Quelle convention collective s'applique chez REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (RRTHV) ?

D'après les déclarations sociales (DSN), REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (RRTHV) applique la convention : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016). Source : Ministère du Travail.

Combien de salariés chez REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (RRTHV) ?

D'après le répertoire SIRENE de l'INSEE, REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (RRTHV) emploie 250 à 499 salariés (donnée 2023). L'INSEE publie l'effectif par tranche, pas le chiffre exact.

Quel est l'index d'égalité professionnelle de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (RRTHV) ?

La dernière note publiée est de 100/100 (index 2025). En dessous de 75 points, la loi impose des mesures de correction.

Où se trouve le siège de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (RRTHV) ?

Le siège social est situé BP 1047 12 PLACE DES CHARENTES 87100 LIMOGES à LIMOGES (87). L'entreprise compte 1 établissement(s) ouvert(s). Source : SIRENE.

Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (RRTHV)

Transports routiers réguliers de voyageurs · siège à LIMOGES (87) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 49.39A

250 à 499

salariés (2023)

établissements ouverts

1958

année de création

100/100

index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0016

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Grille de salaires, primes et droits de cette convention

Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2019 89/100

Index 2020 91/100

Index 2021 91/100

Index 2022 98/100

Index 2023 97/100

Index 2024 86/100

Index 2025 100/100

Détail 2025	Note
Écart de rémunération	40/40
Écart de taux d'augmentation	35/35
Retour de congé maternité	NC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations	10/10

« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.

Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN	758500896
SIRET du siège	75850089600017
Sigle	RRTHV
Activité principale (NAF)	49.39A — Transports routiers réguliers de voyageurs
Secteur	Transports et entreposage
Date de création	01/01/1958
Siège social	BP 1047 12 PLACE DES CHARENTES 87100 LIMOGES
Région	Nouvelle-Aquitaine
État administratif	En activité (au 15/07/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 49.39A — Transports routiers réguliers de voyageurs), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

2 251

accidents du travail (2024)

35,3

AT / 1 000 salariés

décès

Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.

Sources officielles

Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)

Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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