SEVESO seuil bas Chimie

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Feyzin (Rhône) — 2 RUE DU SAUZAI LE SAUZEY

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Feyzin (69320)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
20

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, à Feyzin (Rhône), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.

Présentation de l'établissement

Air Liquide France Industrie exploite un site à Feyzin, dans le Rhône (69), au sein d'un secteur marqué par une forte présence chimique et industrielle. L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les unités de ce type assurent communément la production et la distribution de gaz industriels (oxygène, azote, hydrogène, etc., selon les installations), souvent à destination des sites voisins d'une même plateforme industrielle. Le site relève du régime d'autorisation ICPE.

Classé en priorité nationale d'inspection, il fait l'objet de contrôles renforcés de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ici proviennent de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques ci-dessous correspondent au type d'installation (gaz industriels) et sont énoncés au conditionnel, sans appréciation de l'exploitation du site. Leur évaluation détaillée relève de l'étude de dangers.

  • Effet comburant de l'oxygène : en cas de présence accrue d'oxygène, une combustion peut être nettement accélérée.
  • Incendie / explosion : la mise en œuvre éventuelle d'hydrogène ou d'autres gaz inflammables expose à un risque d'inflammation et de surpression.
  • Rupture sous pression : les capacités et canalisations sous pression peuvent, en cas de défaillance, provoquer des projections.
  • Asphyxie : une fuite de gaz inertes (azote, argon) en milieu fermé peut réduire dangereusement la teneur en oxygène.
  • Effet domino : l'insertion dans une plateforme industrielle peut accroître le risque de propagation entre installations voisines.

Ces scénarios sont analysés dans l'étude de dangers, qui définit les mesures de prévention, de détection et de protection associées.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut SEVESO seuil bas emporte, dans le cadre de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE, un ensemble d'obligations de prévention :

  • Étude de dangers recensant les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise des risques.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) propre à l'établissement.
  • Recensement périodique des substances dangereuses.
  • Inspections de la DREAL, renforcées en raison du classement en priorité nationale.

Lorsqu'un site est intégré à une plateforme industrielle, la coordination des secours et la gestion des effets domino peuvent faire l'objet de dispositions mutualisées entre exploitants. Les obligations les plus lourdes (plan particulier d'intervention, PPRT) demeurent toutefois propres aux établissements classés seuil haut. Tout manquement expose à des sanctions administratives et pénales.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4310-2 — Gaz inflammables catégorie 1 et 2
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4719-1 — Acétylène (numéro CAS 74-86-2)
4725-1 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
4735-2.a — Ammoniac

Questions fréquentes

Le site peut détenir des substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, ce qui déclenche des obligations de prévention des accidents majeurs, contrôlées par l'inspection des installations classées.

On considère l'effet comburant de l'oxygène, l'incendie ou l'explosion liés aux gaz inflammables, la rupture d'équipements sous pression, l'asphyxie par gaz inertes et les effets domino entre installations voisines. L'étude de dangers en précise la portée.

Oui. Classé en priorité nationale d'inspection, il fait l'objet de contrôles renforcés de la DREAL, au-delà de la fréquence applicable aux autres installations.

Le plan particulier d'intervention (PPI) et le PPRT concernent les sites seuil haut. Un site seuil bas s'appuie principalement sur son étude de dangers et sa politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.