MARTELL

Présentation de l'établissement

Martell exploite un établissement implanté sur la commune de Val-de-Cognac, dans le département de la Charente (16), en région Nouvelle-Aquitaine. L'activité de ce site s'inscrit dans la filière du cognac et repose sur des chais ainsi que sur des installations de stockage d'alcools et de liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève en outre du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Cet établissement compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées. Il s'agit d'un établissement distinct du site Martell situé à Cognac.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être rattachés à une activité de stockage et de vieillissement de cognac dépendent de la nature et des quantités d'alcools entreposés sur le site. À titre général et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'installation peuvent comprendre :

• un incendie impliquant les alcools et les liquides inflammables présents dans les chais ;
• une inflammation des vapeurs d'alcool pouvant se dégager dans les espaces de vieillissement ou de stockage ;
• une propagation rapide d'un sinistre au sein des installations de stockage en cas de défaillance des moyens de protection ;
• un déversement accidentel de liquides inflammables pouvant entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat et le voisinage selon le scénario envisagé.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, cet établissement est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences possibles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE