SEVESO seuil bas Commerce de gros

UNIVAR

Mitry-Mory (Seine-et-Marne) — 10 A 19 RUE DENIS PAPIN ZI DE MITRY COMPANS

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Mitry-Mory (77290)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

UNIVAR, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

UNIVAR exploite un site à Mitry-Mory, en Seine-et-Marne (77), en région Île-de-France. L'établissement relève du secteur du commerce de gros, activité de distribution de produits chimiques. Il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent généralement la réception, le stockage et le reconditionnement de substances chimiques destinées à l'industrie (produits comburants, toxiques, soude ou potasse caustique, produits dangereux pour le milieu aquatique selon les rubriques détenues). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (distribution et stockage de produits chimiques) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : la présence éventuelle de liquides inflammables et de produits comburants peut alimenter ou intensifier un sinistre.
  • Dispersion toxique : un déversement ou une décomposition de produits toxiques pourrait générer des émanations dont l'évolution dépend de la météorologie locale.
  • Réaction chimique : le mélange accidentel de produits incompatibles (acides, bases, comburants) peut provoquer des réactions dangereuses.
  • Pollution : une fuite de substances dangereuses pour le milieu aquatique pourrait atteindre les sols ou les eaux en l'absence de rétention.
  • Effet domino : la proximité d'autres installations sur une même zone d'activité peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
  • Inspections de la DREAL, dans le cadre du suivi des installations classées.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4510-1 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4441-1 — Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
1510-2.c — Entrepot déclaré
4130-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
1630-1 — Soude ou potasse caustique
4440-2 — Solides comburants catégorie 1,2 ou 3

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie lié aux produits inflammables ou comburants, la dispersion toxique en cas de déversement, les réactions entre produits incompatibles et la pollution des sols ou des eaux. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL, qui vérifie le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation et de la réglementation SEVESO.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.