MESSER FRANCE SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement MESSER FRANCE SAS implanté à Ugine, en Savoie (73), relève du secteur de la fabrication de produits chimiques (division 20 de la nomenclature NAF), avec une activité tournée vers les gaz industriels. Il est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et entre dans le champ de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, au niveau « seuil bas ».

Située dans la vallée de la Tarentaise, une zone de tradition métallurgique alpine, ce type d'unité fournit fréquemment des gaz à des industries de transformation des métaux et à d'autres activités locales. Les gaz industriels concernés peuvent inclure l'oxygène, gaz comburant employé notamment dans les procédés de fusion et de découpe, ainsi que des gaz inertes destinés à la protection des atmosphères de traitement.

Le classement au titre du seuil bas SEVESO traduit les quantités de substances dangereuses pouvant être présentes sur le site, mesurées au regard des seuils réglementaires. L'exploitant est en conséquence soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs et au contrôle de l'inspection des installations classées, sous l'autorité de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Risques et enjeux

Les éléments ci-dessous présentent, au conditionnel, les risques génériquement rattachés aux installations de gaz industriels. Ils décrivent des dangers théoriques liés au secteur et n'évoquent aucun événement particulier survenu sur le site.

• Risque de brûlures cryogéniques qui pourrait survenir lors de la manipulation de gaz liquéfiés stockés à très basse température, au contact de la peau ou des équipements.
• Risque d'enrichissement de l'air en oxygène, gaz comburant, qui serait susceptible d'augmenter l'intensité et la vitesse de propagation d'un feu à proximité.
• Risque d'asphyxie pouvant résulter du déplacement de l'oxygène de l'air par des gaz inertes dans un volume mal ventilé.
• Risque lié aux équipements sous pression, une défaillance pouvant entraîner une libération brutale d'énergie ou la projection d'éléments.
• Risque de phénomènes thermiques ou de surpression qui pourrait, selon les unités présentes, être associé à un gaz inflammable.

La caractérisation détaillée de ces scénarios et de leurs effets est consignée dans l'étude de dangers de l'exploitant, soumise à l'examen de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, l'établissement est tenu de mettre en œuvre un ensemble de dispositions de prévention des accidents majeurs proportionnées à ce niveau de classement.

• Tenue d'une étude de dangers analysant les scénarios accidentels, leur probabilité d'occurrence et l'intensité de leurs effets.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) encadrant l'organisation interne de la maîtrise des risques.
• Recensement périodique, transmis à l'administration, des substances et mélanges dangereux présents sur le site.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre des installations classées, à une fréquence adaptée au statut SEVESO.

Au niveau seuil bas, le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé ne sont pas exigés : ces dispositifs ne concernent que les établissements seuil haut. Le manquement aux obligations applicables expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE