Calcul du supplément familial de traitement (SFT)

Comment se calcule le SFT

Une part fixe et un pourcentage du traitement

Le supplément familial de traitement fait partie de la rémunération du fonctionnaire, au même titre que le traitement et l'indemnité de résidence (code général de la fonction publique, article L712-1). Son barème est fixé par l'article 10 bis du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 :

• 1 enfant : 2,29 € par mois, sans part proportionnelle ;
• 2 enfants : 10,67 € + 3 % du traitement ;
• 3 enfants : 15,24 € + 8 % du traitement ;
• par enfant au-delà du troisième : 4,57 € + 6 % du traitement.

Le pourcentage s'applique au traitement soumis à retenue pour pension. Le saut entre deux et trois enfants est donc important : à l'indice 500, le SFT passe de 84,51 € à 212,15 € par mois.

Plancher et plafond : les indices 454 et 722

Le décret exprime ses bornes en indices bruts. Les agents dont l'indice est inférieur ou égal à l'indice brut 524 perçoivent le SFT de cet indice, et le pourcentage ne s'applique jamais au-delà du traitement de l'indice brut 879. Depuis l'attribution de 5 points d'indice majoré à tous les agents au 1^er janvier 2024, ces bornes correspondent aux indices majorés 454 et 722.

Qui y a droit

Le SFT est versé aux fonctionnaires, aux magistrats, aux militaires et aux agents contractuels de droit public qui ont au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales (CGFP, article L712-8). Cette notion couvre en principe les enfants de moins de 20 ans, avec des conditions de ressources pour les plus âgés ; c'est la charge effective et permanente de l'enfant qui compte, pas le lien de filiation.

Le SFT n'est pas cumulable avec un avantage de même nature versé pour le même enfant par un autre employeur public, un établissement public industriel et commercial ou une entreprise publique (article L712-11). Il se demande au service des ressources humaines, avec les justificatifs de la situation familiale, et tout changement doit lui être signalé.

Couple d'agents, séparation, résidence alternée

Lorsque les deux parents sont agents publics et assument la charge des mêmes enfants, ils désignent d'un commun accord celui qui perçoit le SFT (article L712-9) : il n'est pas versé deux fois. Avec un indice plus élevé, le parent désigné peut percevoir un montant plus important, jusqu'au plafond.

Après une séparation ou un divorce, l'article 11 du décret permet à l'agent de demander que son SFT soit calculé du chef de son ancien conjoint, lui-même agent public, c'est-à-dire sur l'indice de ce dernier. En cas de résidence alternée mise en œuvre de manière effective, la charge de l'enfant peut être partagée par moitié entre les deux parents, sur demande conjointe ou en cas de désaccord (article L712-10). Le calculateur ne simule pas ce partage, dont les modalités figurent dans le guide de la DGAFP.

À temps partiel et pendant les congés

À temps partiel, le SFT suit la quotité de rémunération (6/7 à 80 %, 32/35 à 90 %, prorata à 50, 60 et 70 %), sauf l'élément fixe d'un enfant (décret n° 85-1148, article 12). Il ne peut pourtant jamais être inférieur au minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants (CGFP, article L612-6) : 77,71 € pour deux enfants, 194,03 € pour trois. Le simulateur de temps partiel reprend cette règle dans le calcul complet de la rémunération.

Pendant un congé de maladie, le traitement peut baisser à 90 % puis à 50 %, mais le SFT reste versé en totalité, comme l'indemnité de résidence (CGFP, article L822-3) : voir le simulateur de congé maladie de la fonction publique.