Temps partiel dans la fonction publique : calcul de la rémunération

Comment est payé un fonctionnaire à temps partiel

La règle des 6/7 et des 32/35

Le fonctionnaire à temps partiel perçoit une fraction de son traitement, de son indemnité de résidence et des primes et indemnités liées à son grade, à son échelon ou à son emploi (code général de la fonction publique, article L612-5). Cette fraction est en principe égale à la quotité travaillée : 50 % payés 50 %, 60 % payés 60 %, 70 % payés 70 %.

Deux quotités font exception : 80 % sont payés aux 6/7 de la rémunération à temps plein, soit 85,71 %, et 90 % aux 32/35, soit 91,43 %. À 80 %, travailler un jour de moins par semaine ne coûte donc qu'environ 14,3 % du salaire.

Pour convertir un indice en salaire net après cotisations, le convertisseur indice majoré → salaire fait le calcul à temps plein ; il suffit ensuite d'appliquer la fraction de votre quotité.

Ce qui est réduit, ce qui ne l'est pas

Le supplément familial de traitement obéit à une règle propre : il suit la quotité de rémunération, sauf l'élément fixe d'un enfant (décret n° 85-1148, article 12), mais ne peut pas descendre sous le montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants (CGFP, article L612-6) :

Le détail du barème (part fixe, pourcentage, indices plancher et plafond) se trouve dans le calculateur du supplément familial de traitement.

Temps partiel de droit ou sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation (convenances personnelles) est accordé sous réserve des nécessités du service, pour une quotité de 50, 60, 70, 80 ou 90 % (CGFP, article L612-1). Un refus doit être précédé d'un entretien et motivé (article L612-2) ; il peut être contesté devant la commission administrative paritaire. Certains comptables publics ne peuvent l'obtenir qu'à 80 ou 90 %.

Le temps partiel est en revanche de plein droit, à 50, 60, 70 ou 80 %, dans quatre cas (article L612-3) :

• à chaque naissance, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ;
• à chaque adoption, pendant trois ans à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ;
• pour donner des soins au conjoint, au partenaire de Pacs, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'un tiers, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave ;
• pour l'agent en situation de handicap relevant de l'obligation d'emploi, après avis du médecin du travail.

Dans la territoriale, les modalités d'exercice du temps partiel sont fixées par délibération de chaque collectivité (article L612-12). Le temps partiel pour raison thérapeutique, payé à plein traitement, relève d'un autre régime : voir le simulateur de mi-temps thérapeutique.

Demande, durée et retour à temps plein

La demande se fait par écrit, en précisant la date de début et la durée souhaitée. Aucun texte ne fixe de délai : les administrations demandent généralement deux mois. L'autorisation porte sur une période de 6 mois à 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans ; organisée sur l'année, elle est accordée pour 1 an, renouvelable deux fois. Dans l'Éducation nationale, les enseignants demandent leur temps partiel avant le 31 mars pour l'année scolaire suivante.

Au terme de la période, le fonctionnaire retrouve de plein droit son emploi à temps plein ou, à défaut, un autre emploi conforme à son statut (article L612-8). Une réintégration anticipée se demande deux mois à l'avance, ou sans délai en cas de motif grave, comme une baisse importante des revenus du ménage.

Retraite : trimestres, pension et surcotisation

Les périodes à temps partiel comptent comme du temps plein pour le nombre de trimestres, mais pour leur durée réelle dans le calcul de la pension : cinq ans à 80 % valent quatre ans. Pour éviter cette perte, l'agent peut surcotiser : il cotise à un taux majoré, appliqué à son traitement indiciaire à temps plein, ce qui permet de récupérer au plus 4 trimestres. Le simulateur chiffre l'écart entre la retenue normale (11,10 % du traitement versé) et la surcotisation.

Le temps partiel de droit pris pour élever un enfant né ou adopté depuis le 1^er janvier 2004 est compté comme du temps plein, pour les trimestres comme pour la pension, sans surcotisation. Pour un enfant né ou adopté avant cette date, une bonification d'un an peut être accordée sous conditions de durée de temps partiel.

Enseignants et quotités aménagées

Pour les agents soumis à un régime d'obligations de service, la quotité peut être aménagée pour obtenir un nombre entier d'heures ou de demi-journées (articles L612-10 et L612-14). Lorsque la quotité est comprise entre 80 et 90 %, le pourcentage de rémunération se calcule par la formule (quotité × 4/7) + 40, arrondie à une décimale : un enseignant du second degré à 15 heures sur 18 (83,33 %) perçoit 87,6 % de sa rémunération. Sous 80 %, la rémunération reste proportionnelle. La même formule s'applique aux enseignants artistiques territoriaux.

Congés, heures supplémentaires et stage

Les congés annuels sont égaux à cinq fois les obligations hebdomadaires de service : 20 jours pour un agent à 80 % sur quatre jours par semaine (détail dans l'outil des congés annuels de la fonction publique). Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, d'adoption ou de paternité : l'agent est alors rétabli à temps plein.

Les heures supplémentaires sont possibles dans la limite de 25 heures par mois multipliées par la quotité, soit 20 heures à 80 %, sans majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié (voir le simulateur d'heures supplémentaires). Le stage d'un fonctionnaire stagiaire à temps partiel est prolongé : 73 jours de plus pour une année à 80 %. Les périodes à temps partiel sont assimilées à du temps plein pour l'avancement, la promotion et la formation (article L612-4).