Éco-conduite · VU
Éco-conduite & Véhicules Utilitaires
Module 5 : Déploiement et pilotage en entreprise
Sommaire complet de la formation
Validation des acquis
Quiz du Module 5 — Déploiement en entreprise
Vous avez vu l'audit de flotte et la télématique, la politique de mobilité, le retour sur investissement et les financements.
Répondez aux 5 questions pour valider vos acquis.
50
salariés sur un site : mobilité en NAO
600 €
plafond du forfait mobilités durables
2 mois
conservation de principe des données de géolocalisation
≈ 20 €
CEE par conducteur de VU formé
Question 1 Dans quelles entreprises la mobilité domicile-travail doit-elle être abordée dans la négociation annuelle ?
Réponse : L'article L2242-17, 8°, du Code du travail vise les entreprises d'au moins 50 salariés sur un même site. À défaut d'accord, l'employeur élabore un plan de mobilité employeur (L1214-8-2 du code des transports).
Question 2 Quel est le plafond d'exonération du forfait mobilités durables ?
Réponse : Le forfait mobilités durables, facultatif, est exonéré dans la limite de 600 € par an, portée à 900 € en cas de cumul avec la prise en charge d'un abonnement de transport public (L3261-3-1).
Question 3 Combien de temps un employeur peut-il en principe conserver les données de géolocalisation des véhicules de ses salariés, selon la CNIL ?
Réponse : La CNIL fixe une conservation de 2 mois en principe, portée à 1 an pour l'optimisation des tournées ou la preuve des interventions, et à 5 ans pour le suivi du temps de travail.
Question 4 Quel montant peut-on attendre de la fiche CEE TRA-SE-102 pour un conducteur d'utilitaire formé ?
Réponse : La fiche attribue 2 400 kWh cumac par conducteur formé en catégorie N1. Au prix du marché de 2026, de l'ordre de 8 à 9 € par MWh cumac, cela représente environ 20 € : un appoint, pas un financement.
Question 5 Un employeur peut-il utiliser la géolocalisation des véhicules pour contrôler le respect des limitations de vitesse ?
Réponse : La CNIL indique que le dispositif ne peut pas être utilisé pour contrôler le respect des limitations de vitesse. Les indicateurs d'éco-conduite se restituent au conducteur pour progresser, dans le cadre de la finalité annoncée.
Répondez à toutes les questions pour continuer.
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Progression : 95%
Contenu relu par le Pôle HSE & Risques industriels · Politique éditoriale