TESSENDIER et Fils

Présentation de l'établissement

TESSENDIER et Fils exploite un site à Cognac, en Charente (16), région Nouvelle-Aquitaine. L'établissement relève du secteur agroalimentaire et exerce, d'après la nomenclature des installations classées, une activité liée aux eaux-de-vie de cognac : élaboration, vieillissement en chais et stockage d'alcools de bouche d'origine agricole.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas fixés par la directive. La rubrique visée concerne les alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants, classés inflammables. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent au type d'activité (vieillissement et stockage d'eaux-de-vie et d'alcools inflammables) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

• Incendie : les alcools de bouche sont des liquides inflammables ; un épandage enflammé dans un chai pourrait donner lieu à un feu de nappe et se propager rapidement.
• Explosion : les vapeurs d'éthanol peuvent former, en espace mal ventilé et en présence d'une source d'inflammation, une atmosphère explosive.
• Effet thermique : un incendie de chai dégage un rayonnement thermique pouvant affecter les installations voisines.
• Pollution des eaux : les eaux d'extinction chargées en alcool, ou un épandage non maîtrisé, pourraient atteindre les sols et les eaux.

L'étude de dangers caractérise ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection adaptées aux quantités d'alcools réellement détenues sur le site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (incendie de chai, atmosphère explosive) et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
• Inspections de la DREAL au titre des installations classées.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Le non-respect des prescriptions relève des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE