Quiz du module 1 : le cadre réglementaire de la catégorie Ouverte

Réponse : L'article 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 classe dans la catégorie « certifiée » les exploitations d'un UAS certifié qui impliquent le survol de rassemblements de personnes, le transport de personnes ou le transport de marchandises dangereuses présentant des risques élevés pour des tiers. La catégorie Ouverte interdit au contraire le survol de rassemblements de personnes et le transport de marchandises dangereuses (article 4).

Réponse : Le point UAS.OPEN.040, 2), de l'annexe du règlement 2019/947 impose en A3 « une distance horizontale de sécurité d'au moins 150 mètres par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives ». Les 30 mètres sont la distance de base de la sous-catégorie A2 (point UAS.OPEN.030, 1)). Le guide de la DSAC ajoute en A3 la règle 1:1 vis-à-vis des personnes non impliquées.

Réponse : L'article 9 du règlement 2019/947 fixe l'âge minimal à 16 ans, mais permet aux États de l'abaisser (jusqu'à 4 ans en catégorie Ouverte), pour un vol sur leur seul territoire. La France a retenu 14 ans (guide DSAC « Catégorie Ouverte », § 5.1). Le règlement ne fixe donc pas 14 ans : c'est la valeur nationale. Une jeune de 15 ans peut opérer en France, sous réserve de la formation et de l'enregistrement requis.

Réponse : Selon le guide DSAC (§§ 4.2 et 4.4), tous les aéronefs de 800 g ou plus, équipés ou non d'un dispositif de signalement, sont enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango (numéro UAS-FR-…, validité de cinq ans) et soumis à l'obligation nationale de signalement électronique. L'enregistrement de l'exploitant (FRA + 13 caractères) se déclenche dès 250 g, et l'attestation A1/A3 dépend de la classe et de la sous-catégorie, pas du seuil de 800 g.

Réponse : Le point UAS.OPEN.070, 1), dispose que la compétence théorique en ligne acquise par le pilote à distance et le brevet d'aptitude de pilote à distance « sont valables cinq ans ». La prorogation, avant l'expiration, passe par une démonstration de compétences ou une formation de remise à niveau (point 2). En France, tant que ces conditions ne sont pas définies au niveau européen, la DGAC demande de repasser la formation A1/A3 et l'examen A2.