1.1 Sapeur-pompier volontaire : une activité à part, ni emploi ni bénévolat pur

Le point de départ est une phrase très large. Selon l'article L723-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), « toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement ». Salarié du privé, agent public, travailleur indépendant, étudiant, demandeur d'emploi : aucune situation professionnelle n'est exclue par principe. Les conditions à remplir sont détaillées au chapitre suivant.

L'article L723-6 précise l'esprit de cet engagement :

« Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels. Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature […]. »

— Code de la sécurité intérieure, article L723-6

Deux idées sont à retenir. La première : le volontaire fait le même métier de terrain que le professionnel. Le texte ne réserve aucune activité aux professionnels : un équipier volontaire formé participe aux mêmes missions qu'un équipier professionnel. La seconde : il le fait en fonction de sa disponibilité. C'est cette disponibilité, négociée avec sa vie professionnelle et familiale, qui distingue sa situation de celle d'un agent dont c'est l'emploi.

L'article L723-7 ajoute que la Nation reconnaît cet engagement, « notamment sous forme de récompenses et de distinctions ». Le vocabulaire du code est celui du service rendu, pas celui du contrat de travail.

L'article L723-5 pose la nature juridique de l'activité : elle « repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ». Chaque mot compte. Volontariat : personne n'est obligé de s'engager. Bénévolat : l'activité n'est pas un travail rémunéré. Conditions qui lui sont propres : elle n'entre pas dans les cases habituelles du droit du travail ou de la fonction publique.

L'article L723-8 le dit expressément : l'engagement est régi par le livre VII du CSI et par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, et « ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont applicables, sauf dispositions législatives contraires ». Le même article impose toutefois que les volontaires soient soumis « aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels » : le régime est différent, la protection sur le terrain est la même.

Bénévole ne veut pas dire sans contrepartie. L'article L723-9 précise que l'activité « est à but non lucratif » et qu'elle « ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service ». Ces indemnités compensent le temps donné au service ; elles ne constituent pas un salaire. Leur régime est présenté au module 3.

Cette position intermédiaire a des conséquences concrètes. Un volontaire salarié reste soumis à son contrat de travail chez son employeur, et c'est la loi qui organise ses absences pour le service (module 3). Un volontaire agent public reste soumis à son statut d'agent dans son administration, sans que son engagement de sapeur-pompier en fasse un fonctionnaire du SDIS.

Par son engagement, dit l'article L723-4, le volontaire « participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées principalement aux services d'incendie et de secours ». Ces missions sont définies par l'article L1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les services d'incendie et de secours y sont chargés « de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies », et exercent notamment :

Pour le volontaire lui-même, l'article R723-3 du CSI regroupe les activités opérationnelles en trois domaines : les secours et soins d'urgence aux personnes, la lutte contre les incendies et la protection des personnes, des biens et de l'environnement. Un volontaire peut exercer dans un ou plusieurs de ces domaines, à condition d'avoir suivi la formation correspondante.

L'article R723-1 élargit encore le champ : les volontaires « concourent notamment aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de secours », et « ont vocation à participer à l'encadrement » des services. Autrement dit, un volontaire peut, au fil de son parcours, former d'autres sapeurs-pompiers ou commander des interventions. Le chapitre 2.2 détaille la formation initiale organisée autour de ces missions.

L'article R723-1 du CSI indique que les volontaires relèvent « d'un service départemental, territorial ou local d'incendie et de secours ou d'un service de l'État investi à titre permanent de missions de sécurité civile ». Dans la très grande majorité des cas, l'engagement se fait auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

Le SDIS est, selon l'article L1424-1 du CGCT, un établissement public créé dans chaque département, qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers. Il est « organisé en centres d'incendie et de secours et en services », qui peuvent être regroupés en groupements et sous-directions, et dispose d'une sous-direction santé. L'article L1424-5 précise la composition du corps départemental : les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.

À côté du corps départemental existent des services locaux d'incendie et de secours : ce sont, dit le même article L1424-1, les corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers, organisés en centres de première intervention, qui relèvent des communes ou de leurs groupements. Un volontaire peut donc être engagé par une commune ou une intercommunalité ; son engagement est alors porté à la connaissance du SDIS (article R723-7). Dans les collectivités à statut particulier, les établissements équivalents sont appelés services territoriaux d'incendie et de secours.

Deux villes ont une organisation différente. À Paris, les secours relèvent de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, unité militaire de l'armée de terre ; à Marseille, du bataillon de marins-pompiers, placé sous le commandement d'un officier général de marine. Leurs membres sont des militaires : leur situation n'est pas celle du volontaire décrite dans cette formation, qui porte sur l'engagement auprès d'un service d'incendie et de secours.

Les volontaires ont une hiérarchie comparable à celle des professionnels. L'article R723-2 du CSI la définit ainsi :

• les sapeurs ;
• les caporaux ;
• les sous-officiers : sergents et adjudants ;
• les officiers : lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels.

Le grade conditionne les fonctions opérationnelles. L'article R723-3 fixe, pour chaque activité, le grade minimum à atteindre, sous réserve d'avoir suivi la formation correspondante :

Un nouveau volontaire commence donc comme équipier : il intervient au sein d'une équipe, sous l'autorité d'un chef d'équipe ou d'un chef d'agrès. La progression vers les fonctions d'encadrement passe par l'avancement de grade et par des formations successives, présentées au chapitre 2.3.

L'article L723-10 du CSI prévoit une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, approuvée par voie réglementaire, qui « rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs » des volontaires. Elle figure en annexe 3 de la partie réglementaire du code (article D723-8) et elle est signée par le volontaire lors de son premier engagement, devant l'autorité de gestion dont il relève.

Le texte de la charte est court et vaut la peine d'être lu en entier avant de candidater. Il décline une série d'engagements qui commencent tous par « En tant que sapeur-pompier volontaire ». En voici quelques-uns :

« […] je m'engage à servir avec honneur, humilité et dignité […] et à avoir un comportement irréprochable lorsque je porte la tenue de sapeur-pompier. »

« […] je veillerai à faire preuve d'une disponibilité adaptée aux exigences du service en préservant l'équilibre de ma vie professionnelle, familiale et sociale. »

« […] je ferai preuve de discrétion et de réserve dans le cadre du service et en dehors du service. Je respecterai une parfaite neutralité pendant mon service […]. »

— Charte nationale du sapeur-pompier volontaire, annexe 3 de la partie réglementaire du CSI

La charte énumère aussi les droits du volontaire : exercer ses missions « dans des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes », bénéficier d'indemnités horaires, d'une protection et de prestations sociales ainsi que d'une prestation de fin de service, et suivre une formation initiale et continue, dont les acquis « peuvent être valorisés tant dans le monde du travail que dans le secteur associatif ». Elle décrit enfin le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers, qui défend les intérêts des volontaires et promeut leur image.

La charte n'est pas un document symbolique : l'article R723-45 subordonne le maintien et le renouvellement de l'engagement à son respect. La phrase sur l'équilibre entre vie professionnelle, familiale et sociale mérite d'être prise au sérieux dès la candidature : c'est souvent sur ce point que se joue la durée d'un engagement.