TotalEnergies Raffinage France

Présentation de l'établissement

L'établissement TotalEnergies Raffinage France de Feyzin, dans le département du Rhône (69), exploite une raffinerie de pétrole relevant du secteur de la cokéfaction et du raffinage (NAF 19). Une raffinerie met en œuvre des procédés de transformation des hydrocarbures conduits sous pression et à haute température, et manipule des gaz et liquides inflammables.

À la différence des simples dépôts, ce site combine stockage et procédés industriels continus de raffinage. Il est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, cet établissement figure parmi les sites en priorité nationale d'inspection. À ce double titre SEVESO et IED, il fait l'objet d'un suivi particulièrement soutenu de l'inspection des installations classées (DREAL).

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous sont présentés au conditionnel et au niveau du type d'installation. Une raffinerie, qui associe des procédés sous pression et à haute température au stockage d'hydrocarbures et de gaz inflammables, peut être concernée, selon les scénarios étudiés, par les phénomènes suivants :

• Incendie sur unité de procédé ou stockage : une perte de confinement d'hydrocarbures sur une unité ou un bac pourrait conduire à un feu accompagné d'un rayonnement thermique.
• Explosion de gaz inflammables : la libération de gaz liquéfiés ou de vapeurs inflammables pourrait, selon les conditions, donner lieu à une explosion avec effets de surpression.
• Phénomènes liés à la pression et à la température : la conduite de procédés sous pression et à haute température pourrait, en cas de défaillance, engendrer des ruptures d'équipements et des projections.
• Émissions de substances dangereuses : une dérive de procédé pourrait conduire à l'émission de gaz ou vapeurs potentiellement toxiques pour les personnes et l'environnement.
• Effets domino : la densité des installations sur une plateforme de raffinage pourrait favoriser la propagation d'un phénomène d'une unité à une autre.

La caractérisation de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers de l'établissement, tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Raffinerie classée SEVESO seuil haut et relevant de la directive IED, ce site est soumis à un dispositif renforcé de prévention des accidents majeurs au titre de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Les principales obligations sont les suivantes :

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident propres aux procédés de raffinage et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation dédiée à la prévention des accidents majeurs, intégrant la conduite des unités de procédé.
• Plan d'opération interne (POI) : moyens d'intervention internes face aux scénarios d'incendie et d'explosion.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de protection des populations riveraines piloté par le préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de la plateforme.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire actualisé des hydrocarbures, gaz et produits mis en jeu.
• Information du public : diffusion des informations sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés au titre du classement SEVESO et des prescriptions IED relatives aux émissions et aux meilleures techniques disponibles.

Le manquement à ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'aux sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE