SAFT

Présentation de l'établissement

Saft exploite un établissement industriel situé sur la commune de Nersac, dans le département de la Charente (16). Son activité relève de la fabrication d'accumulateurs et de batteries (code NAF section 27), une activité qui peut mettre en œuvre des substances dangereuses de procédé telles que des composés du lithium ou des électrolytes.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

L'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de fabrication d'accumulateurs et de batteries dépendent des substances et des quantités mises en œuvre dans les procédés. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour cette activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des matières, des produits de procédé ou des installations, avec une cinétique parfois rapide selon les substances concernées ;
• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, comme des électrolytes, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions chimiques indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• l'émission éventuelle de fumées, de vapeurs ou d'effluents pouvant affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs spécifiques aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE