IDCC 1256 — Équipements thermiques (cadres)

Présentation

Cette fiche identifie la convention : numéro IDCC, brochure JORF, codes NAF et champ d'application. Pour les grilles de salaires, les primes, les préavis et les congés, consultez la convention collective équipements thermiques (cadres) décryptée sur ce site.

L'IDCC 1256 désigne la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. Elle est publiée dans la brochure JO n° 3042, commune avec la convention des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la même branche (IDCC 998).

Champ d'application

Elle vise les cadres des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et d'usines d'incinération d'ordures ménagères ; les salariés relevant de la catégorie ETAM en sont exclus et relèvent de l'IDCC 998. L'organisation patronale signataire des accords actuels est la FEDENE.

Ce que contient la convention

Une rémunération minimale annuelle garantie calculée par la formule valeur du point × coefficient × 12,3, des règles de période d'essai et de préavis propres aux cadres, un barème d'indemnité de licenciement et un maintien de salaire en cas de maladie. Le détail figure dans la section cadres de la page de la convention des équipements thermiques.

Points clés

• IDCC 1256 : cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation, convention du 3 mai 1983.
• Brochure JO 3042, commune avec l'IDCC 998 (OETAM).
• RMAPG des cadres : valeur du point × coefficient × 12,3.
• ETAM exclus : ils relèvent de l'IDCC 998.