de progresser. C'est elle qui a porté l'effort de financement du régime.
| À compter du | Part salariale | Part patronale |
|---|---|---|
| 1er nov. 2012 | 0,10 % | 1,60 % |
| 1er janv. 2014 | 0,25 % | 1,75 % |
| 1er janv. 2015 | 0,30 % | 1,80 % |
| 1er janv. 2016 | 0,35 % | 1,85 % |
| 1er janv. 2017 | 0,40 % | 1,90 % |
| 1er janv. 2024 | 0,40 % | 2,02 % |
| 1er janv. 2026 | 0,40 % | 2,11 % |
Taux issus des versions successives de l'article D. 242-4 du Code de la Sécurité sociale. Détail de cette cotisation sur la fiche Vieillesse déplafonnée.
Le plafond, lui, change chaque année
Si les taux sont stables, le plafond est revalorisé annuellement par arrêté : c'est lui qui fait varier le montant prélevé d'une année sur l'autre, à salaire égal.
| Année | PMSS (mensuel) | PASS (annuel) | Cotisation salariale max. |
|---|---|---|---|
| 2025 | 3 925 € | 47 100 € | 270,83 €/mois |
| 2026 | 4 005 € | 48 060 € | 276,35 €/mois |
Plafond 2026 fixé par l'arrêté du 22 décembre 2025 (JO du 23 décembre 2025), en hausse de 2 % sur 2025. Détail des périodicités sur la fiche PMSS. À vérifier sur BOSS — Vieillesse.
Cas pratiques
Quatre situations pour visualiser l'effet du plafond sur la cotisation, avec le PMSS 2026 de 4 005 €.
Cas 1 — Salarié au SMIC
Le SMIC mensuel brut est très inférieur au plafond : la totalité du salaire entre dans l'assiette T1.
- Brut mensuel : 1 867,02 € (SMIC 35 h en vigueur depuis le 1er juin 2026)
- Assiette T1 : 1 867,02 € (aucun plafonnement)
- Cotisation salariale : 1 867,02 € × 6,90 % = 128,82 €
- Cotisation patronale : 1 867,02 € × 8,55 % = 159,63 €
Cas 2 — Salarié à 1 PMSS exactement
C'est le point de bascule : l'assiette atteint son maximum. Au-delà, la cotisation ne progresse plus d'un centime.
- Brut mensuel : 4 005 € (soit exactement 1 PMSS)
- Assiette T1 : 4 005 €
- Cotisation salariale : 276,35 € — c'est le maximum possible en 2026
- Cotisation patronale : 342,43 €
- Total versé à l'URSSAF : 618,77 €
Cas 3 — Cadre à 2 PMSS
Le brut atteint le double du plafond, mais l'assiette reste bloquée à 1 PMSS. Deux lignes distinctes apparaissent alors sur le bulletin.
- Brut mensuel : 8 010 € (soit 2 PMSS)
- Assiette « Vieillesse plafonnée » : 4 005 € — et non 8 010 €
- Cotisation salariale plafonnée : 276,35 € — identique au cas 2, malgré un salaire doublé
- Cotisation patronale plafonnée : 342,43 €
- En parallèle, la ligne « Vieillesse déplafonnée » porte sur les 8 010 € entiers : 8 010 × 0,40 % = 32,04 € côté salarié
Cas 4 — Temps partiel et validation des trimestres
Le plafond n'est pas proratisé sur le seul montant du salaire : c'est le seuil de validation des trimestres qui devient le point d'attention.
- Brut mensuel : 700 € (temps partiel)
- Assiette T1 : 700 € — cotisation salariale de 700 × 6,90 % = 48,30 €
- Sur l'année : 8 400 € brut, soit plus de 7 212 € — les 4 trimestres sont validés
- En revanche, à 450 € brut/mois (5 400 € sur l'année), seuls 2 trimestres seraient acquis (1 803 € par trimestre)
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 03/10/2026.