Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

GRAFTECH FRANCE SNC

Calais (Pas-de-Calais) — Rue des Garennes CS 10478

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Calais (62226)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
27

GRAFTECH FRANCE SNC, à Calais (Pas-de-Calais), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

GRAFTECH FRANCE SNC exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Calais (62226), dans le département Pas-de-Calais, en région Hauts-de-France.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 10 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2524 (taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels, 998 kW autorisées) ; n° 4801 (houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses, 9 460 t autorisées) ; n° 1435 (stations-service, 210 m3 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2524 — Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels
4801-1 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
1435-2 — Stations-service
3680 — Fabrication de carbone
2910-A.2 — Combustion
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
2541-2541 — Agglomération de houille..., grillage, frittage de minerai métallique
2663-1.b — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2915-2 — Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.