Module 5 : Déploiement et pilotage en entreprise
Sommaire complet de la formation5.2 Politique de mobilité et plan de mobilité employeur
L'éco-conduite réduit ce que consomme chaque kilomètre. Une politique de mobilité s'interroge en amont sur les kilomètres eux-mêmes : lesquels sont nécessaires, avec quel véhicule, et comment les salariés se rendent au travail. Ce chapitre présente le cadre légal (négociation, plan de mobilité employeur, forfait mobilités durables) et les leviers qui touchent directement la flotte.
Trois niveaux d'action, du plus efficace au plus fin
Le cadre légal : négocier d'abord, planifier à défaut
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a fait entrer la mobilité domicile-travail dans le dialogue social :
- dans les entreprises d'au moins 50 salariés sur un même site, la négociation annuelle sur la qualité de vie et des conditions de travail porte notamment sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (article L2242-17, 8°, du Code du travail) ;
- à défaut d'accord, l'employeur élabore un plan de mobilité employeur sur ses différents sites (article L1214-8-2 du code des transports).
Le diagnostic : domicile-travail et déplacements professionnels
Les deux volets ne s'opposent pas : un salarié itinérant qui rentre chez lui avec son véhicule de service mélange les deux, et c'est précisément sur ces situations qu'une politique claire évite les malentendus (usage privé, avantage en nature, responsabilité en cas d'accident).
Les aides aux trajets des salariés
| Dispositif | Caractère | Plafond d'exonération |
|---|---|---|
| Abonnement de transport public | Prise en charge de 50 % obligatoire (L3261-2) | — |
| Forfait mobilités durables | Facultatif (L3261-3-1) : vélo, covoiturage, autopartage, transports publics hors abonnement… | 600 € par an, 900 € en cumul avec l'abonnement de transport |
Pour chiffrer le montant versé et son traitement social et fiscal, utilisez le simulateur de forfait mobilités durables.
Télétravail et visioconférence : les kilomètres évités
Le télétravail est encadré par l'article L1222-9 du Code du travail (accord collectif ou charte, ou accord entre le salarié et l'employeur) et par l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020.
Côté mobilité, le calcul est arithmétique : un jour télétravaillé supprime un aller-retour. Deux jours sur cinq suppriment 40 % des trajets domicile-travail du salarié concerné — à nuancer si les trajets restants s'allongent ou si d'autres déplacements apparaissent.
Pour les déplacements professionnels, la même logique s'applique aux réunions et rendez-vous qui peuvent se tenir à distance : le déplacement le plus économe reste celui qu'on ne fait pas.
Leviers sur la flotte elle-même
- Mutualiser : un pool de véhicules partagés, réservables, remplace souvent avantageusement des véhicules attitrés peu utilisés.
- Dimensionner : le véhicule le plus grand n'est pas le plus polyvalent, il est le plus cher à chaque kilomètre. Adapter la taille au besoin courant, et louer ponctuellement pour les besoins exceptionnels.
- Organiser les tournées : regroupement par secteur, horaires hors pointe quand c'est possible, retours à vide limités.
- Encadrer le covoiturage : défini par l'article L3132-1 du code des transports comme l'utilisation en commun d'un véhicule par un conducteur et des passagers, sans but lucratif autre que le partage des frais.
Pour les trajets du quotidien, le vélo et le vélo à assistance électrique ont toute leur place dans une politique de mobilité, y compris pour certains déplacements professionnels de courte distance.
Piloter : qui fait quoi, et avec quels indicateurs
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Direction | Arbitrages de budget et de renouvellement, message porté aux équipes |
| RH | Négociation, forfait mobilités durables, télétravail, règles d'usage des véhicules |
| Gestion de flotte / services généraux | Inventaire, entretien, télématique, recharge |
| HSE | Risque routier, document unique, formation des conducteurs |
| RSE | Bilan d'émissions : la flotte en propre relève des émissions directes, les trajets domicile-travail des émissions indirectes |
Pour le volet émissions, la formation Bilan Carbone, BEGES et CSRD détaille la méthode de comptabilisation.
À retenir
- Ordre d'action : éviter les kilomètres, puis reporter vers d'autres modes, puis améliorer (éco-conduite, motorisation).
- Cadre : mobilité en NAO dès 50 salariés sur un site (L2242-17, 8°) ; plan de mobilité employeur à défaut d'accord (L1214-8-2).
- Aides : 50 % de l'abonnement de transport obligatoire ; forfait mobilités durables exonéré jusqu'à 600 € (900 € en cumul).
- Télétravail : L1222-9 et ANI du 26 novembre 2020 ; un jour télétravaillé = un aller-retour évité.
- Flotte : mutualiser, dimensionner au besoin courant, organiser les tournées.
Sources de ce chapitre
- Code du travail (L1222-9, L2242-17, L3261-2, L3261-3-1), code des transports (L1214-8-2, L3132-1) — Légifrance
- Forfait mobilités durables — service-public.gouv.fr (entreprendre) et URSSAF
Ressources liées
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