Le certificat qualité de l'air dit « Crit'Air » est une vignette autocollante obligatoire pour circuler en ZFE-m ou lors d'épisodes de circulation différenciée.

Sa classe (de 0 à 5) dépend du carburant et de la norme Euro du véhicule (date de mise en circulation, vignette grise champ B).

Les 6 classes en détail

• Crit'Air 0 (vert) : 100 % électrique (BEV) + hydrogène (FCEV)
• Crit'Air 1 (violet) : essence Euro 5 et 6 (≥ 2011) + tous PHEV thermique-élec.
• Crit'Air 2 (jaune) : diesel Euro 5 et 6 (≥ 2011), essence Euro 4 (2006-2010)
• Crit'Air 3 (orange) : diesel Euro 4 (2006-2010), essence Euro 2 et 3
• Crit'Air 4 (gris) : diesel Euro 3 (2001-2005)
• Crit'Air 5 (gris foncé) : diesel Euro 2 (1997-2000)
• Non classés : essence et diesel antérieurs aux normes Euro

La loi Climat et Résilience (n° 2021-1104) impose la création d'une ZFE-m dans toutes les agglomérations > 150 000 habitants (43 villes au total) avec un calendrier de restrictions progressives.

Calendrier des principales ZFE-m

Dérogations

• Petits rouleurs : pass 24 jours/an (Paris, Lyon, certaines villes)
• Résidents : dérogation 3 ans renouvelable
• Professionnels : dérogations sectorielles (ambulanciers, déménageurs, artisans)
• Véhicules de collection : certificat > 30 ans = exonération
• Handicap (carte mobilité inclusion) : exonération nationale

Le retrofit consiste à remplacer le moteur thermique d'un véhicule existant par une motorisation électrique, en conservant la coque, la carrosserie et l'aménagement.

Cadre légal

• Arrêté du 13 mars 2020 « relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible »
• Homologation prototype obligatoire (UTAC) pour chaque combinaison véhicule / kit
• Permis B suffit après retrofit (PTAC inchangé)

Entreprises agréées France 2024 (≈ 7 acteurs)

• Phoenix Mobility : utilitaires Renault Kangoo, Trafic, Master
• Tolv (ex-Tolv Industries) : utilitaires industriels et urbains
• R-FIT : 4×4, Land Rover, Mercedes G
• Transition One, Carwatt, Ian Motion, e-Néo : VL et bus

Coût et financement

• VU léger : 15 000 - 30 000 € TTC
• Subvention possible : 5 000 € VU pro dans le bonus écologique retrofit
• Prime à la conversion cumulable selon revenus

Base juridique : décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 modifié (mises à jour décembre 2023 et octobre 2024).

Bonus écologique BEV neuve (VL)

Prime à la conversion

• Mise au rebut d'un véhicule ancien (Crit'Air 3+ généralement)
• Montant : 2 500 - 5 000 € selon revenus et véhicule acheté
• Cumulable avec le bonus : jusqu'à 12 000 € pour ménage modeste

Score environnemental (nouveauté 2024)

Depuis le 1^er janvier 2024, le bonus est réservé aux véhicules ayant obtenu un score environnemental minimum (méthodologie ADEME basée sur l'empreinte carbone de production). De facto, exclusion des BEV produits en Chine. Liste sur ecologie.gouv.fr.

Le règlement (UE) 2023/851 du 19 avril 2023 (« Fit for 55 »), modifiant le règlement 2019/631, fixe une réduction de 100 % des émissions de CO₂ des voitures et VU neufs au 1^er janvier 2035.

Ce que cela signifie concrètement

• Concerne uniquement les véhicules neufs (immatriculés à partir du 01/01/2035)
• Voitures particulières + VU légers (catégorie M1 et N1)
• Tous les modèles thermiques émettant du CO₂ sont interdits à la vente neuve
• Les véhicules thermiques d'occasion restent autorisés à la circulation (sauf restrictions ZFE-m locales)

Exception possible — clause de revoyure 2026

À l'initiative de l'Allemagne, l'UE étudie une exception pour les e-carburants (synthétiques neutres en CO₂) après 2035. Décision attendue en 2026. Position française : tolérance encadrée pour véhicules à usage spécifique.

PL et autocars : règlement (UE) 2024/1610 du 14 mai 2024 fixe -90 % CO₂ en 2040 pour les nouveaux poids lourds. Pas d'interdiction totale, mais quasi.

Malus écologique 2024-2025 (VL neufs)

Calculé sur les émissions WLTP CO₂ homologuées du véhicule :

• 2024 : déclencheur à 118 g/km (50 €) jusqu'à 193 g/km (60 000 €)
• 2025 : seuil abaissé à 113 g/km, plafond porté à 70 000 €
• 2026 (programmé) : déclencheur à 108 g/km

TVS → Taxes annuelles CO₂ et ancienneté

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été supprimée au 1^er janvier 2022 et remplacée par deux taxes annuelles distinctes (Code des impositions sur les biens et services, articles L. 421-94 et suivants) :

• Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : barème WLTP progressif
• Taxe annuelle sur l'ancienneté : 100 à 600 €/an selon norme Euro
• Exemption BEV / FCEV : 5 ans sur la taxe CO₂ (le véhicule est totalement exonéré tant qu'il émet 0 g CO₂/km)

Pour une flotte de VL de société, le passage au BEV peut représenter économies fiscales 1 500-3 000 €/an/véhicule, à ajouter au TCO.