AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement Air Liquide France Industrie de Saint-Ouen-l'Aumône, dans le Val-d'Oise (95), relève du secteur de la fabrication et du conditionnement de gaz industriels (code NAF de la division 20, industrie chimique). Air Liquide France Industrie est une entité du groupe Air Liquide, spécialisé dans la production de gaz pour l'industrie, la santé et la recherche.

Le site est classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation et figure parmi les établissements relevant du statut SEVESO « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Ce classement découle des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site, notamment des gaz industriels conditionnés sous pression ou sous forme cryogénique.

Compte tenu de son inscription en priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un suivi renforcé par les services de l'inspection des installations classées de la DREAL. Les activités de conditionnement et de stockage de gaz industriels supposent la mise en œuvre de procédures de sécurité encadrées par la réglementation applicable aux établissements SEVESO seuil bas.

Risques et enjeux

Les risques associés à un établissement de conditionnement de gaz industriels sont décrits ici par type d'installation et de substances habituellement mises en œuvre dans ce secteur ; ils sont présentés au conditionnel et ne préjugent d'aucun incident survenu sur le site.

• Risque d'asphyxie en espace confiné lié à une fuite éventuelle de gaz inertes tels que l'azote ou l'argon, qui peuvent abaisser la teneur en oxygène de l'air ambiant.
• Risque lié au caractère comburant de l'oxygène, qui pourrait favoriser ou intensifier une combustion en présence de matières inflammables.
• Risque lié aux gaz stockés sous haute pression, avec possibilité de projection ou de rupture d'enveloppe en cas de défaillance d'un équipement sous pression.
• Risque de brûlures cryogéniques en cas de contact avec des gaz liquéfiés à très basse température.
• Risque d'inflammation associé, le cas échéant, à la présence d'hydrogène ou d'autres gaz inflammables selon les unités exploitées.

L'évaluation précise de ces phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et par le Code de l'environnement.

• Réalisation et mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux, leur probabilité et leurs effets potentiels.
• Élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les objectifs et les moyens de maîtrise des risques.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site et déclaration à l'administration.
• Inspections de la DREAL, renforcées du fait de l'inscription de l'établissement en priorité nationale d'inspection.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des obligations réglementaires expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE