2.3 Parcours du volontaire : formation continue, grades et fin d'engagement

La formation ne s'arrête pas à la formation initiale. L'article R723-16 prévoit des formations continues et de perfectionnement, « destinées à permettre le maintien et le perfectionnement des compétences, l'exercice de nouvelles activités ou responsabilités ainsi que l'acquisition et l'entretien de compétences relevant de spécialités opérationnelles ou professionnelles ainsi que celles destinées à couvrir des risques locaux ».

L'arrêté du 22 août 2019 reprend cette distinction pour les volontaires (art. 25) : formations initiales dès le premier engagement, puis formations continues et de perfectionnement. Le référentiel « Équipier SPV » ajoute, parmi les conditions d'exercice de l'équipier, la validation de la formation de maintien et de perfectionnement des acquis liée aux activités exercées.

Trois situations reviennent souvent :

• Missions non suivies en formation initiale : si le service n'a formé le volontaire qu'à une partie des quatre missions, les autres s'acquièrent en formation continue (RNAC).
• Changement de grade : les caporaux, sergents, adjudants, lieutenants et commandants reçoivent, dès leur nomination, la formation de perfectionnement correspondante (R723-21). Le service peut exceptionnellement la faire suivre avant la nomination.
• Spécialités : les compétences de spécialités opérationnelles relèvent aussi de la formation continue (R723-16).

Ces formations entrent dans le champ de la formation professionnelle continue du code du travail (R723-16), et le volontaire salarié peut s'absenter pour les suivre dans les conditions vues au chapitre 3.1.

L'avancement n'est pas automatique : le code fixe des conditions minimales d'ancienneté et de formation, et emploie le verbe « peuvent être nommés ». Pour les premiers grades :

L'accès aux grades d'officier suit d'autres voies (R723-24 à R723-31), par exemple deux années en qualité de sous-officier et la formation de perfectionnement du sergent pour être nommé lieutenant, « sous réserve des nécessités du service » (R723-25).

Le code encadre aussi les effectifs : l'encadrement en sous-officiers volontaires d'un service est au maximum de 25 % de l'effectif total des volontaires (hors professionnels de santé et assimilés), taux qui peut être porté jusqu'à 50 % après avis et délibération (R723-22). Les officiers sont limités à 15 % (R723-33). Autrement dit, tout le monde ne devient pas sous-officier.

À chaque échéance quinquennale, l'engagement est renouvelé par arrêté (R723-9). Le renouvellement n'est pas un simple automatisme :

« Le maintien et le renouvellement de l'engagement sont subordonnés au respect de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire et à l'appréciation des conditions de santé particulières définies à l'article R. 722-2 ainsi que, lorsque l'intéressé est âgé de soixante-deux ans ou plus, à une évaluation annuelle de son état de santé à ce même titre. »

— Code de la sécurité intérieure, article R723-45

Si l'autorité de gestion ne souhaite pas renouveler l'engagement, elle doit en informer l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception six mois au moins avant la fin de la période de cinq ans (R723-54). Le volontaire peut alors demander à être entendu et, dans les deux mois, faire examiner son cas par le comité consultatif départemental. La décision motivée de non-renouvellement doit lui être notifiée un mois au moins avant le terme.

Un volontaire peut aussi changer de service : il peut, à sa demande et sous réserve de l'intérêt du service, être affecté dans un autre service d'incendie et de secours, qui procède à un engagement quinquennal par changement d'affectation. Il conserve alors son grade et son ancienneté (R723-51). C'est utile en cas de déménagement.

La vie change : études, naissance, nouvel emploi. Le code prévoit plusieurs formes de suspension de l'engagement.

• À la demande du volontaire, « notamment pour des raisons familiales, professionnelles, scolaires ou universitaires ou en cas de congé parental », pour une durée minimale de six mois (R723-46).
• Pour raison de santé : si la détermination de l'aptitude montre que le volontaire ne répond plus aux conditions de santé requises, l'engagement peut être suspendu pour douze mois au plus, renouvelables deux fois ; pas de suspension si l'inaptitude dure moins de trois mois. Des fonctions non opérationnelles peuvent être confiées après avis d'un médecin du service (R723-47).
• Arrêt de travail lié à l'emploi principal : le volontaire en arrêt maladie ou victime d'un accident du travail dans son activité professionnelle déclare sa situation ; l'engagement est suspendu d'office au-delà de quatre-vingt-dix jours d'arrêt consécutifs, et il ne peut pas participer à l'activité du service pendant l'arrêt (R723-50).

Les effets sont précisés par l'article R723-49 : le volontaire conserve son grade et son ancienneté, mais la durée totale de suspension sur l'ensemble des engagements est plafonnée à cinq ans, les périodes de suspension ne comptent ni pour l'avancement ni pour l'ancienneté, et elles décalent d'autant l'engagement quinquennal en cours.

Au retour, la reprise d'activité se fait après une visite médicale (R723-48).

« Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs » (R723-35). Le port de la tenue en dehors des missions de sécurité civile et des manifestations officielles est interdit (R723-36).

Les sanctions sont graduées selon l'autorité qui les prononce :

En cas de faute grave, l'autorité de gestion peut suspendre le volontaire de ses fonctions pour quatre mois au plus en saisissant sans délai le conseil de discipline (R723-39). Pendant la procédure, le volontaire a droit à la communication de son dossier et peut se faire assister d'un ou plusieurs défenseurs (R723-41 et R723-42).

L'engagement prend fin de plein droit à soixante-sept ans pour la plupart des volontaires, à soixante-dix ans pour les infirmiers, psychothérapeutes et experts psychologues, et à soixante-douze ans pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires (R723-52).

Avant cet âge, plusieurs issues existent :

• La démission : le volontaire l'adresse par lettre recommandée avec avis de réception à son autorité de gestion ; elle prend effet à son acceptation expresse, et elle est « regardée comme acceptée » si l'autorité ne s'est pas prononcée dans le délai d'un mois (R723-55).
• La résiliation d'office après la période probatoire, dans des cas limités : conditions de santé non remplies, absence de reprise à la fin d'une suspension après mise en demeure, inactivité sans motif valable depuis au moins trois mois suivie d'une absence de reprise dans les deux mois après mise en demeure, ou sanction disciplinaire (R723-53).
• Le non-renouvellement à l'échéance, avec la procédure vue plus haut (R723-54).

Un ancien volontaire peut revenir : il peut être réengagé dans les domaines où il exerçait, dans le même grade, sous réserve d'aptitude. Si la cessation date de cinq ans ou plus, il suit à nouveau la formation initiale ou de perfectionnement de son grade (R723-56).

Enfin, le volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité est nommé sapeur-pompier volontaire honoraire dans le grade immédiatement supérieur, sauf décision motivée liée à la qualité des services rendus, et jamais après une résiliation d'office pour motif disciplinaire (R723-61). L'honorariat permet de porter l'uniforme du grade dans les cérémonies publiques et les réunions du service (R723-61). Pour ceux qui veulent aller plus loin que le volontariat, le chapitre 4.2 présente le concours de caporal ouvert aux volontaires.