Selon les statistiques de la CNAM-AT 2024 (Caisse Nationale d'Assurance Maladie — Branche Risques Professionnels), les accidents de la route au travail sont la troisième cause d'accidents du travail mortels en France, derrière les chutes de hauteur et les manutentions.

Distinction mission / trajet

• Accident de mission (art. L411-1 CSS) : survient pendant l'exécution du contrat de travail, sur le trajet d'une mission professionnelle. ≈ 470 décès/an.
• Accident de trajet (art. L411-2 CSS) : survient sur le parcours domicile-travail ou domicile-lieu de restauration habituel. ≈ 280 décès/an.

Total décès d'origine routière au travail : ≈ 750/an. À titre de comparaison : chutes de hauteur ≈ 90/an, manutention ≈ 60/an, machines ≈ 50/an.

Coût pour la Sécurité sociale : estimé à plus d'1 milliard €/an (indemnités, soins, rentes IPP, capitaux décès, frais funéraires). À ajouter aux coûts directs entreprise (franchise assurance, immobilisation véhicule, remplacement, dégâts matériels).

L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité de résultat, c'est-à-dire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels (…) 2° Des actions d'information et de formation 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. »

Cette obligation s'étend au véhicule en mission : un véhicule de service ou de fonction est juridiquement assimilé à un « lieu de travail » mobile (jurisprudence constante depuis Cass. soc., 28 février 2002).

Articles connexes à connaître

• L4121-2 : principes généraux de prévention (éviter, évaluer, combattre à la source…)
• L4121-3 : évaluation des risques et DUERP — le risque routier doit y figurer
• R4513-7 : plan de prévention en cas d'intervention d'entreprise extérieure (incluant déplacement)

Le PPRR est la démarche structurée recommandée par CARSAT, INRS et les assureurs flotte pour traiter le risque routier en entreprise. Quatre volets indissociables :

Volet 1 — VÉHICULE

Entretien préventif, contrôle technique, équipements de sécurité (ABS, ESP, AEB freinage automatique d'urgence, ACC régulateur adaptatif), aménagement intérieur (séparation cabine/zone de chargement pour les VU).

Volet 2 — DÉPLACEMENT

Organisation des tournées, durée raisonnable, pauses obligatoires, choix de l'itinéraire, conditions météo, alternatives (visio, train, covoiturage).

Volet 3 — COMMUNICATION

Interdiction stricte du téléphone au volant (article R412-6-1 du Code de la route — risque ×3, ×23 en SMS). Gestion des urgences (kits mains-libres restreints, plages d'appel).

Volet 4 — COMPÉTENCES

C'est ici que se loge l'éco-conduite : formation initiale et continue des conducteurs, audit de pratique, retours d'expérience post-accident, télématique avec scoring individuel.

La télématique embarquée est devenue l'outil de référence pour piloter à la fois éco-conduite et sécurité routière. Un boîtier collecte en continu :

• Vitesse instantanée et moyenne (avec dépassements)
• Accélérations et freinages brusques (seuil g)
• Virages dynamiques (force latérale)
• Consommation carburant (via OBD-II)
• Géolocalisation + temps moteur, ralenti, distance
• Utilisation téléphone (corrélation accéléromètre + Bluetooth pairing — options avancées)

Plateformes leaders en France

• Geotab, Webfleet (Bridgestone), Cosmos, Mappy Pro
• Coyote Secure (CAFE), OPTIMUM Automotive, Drivecoach
• Coût : 15-40 €/mois/véhicule (boîtier + plateforme + scoring)

RGPD : télématique = traitement de données personnelles (géolocalisation du conducteur). Obligations CNIL : information préalable, consultation CSE, finalité légitime, durée de conservation limitée, accès restreint. Voir délibérations CNIL n° 2015-165 et n° 2020-122 sur la géolocalisation des véhicules salariés.

Les assureurs flotte intègrent désormais la donnée comportementale télématique dans le pricing : c'est le pay-how-you-drive (PHYD) ou usage-based insurance (UBI).

Offres marché en France

• AXA Drive Coach (entreprises), Allianz Drive, MMA Pro
• Direct Assurance Conduite Souple, Macif Pro
• Groupama Mobilité avec scoring conducteur

Réduction de prime annuelle : 10 à 30 % selon le score moyen flotte et l'absence de sinistres responsables.

Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié (article L4121-3 + R4121-1 du Code du travail).

Le risque routier doit y être inscrit dès lors qu'un salarié est amené à conduire dans le cadre du travail (mission), ou que des accidents de trajet sont récurrents.

Méthode d'évaluation

• Identification : unités de travail, postes concernés, types de déplacement
• Évaluation : gravité × fréquence d'exposition (matrice cotée 1-4 ou 1-5)
• Plan d'action : mesures de prévention (formation éco-conduite, entretien véhicules, organisation tournées…)
• Mise à jour : annuelle, et après chaque AT routier

L'éco-conduite est une action de réduction du risque à mentionner explicitement dans la colonne « mesures de prévention » du DUERP.

Retour d'expérience Bureau Veritas Fleet 2023 : démarche combinée éco-conduite + PPRR + télématique sur 1 500 véhicules d'un client industriel — -22 % de consommation, -34 % de sinistres sur 18 mois, ROI 14 mois. Le secret : management individuel mensuel des scores.