SEVESO seuil bas Commerce de gros

TotalEnergies

Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) — 141, avenue de la gare

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Cournon-d'Auvergne (63800)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

TotalEnergies, à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

TotalEnergies exploite un site à Cournon-d'Auvergne, dans le Puy-de-Dôme (63), avenue de la gare. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent du stockage et de la distribution en gros d'hydrocarbures et de carburants (dépôt pétrolier). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), au titre notamment des rubriques 1434 (remplissage ou distribution de liquides inflammables) et 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (dépôt et distribution d'hydrocarbures et de carburants) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les hydrocarbures et carburants peuvent s'enflammer en présence d'une source de chaleur ou d'une étincelle.
  • Explosion : les vapeurs d'hydrocarbures peuvent former, en atmosphère confinée, un mélange inflammable susceptible d'exploser.
  • Effet thermique : un feu de cuvette ou de réservoir peut générer des flux thermiques affectant l'environnement proche.
  • Pollution : un déversement accidentel ou les eaux d'extinction peuvent atteindre les sols ou les eaux superficielles et souterraines.
  • Dispersion : un épandage peut émettre des vapeurs dont l'évolution dépend de la météorologie locale.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1434-1.a — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
1434-2 — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
4734-2.a — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, ici des liquides inflammables et produits pétroliers, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie, l'explosion de vapeurs d'hydrocarbures, les effets thermiques d'un feu de réservoir et la pollution des sols ou des eaux en cas de déversement. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.