HENNESSY Bagnolet

Présentation de l'établissement

L'établissement HENNESSY Bagnolet est implanté à Cognac, en Charente (16), territoire historiquement associé à la production et au vieillissement d'eaux-de-vie. Il relève du secteur agroalimentaire (code NAF 11) et son activité s'inscrit dans la filière du cognac, qui repose notamment sur des opérations de chai et de vieillissement de spiritueux.

Ce type d'activité implique le stockage d'alcools et de liquides inflammables en quantités significatives, ce qui peut conduire au classement de l'établissement parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation. Le site est ainsi recensé comme établissement « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), reprise par le Code de l'environnement.

Du fait de ce classement, l'établissement est soumis aux obligations de prévention renforcées et figure parmi les sites suivis en priorité au niveau national. Les informations présentées proviennent des bases publiques de l'administration et du suivi assuré par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les activités de chai et de vieillissement de spiritueux, lorsqu'elles relèvent d'un classement SEVESO seuil haut, peuvent être associées à plusieurs catégories de risques liés à la présence d'alcools et de liquides inflammables. Les éléments suivants sont présentés de façon générique et au conditionnel.

• Le risque d'incendie pourrait être prépondérant, en raison du caractère inflammable des alcools susceptibles d'être stockés en grands volumes.
• Un risque d'explosion d'atmosphère pourrait être envisagé en présence de vapeurs d'alcool dans certains espaces confinés.
• La propagation d'un feu de chai pourrait être favorisée par la nature des contenants et la disposition des stocks.
• Des effets thermiques pourraient, le cas échéant, affecter les abords de l'installation.
• Un déversement accidentel pourrait entraîner un risque de pollution des sols ou des eaux.

L'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de maintenir à jour pour un établissement de ce niveau.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, ce site relève du régime de prévention le plus complet. Les principaux dispositifs réglementaires applicables sont les suivants :

• une étude de dangers (rapport de sécurité) analysant les scénarios accidentels propres aux activités de stockage d'alcools et démontrant la maîtrise des risques ;
• un système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation de la prévention ;
• un plan d'opération interne (POI) pour la gestion des situations d'urgence sur le site ;
• un plan particulier d'intervention (PPI) établi par le préfet pour la protection des populations riveraines ;
• le cas échéant, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation ;
• le recensement périodique des substances présentes et sa déclaration à l'administration ;
• l'information préventive du public sur la nature des risques et les consignes de sécurité ;
• des inspections renforcées de la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, suspension d'activité) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE