Article L6211-1 — Objet et finalité de l'apprentissage
L'article L6211-1 définit l'apprentissage : une formation en alternance, gratuite pour l'apprenti, visant une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre inscrit au RNCP, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation et à l'insertion professionnelle.
Ce que dit l'article L6211-1
Texte officiel en vigueur depuis le 03/08/2023 :
L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l'insertion professionnelle.
Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal.
Sous réserve de l'article L. 6241-5, le présent livre n'est pas applicable aux apprentis militaires, qui sont régis par le code de la défense.
L'article L6211-1 définit l'apprentissage : une formation en alternance qui donne aux jeunes une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre, dans un objectif d'insertion professionnelle. La formation est gratuite pour l'apprenti.
Ce que dit l'article L6211-1
Texte officiel en vigueur depuis le 3 août 2023 :
L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l'insertion professionnelle.
Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal. [...]
En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?
L'apprentissage est une voie de formation en alternance qui combine travail en entreprise et enseignement en centre de formation d'apprentis (CFA). L'article L6211-1 en pose les fondations :
- il vise une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- il s'adresse à des personnes ayant satisfait à l'obligation scolaire ;
- la formation est gratuite pour l'apprenti et son représentant légal ;
- il poursuit un double objectif : éducatif et d'insertion professionnelle.
À retenir : l'apprenti est un salarié à part entière, titulaire d'un contrat de travail particulier (le contrat d'apprentissage). La gratuité de la formation est un principe fondateur de l'apprentissage.
Qui est concerné ?
- Les apprentis, ayant satisfait à l'obligation scolaire.
- Les employeurs qui recrutent en apprentissage.
- Les CFA (centres de formation d'apprentis), qui dispensent l'enseignement.
Ce que cela implique en pratique
- L'apprentissage repose sur un contrat d'apprentissage entre l'apprenti et l'employeur (article L6222-1) ;
- il alterne activité en entreprise et formation en CFA, en lien direct avec la qualification visée ;
- la formation est gratuite pour l'apprenti ;
- le contrat est déposé auprès de l'opérateur de compétences (article L6224-1).
L'apprentissage s'inscrit dans la formation professionnelle tout au long de la vie (article L6111-1) et constitue, avec le contrat de professionnalisation (article L6325-1), l'une des deux grandes voies de l'alternance.
Bon à savoir
Le diplôme ou titre préparé doit être enregistré au RNCP, ce qui garantit sa reconnaissance. Des dispositions spécifiques existent pour les apprentis militaires, régis par le code de la défense.
Cas pratiques
Cas n°1 — Apprenti préparant un diplôme
Un jeune signe un contrat d'apprentissage pour préparer un BTS en alternance. Conformément à l'article L6211-1, sa formation vise une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme inscrit au RNCP, combinant travail en entreprise et enseignement en CFA.
Cas n°2 — Gratuité de la formation
Un employeur recrute un apprenti. La formation dispensée en CFA est gratuite pour l'apprenti et son représentant légal, comme l'impose l'article L6211-1 : aucun frais de scolarité ne peut leur être facturé pour la formation.
Cas n°3 — Objectif d'insertion
À l'issue de son apprentissage, l'apprenti obtient sa qualification et accède à l'emploi. L'article L6211-1 inscrit précisément l'apprentissage dans un objectif d'insertion professionnelle, au-delà de la seule obtention d'un diplôme.
Questions fréquentes
Articles connexes
Page mise à jour le 17/06/2026.