Article L6223-5 — Rôle et missions du maître d'\''apprentissage
L'article L6223-5 définit le maître d'apprentissage comme la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur ; sa mission est de faire acquérir les compétences du diplôme visé, en liaison avec le CFA.
Ce que dit l'article L6223-5
Texte officiel en vigueur depuis le 10/08/2016 :
La personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage.
Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.
Lorsque l'apprenti est recruté par un groupement d'employeurs mentionné aux articles L. 1253-1 à L. 1253-23, les dispositions relatives au maître d'apprentissage sont appréciées au niveau de l'entreprise utilisatrice membre de ce groupement.
L'article L6223-5 définit le maître d'apprentissage : le tuteur en entreprise, directement responsable de la formation de l'apprenti. C'est la personne clé qui transmet le métier, en lien avec le centre de formation.
Ce que dit l'article L6223-5
Texte officiel en vigueur au 10 août 2016 :
La personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage.
Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.
Lorsque l'apprenti est recruté par un groupement d'employeurs mentionné aux articles L. 1253-1 à L. 1253-23, les dispositions relatives au maître d'apprentissage sont appréciées au niveau de l'entreprise utilisatrice membre de ce groupement.
En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?
Côté entreprise, l'apprenti n'est pas livré à lui-même : il est encadré par un maître d'apprentissage. L6223-5 en donne la définition et la mission :
- c'est la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et qui assume la fonction de tuteur ;
- sa mission est de faire acquérir à l'apprenti les compétences correspondant à la qualification et au diplôme préparés ;
- il agit en liaison avec le CFA, pour articuler la formation en entreprise et en centre.
Le troisième alinéa règle le cas du groupement d'employeurs : les règles du maître d'apprentissage s'apprécient alors au niveau de l'entreprise utilisatrice où l'apprenti travaille réellement. Les conditions de compétence et d'expérience exigées du maître d'apprentissage sont précisées par d'autres textes (articles L6223-8-1 et suivants).
Qui est concerné ?
- Les maîtres d'apprentissage et les salariés amenés à le devenir.
- Les employeurs, qui désignent le maître d'apprentissage.
- Les groupements d'employeurs recrutant des apprentis.
Ce que cela implique en pratique
- Désigner un maître d'apprentissage pour chaque apprenti, répondant aux conditions de compétence exigées.
- Lui laisser le temps et les moyens d'accompagner l'apprenti et de faire le lien avec le CFA.
- En groupement d'employeurs, apprécier les règles au niveau de l'entreprise utilisatrice.
Cette fonction est au cœur de la réussite du contrat d'apprentissage (article L6221-1).
Points de vigilance
Un maître d'apprentissage ne remplissant pas les conditions de compétence, ou n'ayant pas la disponibilité nécessaire, fragilise la formation et peut être relevé lors d'un contrôle. Un accompagnement insuffisant nuit à l'acquisition des compétences et à la réussite de l'apprenti à son diplôme.
Articles connexes du Code du travail
L'article L6223-5 se lit en lien avec :
- Article L6221-1 — la définition du contrat d'apprentissage.
- Article L6222-27 — le salaire minimal de l'apprenti.
Cas pratiques
Cas n°1 — Désignation d'un tuteur expérimenté
Une entreprise recrute un apprenti et désigne un salarié expérimenté comme maître d'apprentissage. Conformément à L6223-5, ce tuteur devient directement responsable de la formation de l'apprenti en entreprise et contribue à l'acquisition des compétences, en lien avec le CFA.
Cas n°2 — Liaison avec le CFA
Le maître d'apprentissage échange régulièrement avec le centre de formation sur la progression de l'apprenti. Cette coordination, prévue par L6223-5, permet d'articuler les compétences acquises en entreprise et les enseignements du CFA vers le diplôme visé.
Cas n°3 — Apprenti en groupement d'employeurs
Un apprenti est recruté par un groupement d'employeurs et mis à disposition d'une entreprise membre. Le dernier alinéa de L6223-5 s'applique : les règles relatives au maître d'apprentissage s'apprécient au niveau de l'entreprise utilisatrice où l'apprenti exerce réellement.
Questions fréquentes
Articles connexes
Page mise à jour le 09/07/2026.