AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

À Pierrelatte, dans la Drôme (26), Air Liquide France Industrie exploite un établissement dédié aux gaz industriels, activité rattachée à l'industrie chimique (division 20 du code NAF). Air Liquide France Industrie est l'entité française du groupe Air Liquide chargée de l'approvisionnement en gaz des secteurs industriels et techniques.

Le site fonctionne sous le régime des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il est en outre classé SEVESO « seuil bas » en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, en raison des volumes de gaz dangereux susceptibles d'y être détenus.

Son inscription en priorité nationale d'inspection conduit la DREAL à exercer une surveillance accrue de l'établissement. Les gaz industriels présents sur ce type d'installation sont habituellement stockés sous pression ou à l'état cryogénique, ce qui justifie un cadre de sécurité spécifique aux établissements SEVESO seuil bas.

Risques et enjeux

Présentés au conditionnel, les risques décrits ci-dessous correspondent aux dangers caractéristiques des installations de gaz industriels et reposent sur la nature des substances mises en œuvre, sans référence à un quelconque incident sur le site.

• Diminution potentielle de la teneur en oxygène d'un local, et donc risque d'asphyxie, en cas de fuite de gaz inertes comme l'azote ou l'argon.
• Caractère comburant de l'oxygène, qui pourrait accélérer ou entretenir une combustion en cas de contact avec des matières combustibles.
• Présence de gaz sous pression, avec un risque éventuel d'éclatement ou de projection en cas de défaillance d'un récipient ou d'une canalisation.
• Possibilité de brûlures cryogéniques liées au contact avec des fluides liquéfiés à très basse température.
• Selon les unités exploitées, présence éventuelle de gaz inflammables tels que l'hydrogène, associée à un risque d'incendie ou d'explosion.

L'analyse fine de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur portée est consignée dans l'étude de dangers de l'exploitant, tenue à la disposition des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil bas, le site est tenu de respecter les obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et par le Code de l'environnement.

• Établissement et actualisation d'une étude de dangers recensant les scénarios d'accident, leur probabilité et leurs effets.
• Définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant les moyens organisationnels et techniques de maîtrise des risques.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site, transmis à l'administration.
• Inspections de la DREAL renforcées au titre de l'inscription de l'établissement en priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) relèvent du régime SEVESO « seuil haut » et ne s'appliquent donc pas à cet établissement. Le non-respect des obligations applicables peut entraîner des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE