Module 2 : Savoir où je mets les pieds (Où se cache l'amiante ?) · Sommaire complet
2.1 Historique et interdiction
L'amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997. Mais son histoire remonte à bien plus loin. Comprendre la chronologie de son utilisation et de son interdiction permet de savoir où le chercher sur un chantier.
La règle d'or à retenir
1er juillet 1997
Tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 est potentiellement amianté.
Deux dates circulent, et on les confond en permanence : l'amiante est interdit depuis le 1er janvier 1997 (décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996), mais le critère qui déclenche les obligations de repérage est celui du permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 (article R. 1334-15 du Code de la santé publique). Six mois d'écart, qui couvrent les chantiers ouverts avant l'interdiction et achevés après.
Permis de construire après le 01/07/1997
En théorie, le bâtiment ne contient pas d'amiante, car l'interdiction est en vigueur depuis le 1er janvier 1997.
Permis de construire avant le 01/07/1997
Le bâtiment est présumé contenir de l'amiante jusqu'à preuve du contraire. Un repérage est obligatoire avant toute intervention.
Le cas de la rénovation
Un bâtiment construit en 1970 puis rénové en 2010 peut contenir de l'amiante dans ses parties d'origine (murs, sols, cloisons) tout en ayant des parties neuves sans amiante. C'est pourquoi le Repérage Avant Travaux (RAT) doit être réalisé sur le périmètre précis de votre intervention, pas uniquement sur la base de l'année de construction.
La chronologie de l'amiante en France
L'histoire de l'amiante en France est celle d'un aveuglement industriel et d'un retard réglementaire tragique. On savait dès les années 1900 que l'amiante était dangereux. L'interdiction n'est intervenue qu'en 1997.
Premières utilisations
Les Romains utilisent l'amiante pour fabriquer des linceuls et des nappes de banquet résistants au feu. Pline l'Ancien note déjà la "maladie des poumons" chez les esclaves travaillant dans les mines.
Début de l'exploitation industrielle
Ouverture des grandes mines au Canada (Thetford Mines), en Russie et en Afrique du Sud. L'amiante commence à être intégré dans les matériaux de construction et d'isolation.
Premier signal d'alarme
Denis Auribault, inspecteur du travail à Caen, publie un rapport signalant la mort de 50 ouvrières d'une filature d'amiante en 5 ans. Le rapport est ignoré.
Les « Trente Glorieuses » de l'amiante
L'essor de la reconstruction d'après-guerre fait exploser l'utilisation de l'amiante. La France devient l'un des plus gros consommateurs mondiaux. Le fibrociment (amiante-ciment) est omniprésent. C'est pendant cette période que la majorité des bâtiments encore debout aujourd'hui ont été construits.
Premières restrictions
L'arrêté du 29 juin 1977 interdit le flocage à l'amiante dans les locaux d'habitation. Le décret n° 78-394 du 20 mars 1978 étend l'interdiction à tous les bâtiments, pour les produits dont la teneur en amiante dépasse 1 %.
Interdiction totale
Le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 interdit la fabrication, l'importation, la mise en vente et la cession de toute forme d'amiante. La France est l'un des derniers pays d'Europe à prendre cette décision.
Renforcement réglementaire
Deux textes distincts, qu'il ne faut pas confondre. L'arrêté du 23 février 2012 refonde la formation des travailleurs exposés (sous-sections 3 et 4). Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 abaisse la VLEP de 100 à 10 fibres par litre — mais seulement à compter du 2 juillet 2015, le temps d'adapter les protections respiratoires.
Actualités récentes
L'arrêté du 4 juin 2024 étend l'obligation de repérage avant travaux aux ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers (ponts, tunnels, chaussées, canalisations enterrées) : il est pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026, les annexes sur la formation des opérateurs de repérage l'étant depuis le 1er juillet 2024. Côté déchets, la dématérialisation du bordereau de suivi sur Trackdéchets s'impose depuis 2022.
Ce que cela signifie pour vous
D'amiante par habitant encore en place dans le patrimoine bâti, selon les estimations de l'INRS
Situations de travail courantes mesurées par la campagne CARTO Amiante — 13 en niveau 1, 2 en niveau 2
De vos chantiers sur des bâtiments anciens nécessitent un repérage
Quels bâtiments sont les plus concernés ?
Tous les bâtiments d'avant 1997 sont suspects, mais certaines périodes de construction sont plus critiques que d'autres. Voici le niveau de risque par décennie :
Avant 1945
Risque modéréL'amiante est utilisé mais de manière encore limitée. On le trouve surtout dans les canalisations en fibrociment et certains isolants thermiques industriels.
1945 — 1980
Risque TRÈS élevéPériode la plus critique. L'amiante est utilisé massivement dans tous les types de construction : flocages, calorifugeages, dalles de sol, fibrociment, colles, joints, enduits.
1980 — 1997
Risque élevéLes restrictions commencent (flocage interdit en 1977-1978) mais beaucoup de produits amiantés restent en vente libre : dalles de sol, plaques de fibrociment, colles, mastics.
Ce qu'il faut retenir
1er juillet 1997
Date clé : tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur à cette date est potentiellement amianté. C'est la base de tout.
1945-1980
Période la plus dangereuse. L'amiante a été utilisé massivement dans tous les types de bâtiments pendant les Trente Glorieuses.
Jamais sans repérage
Avant toute intervention dans un bâtiment ancien, la présence d'amiante doit être avérée ou exclue par un repérage.
⚡ Quiz Flash : Avez-vous compris ?
Question : Un bâtiment a été construit en 1985 et rénové en 2015. Peut-il contenir de l'amiante ?
Sources
- Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 · arrêté du 29 juin 1977 · décret n° 78-394 du 20 mars 1978 (flocages)
- Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 (VLEP 10 f/L au 2 juillet 2015) · arrêté du 23 février 2012 (formation)
- Article R. 1334-15 du Code de la santé publique (permis de construire antérieur au 1er juillet 1997)
- Arrêté du 4 juin 2024 (repérage avant travaux — génie civil, infrastructures de transport, réseaux)
- Légifrance — Code du travail
- Légifrance — Code de la santé publique
- INRS — dossier Amiante
Contenu vérifié le 14 septembre 2026. Les textes réglementaires évoluent : en cas de doute sur un chantier, c'est la version en vigueur sur Légifrance qui fait foi.
Ressources liées
Sommaire de la formation
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