1.2 Épreuve théorique et formation pratique du permis fluvial

Le décret n° 2007-1167 pose le principe du permis ; l'arrêté du 28 septembre 2007 en fixe les modalités. Pour l'option eaux intérieures, ce sont surtout son article 2 (épreuve et formation théoriques) et son article 3 (formation pratique, commune aux options côtière et eaux intérieures) qui comptent.

La formation est dispensée par un établissement de formation agréé par l'administration. L'arrêté règle aussi le fonctionnement de ces établissements : demande d'agrément, locaux, bateaux de formation, registres et contrôles. Selon son article 20, les établissements agréés font l'objet d'au moins deux contrôles par le service instructeur pendant la durée de l'agrément. Côté emploi, l'enseignement de la conduite des bateaux de plaisance (NAF 85.53Z) entre dans le champ de la convention collective de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236), qui fixe notamment la grille des salaires de la branche.

L'ordre des étapes n'est pas indifférent. L'article 3 précise que l'attestation de réussite à la formation pratique « ne doit pas être délivrée avant la réussite à l'épreuve théorique ». La validation finale de la pratique suppose donc la théorie acquise.

L'épreuve théorique est un questionnaire à choix multiple. Dans sa rédaction issue de l'arrêté du 22 avril 2022, l'article 2.1 de l'arrêté du 28 septembre 2007 fixe son format :

« L'épreuve théorique comporte quarante questions » ; « cinq erreurs sont admises ».

— Arrêté du 28 septembre 2007, article 2.1

Le bénéfice de la réussite est conservé dix-huit mois (article 2.1). Le candidat a donc intérêt à enchaîner sans tarder avec la validation de sa formation pratique.

Ce format s'applique depuis le 1er juin 2022 (article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022). Il est aligné sur celui de l'option côtière, qui compte également 40 questions et 5 erreurs admises (article 1er).

Pour s'entraîner dans les conditions de ce format, le portail quiz du site propose un examen blanc du permis bateau fluvial en 40 questions, construit sur le RGPNI et le programme officiel. Il ne reprend pas les questions de l'examen, qui ne sont pas publiques.

L'article 2.2 énumère, sous forme de liste, les connaissances exigées pour l'option eaux intérieures. Elles portent sur ce qui fait la spécificité de la navigation fluviale : un plan d'eau étroit, partagé avec la batellerie de commerce, jalonné d'ouvrages.

Le programme se lit au regard du règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI), codifié aux articles R. 4241-1 et suivants et A. 4241-1 et suivants du code des transports. C'est la source de la quasi-totalité des règles de route, de signalisation et de stationnement interrogées.

Avant l'épreuve, le candidat suit une formation théorique dans l'établissement agréé. L'article 2.3 de l'arrêté fixe sa durée minimale :

« [...] ne peut être inférieure à cinq heures. »

— Arrêté du 28 septembre 2007, article 2.3

Cinq heures est un plancher, pas une durée type. L'établissement adapte le volume au niveau du candidat, la réussite à l'épreuve restant l'objectif. Une formation en ligne comme celle-ci peut servir de révision, mais elle ne remplace pas les heures en salle exigées par le texte.

Le même article prévoit une dispense : les candidats déjà titulaires de l'option « côtière » du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur « ne sont pas soumis à cette obligation ». Ils ont déjà suivi une formation théorique pour la mer et n'ont pas à refaire les heures en salle.

Le contenu de ces heures suit le programme de l'article 2.2 présenté plus haut. Les thèmes qui reviennent le plus dans la pratique quotidienne, comme le balisage selon la rive, les signaux sonores ou le passage d'une écluse, gagnent à être revus plusieurs fois, en salle puis à la barre : ce sont aussi ceux sur lesquels les erreurs d'interprétation sont les plus fréquentes.

La formation pratique est définie à l'article 3 de l'arrêté. Elle est commune aux options côtière et eaux intérieures : on parle d'« option commune », et ses objectifs pédagogiques figurent à l'annexe I.

« La durée de formation pratique ne peut être inférieure à trois heures trente minutes ainsi réparties [...] »

— Arrêté du 28 septembre 2007, article 3

Sur ces 3 h 30, le texte réserve deux heures de conduite effective par candidat. Pour que chacun tienne réellement la barre, l'article 3 plafonne l'effectif : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre ».

Les objectifs portent notamment sur la sécurité de l'équipage, la prise en compte de la météo et du balisage, la conduite du bateau et les manœuvres d'accostage et de mouillage. Ces objectifs sont, selon l'article 3, « détaillés dans un livret d'apprentissage et repris à l'annexe I ».

Le livret d'apprentissage est le fil conducteur de la formation pratique. Son modèle figure à l'annexe X, intitulée « Livret d'apprentissage pour les options "côtière" et "eaux intérieures" ». L'article 19 précise qu'il « est composé du livret de certification et du livret du candidat ».

Le livret de certification est établi au nom de l'élève et conservé par l'établissement cinq ans après la fin de la formation. L'attestation de réussite qui y figure vaut ensuite titre provisoire de conduite pendant un mois (article 21), le temps que le titre définitif soit délivré.

Pour les bateaux de 20 mètres et plus, l'extension « grande plaisance eaux intérieures » suit une logique propre. Selon l'article 5, elle suppose la validation par un établissement agréé d'une formation pratique d'au moins neuf heures, ouverte aux titulaires de l'option eaux intérieures ou du certificat de capacité de catégorie « S ». Ses objectifs figurent à l'annexe II, et la formation se déroule sur des bateaux d'au moins 20 m (article 7).

L'arrêté comporte enfin une annexe VI consacrée à l'aptitude physique. Les conditions d'aptitude, comme le reste du dossier d'inscription, se vérifient auprès de l'établissement de formation avant de s'engager, le texte consolidé faisant foi.