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Module 5 : Gestion des déchets et Réaction en cas d'urgence · Sommaire complet

Module 5 : Gestion des déchets et réaction d'urgence 20 min de lecture

5.2 Le circuit des déchets

Un déchet amianté doit être tracé du chantier jusqu'au centre de stockage final. Cette traçabilité repose sur le BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés) et la plateforme numérique Trackdéchets.

Le BSDA : le « passeport » du déchet amianté

Qu'est-ce que le BSDA ?

Le Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés est un document officiel qui accompagne le déchet amianté à chaque étape de son parcours. Il garantit que le déchet arrive bien au bon endroit et qu'il est traité dans les règles.

Chaque acteur de la chaîne (producteur, transporteur, centre de traitement) signe le bordereau pour valider sa prise en charge. C'est une chaîne de responsabilité.

Le parcours du déchet

Production

L'entreprise de travaux conditionne les déchets et crée le BSDA sur Trackdéchets.

Collecte

Le transporteur agréé prend en charge les déchets et signe le BSDA numériquement.

Transport

Acheminement vers un centre de stockage agréé (ISDD ou ISDND selon la nature du déchet).

Traitement

Le centre de stockage réceptionne, vérifie et signe le BSDA. Le cycle est bouclé.

Trackdéchets : la traçabilité numérique

Depuis 2022, la traçabilité papier (CERFA) a laissé place à la plateforme numérique Trackdéchets, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Pour les chantiers de 2026, son utilisation est impérative.

Ce que Trackdéchets change pour vous

100 % numérique

Plus de papier. Le BSDA est créé, signé et archivé en ligne.

Tous les acteurs connectés

Maître d'ouvrage, entreprise, transporteur et centre de traitement doivent avoir un compte.

Une signature par étape

Producteur, transporteur et exutoire signent chacun électroniquement : la chaîne de responsabilité est horodatée.

Où part le déchet : les trois filières

La filière ne dépend pas du volume mais de la nature du déchet : lié ou friable. Les codes du catalogue européen des déchets qui figurent sur le bordereau tranchent la question (17 06 05* pour les matériaux de construction contenant de l'amiante, 17 06 01* pour les isolants). L'astérisque signifie « déchet dangereux ».

Filière	Ce qu'elle reçoit	Ce qu'il faut savoir
ISDD Stockage de déchets dangereux	Amiante friable (flocages, calorifugeages), EPI usagés, filtres THE, polyane, consommables souillés, enrobés amiantés	C'est la filière par défaut : tout ce qui n'est pas de l'amiante lié y va.
ISDND Stockage de déchets non dangereux	Amiante lié à des matériaux inertes : fibrociment, dalles de sol vinyle-amiante, canalisations	Uniquement dans une alvéole dédiée et sous réserve d'un conditionnement adapté.
ISDI Stockage de déchets inertes	Aucun déchet amianté	Interdit depuis l'arrêté du 12 décembre 2014. Les installations de stockage de déchets inertes ne peuvent ni admettre ni stocker de déchets contenant de l'amiante, fibrociment compris. Un point encore souvent faux dans les habitudes de chantier.

Ce n'est pas à vous de choisir l'exutoire. La filière et le centre de destination sont fixés par l'employeur dans le mode opératoire, et le bordereau est établi avant l'enlèvement. Si on vous demande d'emmener des sacs « à la déchetterie du coin », c'est que le circuit n'a pas été préparé : la déchetterie communale ne reprend au mieux que de petites quantités d'amiante lié des particuliers, jamais les déchets d'une entreprise.

Important : L'amiante lié (fibrociment, dalles) peut aller en ISDND, dans une alvéole dédiée. L'amiante friable et les déchets connexes (EPI, filtres, polyane) vont en ISDD. Aucun des deux ne peut aller en ISDI depuis l'arrêté du 12 décembre 2014.

Ce qu'il faut retenir

BSDA obligatoire

Chaque lot de déchets amiantés doit être accompagné d'un BSDA signé par tous les acteurs (producteur, transporteur, centre).

Trackdéchets

Plateforme numérique obligatoire pour créer et suivre les BSDA. Tous les acteurs doivent avoir un compte actif.

Centres agréés

ISDND en alvéole dédiée pour l'amiante lié, ISDD pour le friable et les déchets connexes. L'ISDI est interdite depuis l'arrêté du 12 décembre 2014, et la déchetterie communale n'est pas un exutoire d'entreprise.

⚡ Quiz Flash : Avez-vous compris ?

Question : Que signifie « BSDA » et à quoi sert-il ?

Sources

Articles R. 541-42 et suivants du Code de l'environnement (bordereau de suivi des déchets)
Arrêté du 12 décembre 2014 (interdiction des déchets amiantés en installation de stockage de déchets inertes)
Trackdéchets — plateforme publique de traçabilité des déchets dangereux
Légifrance — Code de l'environnement
INRS — dossier Amiante
Ministère du Travail — prévention du risque amiante

Contenu vérifié le 14 septembre 2026. Les textes réglementaires évoluent : en cas de doute sur un chantier, c'est la version en vigueur sur Légifrance qui fait foi.

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