AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

Air Liquide France Industrie exploite un établissement implanté à Mitry-Mory, en Seine-et-Marne (77), en Île-de-France. Rattaché au secteur de la chimie et aux activités de gaz industriels et de spécialité, il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Ce site se singularise par des activités de traitement de déchets dangereux, dont le traitement thermique (rubriques ICPE 2790 et 2770), associées à la détention de gaz comme l'acétylène, l'oxygène, l'ammoniac, le chlore ou la phosphine. À ce titre, l'établissement relève de la directive IED relative aux émissions industrielles, en plus du régime d'autorisation ICPE.

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique une fréquence de contrôle renforcée de l'inspection des installations classées (DREAL). Les éléments factuels présentés ici proviennent de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés ci-dessous sont des risques potentiels, caractéristiques des installations combinant traitement de déchets dangereux et détention de gaz industriels. Ils sont présentés au conditionnel, par type d'activité, et ne constituent ni un constat d'incident ni une appréciation de l'exploitant.

• Un risque d'incendie ou d'explosion pourrait être associé à l'acétylène et aux gaz inflammables, l'acétylène étant un gaz instable sensible à la décomposition.
• Un risque toxique par inhalation pourrait résulter d'une fuite de gaz tels que le chlore, l'ammoniac, la phosphine ou le chlorure d'hydrogène.
• Un risque lié au traitement thermique de déchets dangereux pourrait concerner les émissions et la maîtrise des procédés de combustion.
• Un risque d'intensification de combustion pourrait découler de la présence d'oxygène et de gaz comburants.
• Un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux ne peut être exclu en cas de défaillance lors du transit ou du tri de déchets dangereux.

L'analyse détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers de l'établissement, élaborée et tenue à jour par l'exploitant à destination de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas et relevant de la directive IED sur les émissions industrielles, le site de Mitry-Mory est soumis à un socle d'obligations de prévention des accidents majeurs fixé par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

• La réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers couvrant les activités de traitement de déchets et les gaz détenus.
• La définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les moyens de maîtrise des risques.
• Le recensement périodique des substances dangereuses, transmis à l'administration.
• Des inspections de la DREAL renforcées, le site étant inscrit comme priorité nationale d'inspection et soumis aux exigences de la directive IED.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé ne concernent que les établissements SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE