RBS France

Présentation de l'établissement

RBS France est un établissement industriel implanté sur la commune d'Artix, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64). Son activité relève du secteur de la plasturgie (code NAF section 22), orientée vers la fabrication de produits en plastique ou en résine. Ce type de procédé est susceptible de mettre en œuvre des substances inflammables de fabrication encadrées par la réglementation environnementale.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement fait partie des sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de plasturgie dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre dans les procédés de fabrication. De façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour une telle activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des matières plastiques, des résines ou des produits inflammables présents sur le site ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la formation possible de réactions ou de mélanges indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• l'émission éventuelle de fumées ou d'effluents susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs prévus ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

L'identification précise des scénarios, ainsi que l'appréciation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site doit respecter plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections réalisées par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE