2.1 Zones géographiques, Géoportail et hauteur maximale de vol

La catégorie Ouverte ne demande aucune autorisation préalable, mais elle ne signifie pas « vol partout ». L'article 15 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 donne aux États membres le pouvoir de définir des zones géographiques UAS « pour des raisons de sécurité, de sûreté, de respect de la vie privée ou de protection de l'environnement ». Dans ces zones, un État peut interdire tout ou partie des exploitations, imposer des conditions particulières, demander une autorisation de vol préalable, n'autoriser que certaines classes de drones ou certaines caractéristiques techniques (identification à distance, géovigilance). Il peut aussi, au contraire, exempter certaines zones d'une ou plusieurs exigences de la catégorie Ouverte, après évaluation des risques.

Ces informations doivent être rendues publiques « dans un format numérique, unique et commun » : c'est ce qui permet la géovigilance, fonction du drone qui détecte une violation potentielle des limites de l'espace aérien et en alerte le télépilote (guide DSAC, § 6.3).

Le guide de la DGAC résume les restrictions par deux objectifs. Le premier est la sécurité des autres usagers de l'espace aérien (risque de collision en vol). Le second est la sécurité des biens et des personnes au sol ainsi que de l'environnement (risque de chute). C'est ce second objectif qui explique les interdictions en agglomération et au-dessus des sites sensibles.

Le règlement fixe la limite à l'article 4 et au point UAS.OPEN.010 de son annexe : pendant le vol, le drone est maintenu à moins de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre. La mesure suit le relief : quand le vol part d'une élévation naturelle ou passe au-dessus d'un terrain accidenté, la distance de 120 m est mesurée par rapport au point du sol le plus proche, et non par rapport au point de décollage. Le guide de la DGAC (§ 6.2) parle de 120 mètres « au-dessus du sol ou de l'eau ».

Le guide précise qu'on peut se trouver « à plusieurs kilomètres d'un aéroport et néanmoins en zone de restrictions ». La limite de 120 m est donc un plafond, pas un droit : la hauteur réellement autorisée est celle que donne la carte du site de vol.

La DGAC a élaboré avec l'IGN une carte interactive, hébergée sur Géoportail, intitulée « restrictions pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme ». Le guide de la DGAC demande de la consulter avant d'entreprendre tout vol. Elle présente sous une forme accessible la plupart des restrictions publiées dans l'information aéronautique, avec, pour chaque secteur, les zones où l'usage est possible ou non et, si oui, la hauteur maximale.

1. Chercher l'adresse ou le point exact du vol, puis afficher la couche des restrictions pour la catégorie Ouverte.
2. Lire la hauteur maximale indiquée à l'endroit du vol (dans tous les cas inférieure ou égale à 120 m) et repérer les zones d'interdiction voisines.
3. Pour comprendre la cause d'une restriction, superposer la couche de la carte aéronautique « OACI-VFR » en réglant son opacité à 25 % : c'est la manipulation que le guide donne en exemple pour une zone interdite autour d'une centrale nucléaire.
4. Contrôler ce que la carte ne dit pas, listé ci-dessous.
5. Consulter le site du service de l'information aéronautique (SIA) pour les zones temporaires et les horaires d'activation.

Une carte « vide » sur votre site de vol ne prouve donc pas que tout est permis. Le guide demande aussi de s'assurer que le vol est compatible avec toute autre activité aérienne. Quant à la connaissance des zones publiées par l'État d'exploitation, c'est une obligation de l'exploitant (UAS.OPEN.050, 4, c) comme du télépilote (UAS.OPEN.060, 1, b).

Le § 6.3 du guide de la DGAC liste les zones où un drone ne doit pas évoluer en catégorie Ouverte, sauf accord ou dérogation dans les conditions prévues par l'arrêté « espace » (le guide précise que, dans la pratique, de telles autorisations ne sont « quasiment jamais accordées pour les activités de loisir »).

Un vol professionnel peut donc être possible là où le même vol de loisir est interdit, à condition de respecter les autres restrictions de l'espace aérien : la déclaration préfectorale ne lève pas l'interdiction de survoler un aérodrome ou un site sensible.

Pour une activité professionnelle en agglomération, le guide décrit une démarche précise. En France, un drone évolue en zone peuplée lorsqu'il vole au sein d'une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ou à moins de 50 mètres de celle-ci, ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes (un rassemblement est une situation où la densité de personnes les empêche de s'éloigner : spectacle, manifestation sportive, plage ou site touristique en période d'affluence, défilé). Chaque État membre reste libre de proposer sa propre définition de la zone peuplée.

• Avant tout vol de ce type, une déclaration est adressée à la préfecture compétente avec un préavis de 10 jours ouvrables, sans compter le jour de la déclaration ni le premier jour des vols.
• Elle se fait de préférence en ligne sur le portail AlphaTango, ou par le formulaire CERFA n° 15476.
• Une plage de dates est possible ; au-delà de 7 jours, des justificatifs sont à joindre (par exemple le contrat d'un donneur d'ordre).
• En l'absence de réponse, le vol est considéré comme autorisé, sauf pour les demandes faites en deçà du préavis de 10 jours ouvrables, qui exigent l'accord de la préfecture.
• La préfecture peut interdire le vol ou l'assortir de restrictions pour des raisons de sûreté ou d'ordre public.

Ces règles françaises relèvent du droit national applicable à la catégorie Ouverte et s'ajoutent au règlement européen. Les modalités détaillées du portail et du formulaire évoluent : le guide de la DGAC et le site AlphaTango font foi.

Le règlement européen n'interdit pas le vol de nuit en catégorie Ouverte : il prévoit seulement qu'en cas d'exploitation de nuit, un feu vert à éclats doit être activé sur le drone (UAS.OPEN.060, 2, g). La France est plus stricte. Selon le guide de la DGAC (§ 7), un drone « ne doit pas être utilisé la nuit (même s'il est équipé de dispositifs d'éclairage) » en catégorie Ouverte ; une dérogation peut être demandée au préfet, et certains sites d'aéromodélisme publiés par l'information aéronautique autorisent le vol de nuit sous conditions.

La nuit aéronautique est la période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l'aube civile. Le guide donne un repère pratique : pour la France métropolitaine, elle commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant son lever.

• Certaines zones interdites ou limitées à 50 m de hauteur ne sont pas actives en permanence. Leurs conditions d'activation ne figurent pas sur la carte Géoportail : « si vous avez le moindre doute, ne volez pas dans ces zones », écrit le guide.
• Pendant le vol, ne pas voler à proximité ou à l'intérieur de zones où des mesures d'intervention d'urgence sont en cours, sauf autorisation des services d'intervention d'urgence responsables (UAS.OPEN.060, 3).
• En cas de survol d'une propriété privée, l'article L6211-3 du code des transports ne permet pas d'exercer le droit de survol dans des conditions telles qu'il « entraverait l'exercice du droit du propriétaire » : en cas de doute, se coordonner avec lui.
• Le largage de charges et le transport de marchandises dangereuses sont interdits en catégorie Ouverte (règlement, art. 4, 1, f).

Pour retenir l'essentiel, la liste ci-dessous reprend les points du § 8.1 du guide relatifs au lieu et à l'espace aérien.