SOL FRANCE

Présentation de l'établissement

SOL FRANCE exploite un site à Saint-Ouen-l'Aumône, dans le Val-d'Oise (95), implanté sur une zone industrielle. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

D'après les rubriques de la nomenclature des installations classées rattachées à ce site, l'activité met en jeu des gaz industriels, parmi lesquels de l'acétylène (gaz inflammable), des gaz comburants et de l'oxygène. Ce profil correspond aux activités de production, de conditionnement et de distribution de gaz à usage industriel. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (gaz industriels inflammables et comburants) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Explosion : l'acétylène est un gaz inflammable dont une fuite, en présence d'une source d'inflammation, peut conduire à une explosion ou une surpression.
• Incendie : la présence de gaz comburants comme l'oxygène peut intensifier une combustion sans être eux-mêmes inflammables.
• Rupture d'équipements sous pression : les bouteilles et réservoirs de gaz comprimés peuvent être à l'origine de projections en cas de défaillance.
• Dispersion : une fuite de gaz peut former un nuage dont l'évolution dépend de la météorologie locale.
• Effet domino : la proximité d'autres installations sur la zone industrielle peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues (gaz inflammables et comburants).
• Séparation des gaz incompatibles (inflammables / comburants) et contrôle des équipements sous pression.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE