Quiz du module 2 : engagement et formation

Réponse : l'article R723-15 du code de la sécurité intérieure prévoit que, lorsque l'autorité de gestion met fin à la période probatoire, sa durée « est alors prise en compte pour la détermination de l'ancienneté de l'intéressé, notamment pour ses droits à l'avancement ».

Réponse : l'article R723-16 précise que les formations initiales, continues et de perfectionnement des volontaires « entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail ».

Réponse : selon l'article R723-18, les sapeurs de 1re classe volontaires « qui justifient d'au moins trois années d'ancienneté et qui ont validé la formation initiale du sapeur peuvent être nommés caporal ». Le concours de caporal concerne le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels, pas l'avancement des volontaires.

Réponse : l'article R723-46 permet une suspension à la demande, « notamment pour des raisons familiales, professionnelles, scolaires ou universitaires ou en cas de congé parental », pour une durée minimale de six mois. Elle conserve son grade et son ancienneté, mais la période ne compte pas pour l'avancement (R723-49).

Réponse : selon l'article R723-61, tout volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité est nommé honoraire « dans le grade immédiatement supérieur à celui qu'il détient au moment de sa cessation d'activité ». L'autorité peut, par décision motivée tirée de la qualité des services rendus, ne l'accorder que dans le grade détenu.