Calculateur HSA et HSE des enseignants

Choisissez votre corps et votre classe, indiquez vos heures : le calcul donne le montant brut annuel et mensuel de vos heures supplémentaires année, celui de vos heures effectives et une estimation du net, selon le barème en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Calculer mes heures supplémentaires

Calcul dans votre navigateur : aucune donnée n'est envoyée.
Classe
h / semaine
Heures inscrites à votre service au-delà de votre maximum (VS ou état de service).
heures
Heures ponctuelles effectuées : remplacements, études dirigées…

Estimation selon le barème applicable depuis le 1er janvier 2024 (valeur du point : 4,92278 € par mois). Le net déduit seulement la CSG et la CRDS ; l'impôt sur le revenu n'est pas simulé. Seul le bulletin de paie fait foi.

Publicité

Taux des HSA et des HSE par corps

Corps (maximum de service)1re HSA par anHSA suivantes par ansoit par mois (÷ 9)HSE
Professeur certifié ou PLPclasse normale18 h 1 462,75 € 1 218,96 € 135,44 € 42,32 €
Professeur certifié ou PLPhors classe / classe exceptionnelle18 h 1 609,02 € 1 340,85 € 148,98 € 46,55 €
Professeur agrégéclasse normale15 h 2 110,28 € 1 758,57 € 195,40 € 61,06 €
Professeur agrégéhors classe / classe exceptionnelle15 h 2 321,31 € 1 934,43 € 214,94 € 67,16 €
Professeur agrégé d'EPSclasse normale17 h 1 862,01 € 1 551,68 € 172,41 € 53,87 €
Professeur agrégé d'EPShors classe / classe exceptionnelle17 h 2 048,22 € 1 706,85 € 189,65 € 59,26 €
Professeur d'EPSclasse normale20 h 1 316,47 € 1 097,06 € 121,90 € 38,09 €
Professeur d'EPShors classe / classe exceptionnelle20 h 1 448,12 € 1 206,77 € 134,09 € 41,90 €
Professeur de chaire supérieure (service de 8 h)8 h 4 640,78 € 3 867,32 € 429,70 € —
Contractuel de 1re catégorie, service de 18 h18 h 1 386,39 € 1 155,33 € 128,37 € 40,11 €
Contractuel de 1re catégorie, service de 20 h20 h 1 247,76 € 1 039,80 € 115,53 € 36,10 €
Contractuel de 2e catégorie, service de 18 h18 h 1 282,80 € 1 069,00 € 118,78 € 37,11 €
Contractuel de 2e catégorie, service de 20 h20 h 1 154,52 € 962,10 € 106,90 € 33,40 €

Montants bruts applicables depuis le 1er janvier 2024. La 1re HSA est le taux majoré de 20 % ; l'HSE vaut 1/36 du taux annuel majoré de 25 %. Contractuels : taux de l'arrêté du 29 août 2016 indexés sur le point d'indice. Chaire supérieure : les barèmes publiés divergent sur l'HSE, elle n'est donc pas affichée.

Comment sont payées les heures supplémentaires des enseignants

Le calcul d'une HSA

L'heure supplémentaire année rémunère une heure d'enseignement ajoutée chaque semaine au service, au-delà du maximum réglementaire, pour toute l'année scolaire. Son taux annuel est fixé par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 (article 2) : le traitement moyen du corps est divisé par le maximum de service, puis multiplié par 9/13. Ce traitement moyen est la moyenne des traitements budgétaires de début et de fin de carrière de la classe normale.

Conséquence pratique : le montant d'une HSA ne dépend ni de l'échelon ni de l'indice de l'enseignant, seulement de son corps, de son maximum de service et de sa classe. Deux majorations s'y ajoutent :

  • + 20 % sur la première heure seulement (« dans la limite d'une heure supplémentaire »), y compris pour un enseignant à temps partiel ;
  • + 10 % à la hors classe et à la classe exceptionnelle, appliqués au taux de la classe normale.

Exemple : certifié de classe normale avec 2 HSA.

1re HSA : 1 462,75 € ; 2e HSA : 1 218,96 €. Total : 2 681,71 € brut pour l'année, soit 297,97 € brut par mois sur neuf mois, environ 269,57 € net après CSG et CRDS.

Les grilles de traitement de chaque corps sont détaillées dans les grilles indiciaires de l'enseignement.

Le calcul d'une HSE

L'heure supplémentaire effective rémunère un service sans horaire régulier : remplacement de courte durée, heure de soutien, étude dirigée, accompagnement éducatif. Chaque heure faite vaut un trente-sixième du taux annuel de l'HSA, majoré de 25 % (décret n° 50-1253, article 5). Le calcul part du taux ordinaire, sans la majoration de 20 % propre à la première HSA : 42,32 € brut de l'heure pour un certifié de classe normale, 61,06 € pour un agrégé.

Les heures de surveillance suivent une règle moins favorable : un trente-sixième du taux annuel, réduit de 50 %. Les HSE sont payées au fil de l'eau, une fois les heures déclarées par l'établissement.

Un versement par neuvièmes

Le taux d'une HSA est un montant annuel, « payable par neuvième » (article 4 du décret) : il est versé en neuf mensualités et non en douze. Une HSA de certifié de classe normale représente ainsi 135,44 € brut par mois de versement. Le coefficient 9/13 de la formule tient compte de ce paiement sur neuf mois.

Une HSA attribuée en cours d'année, ou retirée, est payée au prorata ; les absences peuvent aussi réduire le paiement. Les écarts entre le service prévu et le service réel se règlent avec le secrétariat de l'établissement.

Combien d'heures peuvent être imposées

Les maxima de service hebdomadaires sont fixés par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (article 2) : 15 heures pour les agrégés, 17 heures pour les agrégés d'EPS, 18 heures pour les certifiés, les PLP et les adjoints d'enseignement, 20 heures pour les professeurs et chargés d'enseignement d'EPS.

Depuis le 1er septembre 2019, l'enseignant peut être tenu d'effectuer deux heures supplémentaires par semaine en plus de ce maximum, sauf empêchement pour raison de santé (article 4). Les heures au-delà supposent son accord. Depuis la rentrée 2022, un enseignant à temps partiel peut aussi effectuer des HSA ; pour sa rémunération de base, voir le simulateur de temps partiel de la fonction publique, qui applique la formule propre aux enseignants.

Du brut au net : cotisations et impôt

Les HSA et HSE ne supportent pas de retenue pour pension civile (article 1 du décret). Elles entrent dans l'assiette de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), mais la cotisation salariale correspondante est compensée par une réduction de cotisations d'un montant égal pour les fonctionnaires (décret n° 2019-133). Restent la CSG (9,2 %) et la CRDS (0,5 %), calculées sur 98,25 % du brut : le net représente environ 90,5 % du brut. C'est l'estimation retenue par le calculateur.

Côté impôt, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € de rémunération nette imposable par an (code général des impôts, article 81 quater), toutes heures supplémentaires de l'année confondues. Au-delà, elles sont imposées comme le reste du traitement. Pour un contractuel, la réduction de cotisations porte sur ses cotisations vieillesse du régime général et de l'Ircantec : le net estimé reste proche, sous réserve de sa situation exacte.

Professeurs des écoles, CPE et autres agents

En école, les professeurs des écoles n'ont pas d'HSA : leurs heures d'enseignement, d'étude surveillée et de surveillance supplémentaires relèvent d'un autre texte (décret n° 66-787 du 14 octobre 1966), avec des taux propres que ce calculateur ne couvre pas. En SEGPA, en EREA ou en ULIS, leur maximum de service est de 21 heures et le barème ministériel fixe l'HSE à 36,27 € (classe normale) ou 39,90 € (hors classe).

Les conseillers principaux d'éducation ne sont pas visés par le décret de 1950. Les agents administratifs et techniques de la fonction publique sont payés en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), calculées sur leur propre traitement : voir le simulateur des heures supplémentaires de la fonction publique.

Questions fréquentes

Pour un certifié ou un PLP de classe normale, une HSA vaut 1 218,96 € brut par an, et la première HSA, majorée de 20 %, 1 462,75 €. L'indemnité est versée en neuf fractions : 135,44 € brut par mois pour une HSA ordinaire, 162,53 € pour la première. Après CSG et CRDS, il reste environ 90,5 % du brut, soit environ 122,53 € net par mois pour une HSA ordinaire.

L'HSA, heure supplémentaire année, correspond à une heure ajoutée chaque semaine à l'emploi du temps pour toute l'année scolaire : elle est payée par neuvièmes. L'HSE, heure supplémentaire effective, rémunère une heure ponctuelle, faite sans horaire régulier (remplacement, soutien, heure d'étude dirigée), au nombre d'heures réellement effectuées.

Une HSE vaut un trente-sixième du taux annuel de l'HSA, majoré de 25 % (décret n° 50-1253, article 5). Le calcul part du taux non majoré de l'HSA, sans la majoration de 20 % de la première heure : pour un certifié de classe normale, 1 218,96 / 36 × 1,25 = 42,32 € brut de l'heure.

Depuis le 1er septembre 2019, un enseignant du second degré peut être tenu d'effectuer deux heures supplémentaires hebdomadaires en plus de son maximum de service, sauf empêchement pour raison de santé (décret n° 2014-940, article 4). Au-delà, les HSA supposent son accord.

Elles ne supportent pas de retenue pour pension civile. La cotisation RAFP due sur ces heures est compensée par une réduction de cotisations d'un montant égal pour les fonctionnaires. Restent la CSG et la CRDS, soit 9,7 % sur 98,25 % du brut. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € de rémunération nette imposable par an, toutes heures supplémentaires confondues.

Oui, de 10 % : le taux de la hors classe et de la classe exceptionnelle est celui de la classe normale majoré de 10 %. Il ne dépend pas de l'échelon ni de l'indice personnel de l'enseignant, mais seulement de son corps, de sa classe et de son maximum de service. Un certifié hors classe perçoit ainsi 1 340,85 € brut par HSA et par an.
Publicité

L'essentiel

Taux annueltraitement moyen ÷ ORS × 9/13
1re HSA+ 20 %
Hors classe+ 10 %
HSEtaux ÷ 36 × 1,25

Versementpar neuvièmes
HSA imposables2 par semaine
Impôtexonération jusqu'à 7 500 €