Vieillesse plafonnée

Qu'est-ce que c'est ?

La cotisation Vieillesse plafonnée (aussi appelée « Sécurité sociale plafonnée » sur certains bulletins) est l'une des deux cotisations qui financent la retraite de base du régime général, géré par la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Elle s'applique uniquement sur la Tranche 1 du salaire, c'est-à-dire la fraction de la rémunération inférieure ou égale à 1 PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

Elle se distingue de la cotisation Vieillesse déplafonnée : la part plafonnée a un taux plus élevé mais ne porte que sur la T1, tandis que la déplafonnée s'applique sur la totalité du brut à un taux plus faible. Les deux cotisations apparaissent généralement sur deux lignes distinctes du bulletin.

Elle ouvre des droits à la retraite via trois mécanismes : le SAM (Salaire Annuel Moyen des 25 meilleures années), la durée d'assurance validée en trimestres, et le calcul du taux de liquidation. Elle ne doit pas être confondue avec la cotisation AGIRC-ARRCO, qui finance la retraite complémentaire.

Comment c'est calculé ?

Le calcul de la cotisation Vieillesse plafonnée est simple : on applique le taux à l'assiette « Tranche 1 », c'est-à-dire la fraction du salaire brut limitée à 1 PMSS.

Taux en vigueur au 1^er janvier 2026

• Part salariale : 6,90 % de la T1
• Part patronale : 8,55 % de la T1
• Total : 15,45 % de la T1

Exemple chiffré (salaire ≤ 1 PMSS)

Pour un salarié payé 2 500 € brut/mois en 2026 :

• Assiette T1 : 2 500 € (inférieur au PMSS)
• Cotisation salariale : 2 500 € × 6,90 % = 172,50 € (retenue sur le bulletin)
• Cotisation patronale : 2 500 € × 8,55 % = 213,75 € (à la charge de l'employeur, non retenue sur le bulletin)

Exemple chiffré (salaire > 1 PMSS)

Pour un salarié payé 5 000 € brut/mois en 2026, l'assiette T1 est plafonnée à 1 PMSS. Au-delà, c'est la Vieillesse déplafonnée (taux différents) qui s'applique sur la totalité du brut.

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

La cotisation Vieillesse plafonnée est partagée entre le salarié et l'employeur. Les deux apparaissent dans la zone « Cotisations Sécurité sociale » du bulletin de paie, mais seule la part salariale est retenue sur le net à payer.

Sont concernés tous les salariés affiliés au régime général : non-cadres, cadres, apprentis (avec une assiette forfaitaire spécifique pour ces derniers), CDD, CDI, intérimaires. Les travailleurs indépendants relèvent d'un dispositif distinct (SSI).

À quoi sert cette cotisation ?

La cotisation Vieillesse plafonnée finance la retraite de base du régime général, versée par la CNAV (et les CARSAT en région). Elle alimente la branche Vieillesse de la Sécurité sociale, qui paye chaque mois les pensions de retraite des anciens salariés du privé.

Comment elle ouvre des droits

Cotiser à la Vieillesse plafonnée pendant sa carrière donne droit à une pension calculée selon trois paramètres :

• Le SAM (Salaire Annuel Moyen) : moyenne des 25 meilleures années de salaire, dans la limite du PMSS de chaque année. C'est pour cela que la Vieillesse plafonnée est centrale dans le calcul du SAM.
• La durée d'assurance : nombre de trimestres validés. Pour 2026, un trimestre est validé dès lors qu'on a cotisé sur l'équivalent de 150 fois le SMIC horaire (cf. articles R.351 CSS).
• Le taux de liquidation : 50 % en taux plein, minoré ou majoré selon la durée cotisée et l'âge de départ.

La Vieillesse plafonnée ne couvre que la retraite de base. La retraite complémentaire est financée par les cotisations AGIRC-ARRCO, gérées par un régime distinct.

Évolutions récentes

La cotisation Vieillesse trouve ses racines dans les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 qui ont créé la Sécurité sociale et le régime général de retraite. À l'origine, elle ne portait que sur le salaire dans la limite du plafond.

Grandes étapes

• 1945 : création de la branche Vieillesse de la Sécurité sociale (ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945).
• 1991 : séparation en deux cotisations distinctes — la plafonnée (sur T1, taux plus élevé) et la déplafonnée (sur la totalité du brut, taux plus faible). Objectif : élargir l'assiette de financement du régime sans pénaliser les bas salaires.
• 2014 : hausses progressives du taux salarial (loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites) pour rétablir l'équilibre financier de la CNAV.
• 2017-2018 : stabilisation du taux salarial à 6,90 % et patronal à 8,55 %.
• 2023 : réforme des retraites du 14 avril 2023 (loi n° 2023-270) — recul progressif de l'âge légal à 64 ans ; les taux Vieillesse n'ont pas été modifiés, mais les conditions d'ouverture des droits sont durcies.

Cas pratiques

Trois cas typiques pour visualiser comment la Vieillesse plafonnée est calculée selon le niveau de salaire en 2026.

Cas 1 — Salarié au SMIC

Un salarié au SMIC mensuel (35 h) en 2026 perçoit un brut bien inférieur à 1 PMSS. La totalité de son brut est donc assiette T1.

• Brut mensuel SMIC 2026 : 1 801,80 € (valeur officielle URSSAF — à vérifier)
• Cotisation salariale Vieillesse plafonnée : 1 801,80 × 6,90 % ≈ 124,32 €
• Cotisation patronale : 1 801,80 × 8,55 % ≈ 154,05 €

Cas 2 — Salarié à 1 PMSS exactement

Un salarié dont le brut mensuel atteint exactement le PMSS cotise sur la totalité de son brut au titre de la T1 ; aucune fraction ne bascule sur la T2.

• Assiette T1 = 1 PMSS
• Cotisation salariale = PMSS × 6,90 %
• Cotisation patronale = PMSS × 8,55 %

Cas 3 — Salarié à 2 PMSS

Pour un cadre dont le brut mensuel atteint 2 fois le PMSS :

• La Vieillesse plafonnée est calculée uniquement sur la première tranche (1 PMSS).
• Au-delà de 1 PMSS, seule la Vieillesse déplafonnée continue de s'appliquer (taux plus faibles, sur la totalité du brut).
• Sur le bulletin, deux lignes distinctes apparaîtront : « Vieillesse plafonnée » (assiette = 1 PMSS) et « Vieillesse déplafonnée » (assiette = 2 PMSS).