Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SMEA 31)

Captage, traitement et distribution d'eau · siège à TOULOUSE (31) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 36.00Z
250 à 499
salariés (2023)
5
établissements ouverts
2009
année de création
NC
index égalité

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 5021
Statut de la Fonction publique territoriale
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Aucun index publié pour cette entreprise dans les données ouvertes du Ministère du Travail.

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN200023596
SIRET du siège20002359600014
SigleSMEA 31
Activité principale (NAF)36.00Z — Captage, traitement et distribution d'eau
SecteurEau, assainissement, gestion des déchets
Date de création23/12/2009
Siège socialZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE
RégionOccitanie
État administratifEn activité (au 15/07/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 36.00Z — Captage, traitement et distribution d'eau), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

567
accidents du travail (2024)
13,8
AT / 1 000 salariés
1
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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