2.1 Panneaux de signalisation de la voie navigable

Le point de départ se trouve dans la partie réglementaire du code des transports. L'article R. 4241-51 renvoie à un arrêté ministériel le soin de définir les signaux des eaux intérieures :

« Un arrêté du ministre chargé des transports définit les signaux des eaux intérieures, leur signification et les caractéristiques techniques qui leur sont applicables, lorsqu'une telle signalisation est mise en place. »

— Code des transports, article R. 4241-51

Cet arrêté est celui du 28 juin 2013 portant RGPNI, codifié dans les articles A. 4241-1 et suivants. Son article A. 4241-51-1 précise que l'annexe 5 définit les signaux d'interdiction, d'obligation, de restriction, de recommandation et d'indication, ainsi que les signaux auxiliaires, « de même que leur signification ». L'annexe 7, elle, ne fixe que les caractéristiques techniques : tailles, films rétroréfléchissants, lettrage.

La formule « lorsqu'une telle signalisation est mise en place » compte. Toutes les voies ne sont pas équipées de la même façon. L'article R. 4241-52 prévoit que le préfet demande au gestionnaire, ou à défaut au propriétaire, de mettre en place et d'entretenir une signalisation adaptée lorsque les conditions de navigation le justifient, « notamment en raison de l'importance du trafic ou de données issues de l'accidentologie ».

Sur les voies gérées par VNF, ce sont donc les services du gestionnaire qui implantent les panneaux, selon un plan de signalisation que l'autorité de police peut exiger (A. 4241-52). Plusieurs articles rendent cette signalisation obligatoire quand le règlement particulier de police interdit une manœuvre : interdiction de dépasser (A. 4241-53-12), de virer (A. 4241-53-14) ou de franchir un barrage (A. 4241-53-29).

Le premier d'entre eux, A.1, est le « signal général » d'interdiction de passer. Il peut prendre trois formes : des panneaux, des feux rouges ou des pavillons rouges. L'annexe 5 précise que « deux panneaux, deux feux, ou deux pavillons superposés indiquent une interdiction prolongée ».

C'est aussi le signal qui ferme une ouverture de pont fixe ou de barrage (A. 4241-53-27 et A. 4241-53-29), l'accès d'une écluse lorsqu'il remplace les feux rouges (A. 4241-53-31), ou le côté d'un engin au travail le long duquel il est interdit de passer (A. 4241-48-25 et A. 4241-53-24).

Deux nuances méritent d'être retenues. A.4 interdit à la fois de croiser et de dépasser : à l'approche d'un tel secteur, sur une voie où l'amont et l'aval sont définis, les montants s'arrêtent à l'approche des avalants jusqu'à ce que ceux-ci aient franchi le secteur (A. 4241-53-9). A.2, lui, n'interdit que le dépassement.

Quant à A.5, l'interdiction de stationner « s'applique alors du côté de la voie où ce signal est placé » (A. 4241-54-2, chiffre 1 c). Les règles de route associées à ces panneaux sont détaillées dans le chapitre 3.1 sur le croisement et le dépassement.

Les signaux B imposent un comportement. Les quatre premiers servent à tracer la route dans les secteurs où les règlements particuliers l'imposent : la route « est indiquée par les signaux d'obligation B.1, B.2, B.3 ou B.4 », et la fin du secteur peut être annoncée par le signal E.11 (A. 4241-53-13).

Le panneau B.5 se rencontre surtout près des ponts mobiles et des écluses. Un bateau qui ne peut pas ou ne veut pas passer le pont, ou entrer immédiatement dans l'écluse, doit s'arrêter en deçà de ce panneau lorsqu'il est placé sur la rive (A. 4241-53-28 et A. 4241-53-30).

Le B.8 a un rôle particulier dans les passages à sens unique alterné : il peut être employé « comme signal avancé » pour annoncer le signal d'interdiction A.1 (A. 4241-53-9, chiffre 2).

Les signaux C informent qu'une dimension de la voie est limitée. Chacun existe en deux versions : la version « a » signale la limitation, la version « b » porte un chiffre qui donne la valeur disponible, en mètres. Pour un bateau de plaisance, ce sont des panneaux à lire avec son propre tirant d'eau et son tirant d'air en tête.

Le panneau C.5 sert aussi au balisage : implanté sur la rive, il peut remplacer les balises quand on ne peut pas, pour des raisons techniques, matérialiser la position du chenal (annexe 8, chapitre III). L'annexe en donne un exemple avec le chiffre 40 : le chenal se trouve à 40 mètres du signal.

Les signaux D, eux, ne commandent pas : ils recommandent. Ils se rencontrent surtout aux ponts et aux barrages.

C'est la famille la plus nombreuse. Elle autorise, informe ou signale un service. Son premier signal, E.1, est le pendant exact de A.1 : c'est l'« autorisation de passer (signal général) ». Il peut remplacer les feux verts d'un pont mobile, d'un barrage ou d'une écluse (A. 4241-53-28, 53-29 et 53-31).

Le signal E.8 a une portée pratique : s'il existe des secteurs ainsi marqués, « il est recommandé au conducteur de choisir ce secteur pour y virer » (A. 4241-53-14). À l'inverse, on ne stationne pas dans une aire de virage signalée par E.8 (A. 4241-54-2).

Le stationnement fonctionne en miroir. Là où il est interdit de façon générale, sous les ponts et les lignes électriques à haute tension notamment, un bateau ne peut stationner qu'aux aires signalées par l'un des signaux E.5 à E.7 (A. 4241-54-2, chiffre 2).

Les signaux E.9 et E.10 indiquent laquelle des deux voies est considérée comme affluente à un confluent. Cette distinction détermine qui doit s'assurer que sa manœuvre ne gêne pas l'autre en entrant sur la voie principale (A. 4241-53-17).

Un panneau principal peut être complété par des signaux auxiliaires (annexe 5, section II). Ils ne changent pas le sens du signal : ils en précisent la portée.

• Cartouche placé au-dessus : il indique la distance à laquelle s'applique la prescription ou l'endroit où se trouve la particularité.
• Flèche blanche lumineuse associée à un feu : avec un feu vert, autorisation d'entrer dans le bassin situé dans le sens de la flèche ; avec un feu rouge, interdiction d'y entrer.
• Flèches de direction : elles indiquent la direction du secteur auquel s'applique le signal principal.
• Cartouche placé au-dessous : il donne des explications ou des indications complémentaires.

La flèche blanche joue un rôle précis aux entrées de ports et de voies affluentes. Un bateau ne peut pas entrer dans un port lorsque le signal A.1 complété par une flèche blanche est montré sur la voie principale, ni en sortir lorsqu'il est montré près de la sortie. À l'inverse, E.1 complété par la flèche blanche l'autorise à entrer ou à sortir, même si la manœuvre oblige les bateaux de la voie principale à modifier leur route ou leur vitesse (A. 4241-53-17, chiffres 5 et 6).

Côté technique, l'annexe 7 fixe quatre gammes de tailles. La longueur caractéristique Ld est le côté du panneau carré de la gamme :

Les signaux auxiliaires ont la même longueur que le côté du panneau associé, et une hauteur de Ld/2 au-dessus du signal principal, Ld/4 au-dessous (augmentable si le message compte plusieurs lignes). Les films appliqués sont de classe 1 ou 2 selon la norme EN 12899-1.

Sur les lacs et les plans d'eau de grande largeur, les mêmes panneaux A et E servent à indiquer, depuis la rive, la nature d'une zone interdite ou réglementée, éventuellement avec une flèche de direction (annexe 8, chapitre VIII). Le balisage flottant qui les accompagne fait l'objet du chapitre suivant.

Certains panneaux ne sont pas implantés sur la rive mais portés par un bateau. Leur forme est décrite dans le texte même des articles A. 4241-48-31 à A. 4241-48-33 ; sauf prescription contraire, les panneaux prescrits aux bateaux sont rectangulaires (A. 4241-48-3).

Le panneau de stationnement latéral a un effet direct sur les autres usagers : il est interdit de stationner à côté d'un tel bateau à une distance inférieure au chiffre inscrit dans le triangle (A. 4241-54-2, chiffre 1 j). Le panneau bleu, lui, relève des règles de rencontre étudiées au chapitre 3.1.