Quiz du module 1 : volontariat et conditions

Réponse : selon l'article L723-6, le volontaire « exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels » et contribue aux missions de sécurité civile « en fonction de sa disponibilité ». Ce sont la formation suivie et le grade qui déterminent les fonctions exercées (article R723-3), pas le statut.

Réponse : l'article L723-15 prévoit que les activités de sapeur-pompier volontaire, comme celles des membres des associations et des réserves de sécurité civile, « ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail ». La charte rappelle en revanche que la disponibilité doit préserver l'équilibre de la vie professionnelle, familiale et sociale.

Réponse : l'article R723-6 ne pose aucune condition de nationalité. Il prévoit que les étrangers jouissent « des droits équivalents reconnus dans l'État dont ils sont ressortissants », n'aient pas subi de condamnation de même nature dans cet État et soient en règle avec ses obligations de service national.

Réponse : l'article R723-7 prévoit qu'« en cas de refus, le candidat à un engagement de sapeur-pompier volontaire peut demander que son dossier soit examiné par le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ». Ce comité réunit, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants élus des volontaires.

Réponse : l'article L1424-5 énumère trois composantes : les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. Les volontaires font donc pleinement partie du corps départemental du SDIS, établissement public créé dans chaque département (article L1424-1).